Jénine - 28 février 2005

La journée de Brian Avery devant la Cour Suprème israélienne

Par Lisa Nessan

Je peux seulement espérer que l’affaire de Brian sera la première d’une longue série pour faire la lumière sur les victimes quotidiennes palestiniennes qui ne sont pas prises en compte et sont classées en tant que "accidents."
Si tous les autres cas qui ont été écartés par des enquêtes militaires initiales étaient correctement étudiés -- dont les huit Palestiniens tués depuis que le cessez-le-feu a été déclaré -- peut-être que la réalité de l’occupation militaire brutale d'Israel serait exposée.

Brian et son avocat, Michael Sfard, 28 Février 2005. (Photo: Lisa Nessan)

Le 5 avril 2003, dans la ville de Jénine en Cisjordanie , des troupes israéliennes ont tiré sur Brian et un autre volontaire du Mouvement International de Solidarité (ISM) d'un véhicule porteur de troupes blindé (APC).
Ils se tenaient debout, avec un gilet rouge de sauveteurs avec des bandes fluorescentes et les mains sur la tête, quand les soldats ont ouvert le feu sans aucun tir d'avertissement.


Au moment du tir, l'ISM déclare que : "Quand le premier véhicule transporteur de troupes blindé était à 50 mètres d'eux, il a tiré une salve de mitrailleuse (environ 15 tirs) au sol devant eux. Ils ont reçu une douche de balles cassées et des pierres. Tobias, le compagnon de Brian, est parti sur le côté. Il s'était sauvé d'environ trois enjambées quand il a regardé en arrière et il a vu le visage de Brian gisant sur la route dans une mare de sang."


Deux ans plus tard, Brian revient en Israël pour demander l'ouverture d'une enquête criminelle au sujet du tir, après qu'une enquête militaire interne ait trouvé que l'incident dans lequel Brian avait été blessé, "ne s'était jamais produit".

Brian a subi des dommages sérieux sur tout le côté gauche de son visage, mâchoire, bouche, dents, nez, et yeux. Il a subi plus de 6 opérations reconstructives s'élevant à plus de $1.000.000 en frais médicaux.

Plus de 25 journalistes et 30 activistes et amis sont venus aujourd'hui pour l'audition devant la cour suprême israélienne .

Tout en attendant le tour de Brian, nous nous sommes restés patiemment assis pendant un certain nombre d'auditions. Nous sommes tous devenus inquiets quand le juge a demandé à l'un des avocats : "Monsieur, Pensez-vous que vous êtes dans forum pour discuter de la justice? C'est une cour."

Néanmoins le cas de Brian était l'un de ceux où la justice ne pouvait pas être évitée.

Dans sa présentation, l'avocat de Brian, Michael Sfard, a expliqué pourquoi Brian demandait une enquête criminelle sur le tir. Sfard a déclaré que l'enquête interne des militaires israéliens avait conclu que l'incident dans lequel Brian a été blessé 'ne s'était jamais produit 'et donc les militaires ont décidé qu'une enquête était inutile.

L'avocat Sfard a présenté le cas de l'activiste britannique Tom Hurndall de l'ISM, comme exemple de l'incompétence des enquêtes militaires, et a noté que seule une enquête criminelle a apporté la vérité sur ce qui s'était produit dans le cas de Hurndall.

Il a continué en disant que l'Etat avait prétendu que Brian n'avait pas été coopératif pour donner des informations sur l'incident et qu'il n'avait donné ni information et ni jamais fourni de témoins oculaires. Sfard a corrigé pour mémoire le juge en notant que juste après l'événement, le Mouvement International de Solidarité avait publié des communiqués de presse et diffusé des rapports des témoins oculaires sur son site internet.

Le personnel médical palestinien qui avait soigné Avery avait également documenté l'évènement.

L'enregistrement de l’interview de Brian avait été précédemment fournie comme preuve à l'Etat pour démontrer qu'il n'a été jamais invité à fournir des noms des témoins, mais qu’il l’avait fait de sa propre initiative. Aucun de ces témoignages ou des témoins oculaires n'ont été jamais consultés, et les militaires ont décidé de ne pas ouvrir d’enquête officielle.

L’Avocat Sfard a expliqué aux juges que Brian est venu pour assister à cette audience préliminaire pour s'assurer que ses blessures ne soient pas écartés. Il a alors continué en décrivant exactement les blessures faciales esthétiques, structurelles et physiques qu’avait entrainé le tir, il a expliqué les dégâts sur son nez, sa joue, sa mâchoire, sa langue, canaux lacrymaux, etc.....

