France - 11 juin 2015

Déclaration de l'avocat de Youcef Brakni‏ : PROCES BRAKNI / BROSSIER - Mme Brossier renonce à son mandat électif mais pas à sa protection fonctionnelle

Par Groupe des Associations de Bagnolet/A.L.I.

Le 13 janvier 2015, le magasine Le Point rapportait sur son site internet la déclaration de l’inénarrable Malek Boutih selon laquelle « des élus locaux corrompus ont pactisé avec les gangsters et les islamo-nazis ».

Youcef Brakni
Pour venir en aide à son camarade politique, dont les déclarations avaient été jugées puériles faute de comporter des noms, et pour aussi procéder à de règlements des compte politiques, Madame Marie-Laure Brossier, conseillère municipale de Bagnolet, a assené, à titre d’exemples, plusieurs accusations à l’encontre de l’ancien maire de cette ville, notamment l’ouverture d’une « école coranique » illégale dans les locaux municipaux.

Ainsi, pour illustrer la corruption des élus locaux et surtout leur pactisation avec « les islamo-nazis », Madame Brossier, censée maitriser l’histoire et le sens des mots et des formules, en sa qualité déléguée à la communication de sa ville, n’a pas trouvé mieux que de citer l’ouverture illégale d’une « école coranique » dans les locaux municipaux.

Dans la confusion des esprits qui régnait alors en cette période trouble qui a suivi les attentats de janvier 2015, Madame Brossier a dû certainement perdre son esprit de modération. Pour autant, nous refusons de croire que l’élue républicaine ait assimilé le Coran au livre "Mein Kampf".

Ses propos n’ont pas moins suscité l’indignation de Youcef Brakni, connu pour son engagement politique et antiraciste tant au niveau local que national, reprochant à l’élue de stigmatiser les acteurs associatifs musulmans de Bagnolet, et de mettre en danger, dans un climat politique délétère, les enfants fréquentant cette école.

Les faits auraient pu en rester là entre les acteurs politiques, habitués à des joutes oratoires, mais Madame Brossier, sur des accents d’une vierge effarouchée, a préféré en découdre par voie judiciaire devant la 17ème chambre correctionnelle de Paris.

Mais l’accès à cette prestigieuse chambre est ardu, outre sa voie semée de traquenards procéduraux, la procédure est couteuse.

Bof ! l’argent n’est un obstacle que pour les pauvres ! Puis, la République est généreuse avec ses serviteurs. Madame Brossier, estimant avoir été victime de propos diffamatoires en sa qualité d’élue, a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle que le conseil municipal lui a accordée, faisant ainsi supporter les frais de la procédure à la municipalité.

En effet, cette protection est légalement prévue notamment lorsque l’élu ou ses proches subissent des violences ou des outrages résultant de la qualité d’élu local.

L’article L2123-35 al. 2 du Code général des collectivités territoriales dispose « La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

C’est dans ces conditions que l’élue a fait citer Youcef Brakni devant le Tribunal correctionnel de Paris pour diffamation…euh.. envers un particulier, délit réprimé par l’article 32 de la loi sur la presse.

Vous n’avez encore relevé aucune contradiction dans le récit des faits. C’est normal, je ne suis pas sûr que le Maire de Bagnolet en ait lui-même saisi l’enjeu.

Madame Brossier a obtenu du conseil municipal la protection fonctionnelle, après avoir certainement soutenu qu’elle avait été diffamée en sa qualité d’élue.

Mais devant le Tribunal, elle se plaint d’une diffamation envers un particulier, c’est à dire concernant sa vie privée (article 32 de la loi) alors que cette loi sanctionne distinctement la diffamation envers certaines fonctions, notamment les élus (article 31).

Il appartient à Madame Brossier d’expliquer éventuellement devant le conseil municipal et certainement devant le Tribunal pourquoi elle a sollicité la protection fonctionnelle réservée aux élus, pour diligenter une procédure par laquelle elle se plaint d’un acte qu’elle aurait subi en tant que simple particulier.

La question se compliquera davantage dans une hypothèse incertaine mais pas impossible.

Qui paiera les éventuelles indemnités que le tribunal pourrait accorder à Youcef Brakni si Madame Brossier devait succomber dans la procédure ?

Maitre Ahcène Taleb

Historique de l'affaire : lire "Soutien au militant Youcef Brakni", 19 avril 2015, sur le site du GAB.