Le juge a coupé l’avocat Sfard au milieu d’une phrase en disant : "Okay, okay assez ..."

Le juge Cheshin a alors placé le tir dans le contexte des "règles appropriées d’engagement" ou des "procédures en période de guerre."

Il a dit : "Si vous voulez faire juger un commandant, vous devez déterminer ce que sont les directives en cas de guerre." Est-ce que l’action militaire respectait celles qui doivent être appliquées en temps de guerre? Cette action est-elle légale en fonction des directives déterminées?

Il a ajouté : "Je me pose ces questions tout haut ?"


L’avocat Sfard a répondu que le cas n'était pas de prendre partie sur la question ou si les actions des militaires étaient bonnes ou mauvaises, car leur conclusion est que cet événement ne s'était jamais produit.

A ce moment-là, Justice Levy est intervenu en disant : "Votre client mérite une réponse dans son affaire. Nous devons respecter la victime qui est venue ici."

Les questions ont alors été adressées au Défenseur de l'Etat, et Justice Levy a demandé pourquoi les témoins oculaires n'avaient été jamais contactés.

"Nous avons déjà leurs témoignages et leurs lettres." Le Procureur de l'Etat a mentionné Tobias, qui était avec Brian quand il a été touché. Il a dit que Tobias était quelqu'un qui n'était pas amical envers l'Etat d'Israël, que tous les témoins oculaires étaient affiliés à l’ISM, et que l’ISM était 'une organisation hostile 'qui' méprise Israël'.

Il y a eu une référence à une requête que B'Tselem et d'autres organisations des Droits de l'Homme portent devant la Cour Suprême, qui critique la politique des militaires israéliens de ne pas ouvrir d’enquêtes criminelles sur le meurtre et les blessures des civils.

Le juge était d'accord avec le sentiment du Procureur de l’Etat que l’ISM était 'une organisation hostile' (un point malheureusement laissé non réfuté), mais Cheshin a indiqué que bien qu'il comprenait le problème, il était sûr que néanmoins il est non seulement possible mais également crucial de faire venir les témoins pour témoigner sur l'incident pour le compte de Brian.

L’avocat Sfard a précisé qu'un des témoins oculaires était présent dans le tribunal, et que trouver les autres ne serait pas difficile.

Puis Justice Levy a déclaré quelque chose qui a fait de l'effet : "Cet homme est assis ici, évidemment très sérieusement blessé. Le moins que nous puissions faire est de lui dire ce qui s'est passé et comprendre pourquoi."


Le Juge Cheshin alors offert que les militaires rouvrent leur enquête et qu'ils tiennent compte des rapports des témoins oculaires, les témoignages écrits de l’époque et des témoignages oraux des six témoins oculaires que Brian et son avocat ont mentionnés.

Le Procureur de l’Etat a encore évoqué ses soucis concernant la venue les témoins et a encore réitéré que ces personnes étaient 'hostiles' à l'Etat. Il a également dit que ce processus pourrait prendre du temps.

Le juge Cheshin a demandé que l’Etat prenne la situation au sérieux, et l’avocat Sfard et le Procureur d'état ont convenu que, dans les 90 jours à compter d'aujourd'hui, les personnes qui ont procédé à l'enquête initiale entendraient les témoignages oraux des témoins oculaires qui ont donné leur témoignage pour le compte de Brian," de façon calme."


Après que les témoignages des témoins aient été lus et entendus, le Défenseur décidera pour une seconde fois s’il ouvrira une enquête. Ils présenteront alors leur décision avec les explications à la cour, et Brian et son avocat auront l'occasion de répondre. Basé sur cette procédure, la discussion concernant la motion pour une enquête criminelle peut se poursuivre.


Après l'audience, il y a eu une brève conférence de presse.

Brian et d'autres ont estimé que la décision d’aujourd’hui était importante.

Bien qu'une enquête criminelle n'ait pas été ouverte, la politique des enquêtes militaires a été défiée avec succès devant la Cour Suprême Israélienne et les militaires israéliens sont tenus pour responsables.



Je peux seulement espérer que l’affaire de Brian sera la première d’une longue série pour faire la lumière sur les victimes quotidiennes palestiniennes qui ne sont pas prises en compte et sont classées en tant que "accidents."

Si tous les autres cas qui ont été écartés par des enquêtes militaires initiales étaient correctement étudiés -- dont les huit Palestiniens tués depuis que le cessez-le-feu a été déclaré -- peut-être que la réalité de l’occupation militaire brutale d'Israël serait exposée.

Source : http://electronicintifada.net/

Traduction : MG pour ISM-France