Jérusalem - 2 décembre 2009

Les tribunaux israéliens autorisent les colons à s'emparer d'une maison palestinienne à Sheikh Jarrah

Par ISM

Mardi matin, vers 9h30, un groupe de colons a encerclé la maison de la famille al-Kurd, à Sheikh Jarrah, et s’est emparé d’une partie de la maison. Entre 15 et 20 colons, accompagnés par des gardes de sécurité privée et par les forces de police israélienne, sont entrés dans une extension de la maison palestinienne et ont commencé à la vider de toutes les affaires de la famille, qui n’était pas dans cette partie de la maison, conformément à une ordonnance de justice antérieure ; les sources locales rapportent cependant que les colons ont tenté à plusieurs reprises d’entrer dans la partie inhabitée de la maison. (voir les 2 vidéos)

Un résident palestinien, Khamis al-Gawi, a été arrêté peu de temps après l’arrivée des colons, et il est toujours retenu au poste de police local. Deux activistes internationaux, un américain et un suédois, qui filmait les colons s’emparant de la maison, ont eux aussi été arrêtés par la police et leur caméra confisquée.

Un peu plus tard dans la journée, deux Palestiniennes ont souffert de complications médicales résultant de la prise de leur maison et ont été transportées à l’hêpital en ambulance. Une d’entre elles, Nadia, fille du propriétaire de la maison Refka al-Kurd, a été transportée à l’hêpital à la suite de ce qui semble être une attaque cardiaque.

Le vol de la maison est survenu quelques minutes après qu’un appel, présenté par l’avocat de la famille, de la décision de justice antérieure, qui statuait que cette partie de la maison était illégale et donnait le droit aux colons d’entrer dans la propriété, ait été rejeté par le Tribunal mardi matin. La famille al-Kurd n’a découvert que son appel était rejeté que lorsqu’elle a vu les colons approcher de sa maison.

La première tentative des colons de s’emparer de la maison a eu lieu le 3 novembre 2009. Dans un scénario similaire, les colons sont entrés dans la propriété al-Kurd et se sont enfermés à l’intérieur, n’en partant qu’escortés par la police israélienne. Cependant, la maison est restée occupée par un garde de sécurité armé 24h/24 depuis. Plusieurs tentatives ont suivi, dont celle du 26 novembre à 1h du matin, quand cinq colons ont envahi la maison, attaquant la famille palestinienne. Une vieille dame, Refka al-Kurd, 87 ans, avait été frappée pendant l’incident.

La maison al-Kurd a été construite en 1956. Une extension à la maison a été ajoutée il y a 10 ans, mais la famille n’a pas été autorisée à l’habiter, sur la base d’un accord antérieur avec les colons (signé par l’ancien avocat de la famille, sans qu’elle en ait eu connaissance) toujours en litige.

La famille al-Kurd est la quatrième à Sheikh Jarah dont la maison (ou une partie de la maison) est occupée par des colons en une année. Jusqu’à aujourd’hui, 60 personnes sont sans abri. Au total, 28 familles vivant dans le quartier Karm Al-Ja’ouni de Sheikh Jarrah, au nord de la Vieille Ville, sont menacées d’expulsion immédiate.

Ces actions sont illégales selon le droit international, qui interdit à la puissance occupante (dans le cas présent, Israël) de transférer sa propre population dans un territoire occupé. Jérusalem Est, ainsi que la Cisjordanie , la Bande de Gaza et les Hauteurs du Golan, sont considérés comme des territoires occupées et leur annexion de facto par Israël n’a pas été reconnue par le droit international.

L’audience de l’appel interjeté par l’avocat de la famille aura lieu le 2 décembre à midi, devant le tribunal de district de Jérusalem.

L’affaire en justice déterminant la propriété de la totalité de la maison, dont la section construite en 1956 par l’UNWRA, sera entendue le 15 février 2010. Comme les familles Hannoun, Gawi et Kamel al-Kurd par le passé, cette audience peut se terminer par une ordonnance d’expulsion de la famille al-Kurd.

L’histoire actuelle de Sheikh Jarrah

Environ 475 Palestiniens vivant dans le quartier Karm Al-Ja’ouni de Sheikh Jarrah, au nord de la Vieille Ville de Jérusalem, sont menacés d’expulsion imminente de leurs maisons, comme les familles Hannoun et al-Gawi, et la famille al-Kurd l’année dernière.

Ces 28 familles sont des réfugiés de 1948, la plupart de Jérusalem Ouest et d’Haifa, dont les maisons à Sheikh Jarrah ont été construites pour eux selon un projet commun entre l’UNRWA et le gouvernement jordanien en 1956.

Les ordonnances d’expulsion sont le résultat des revendications faites en 1967 par deux organisations de colons, le Comité de la Communauté sépharade et l’Association Yisrael Knesseth, qui prétendent être en possession de titres de propriété sur la terre remontant à 1875. En 1972, ces deux organisations de colons ont fait des démarches auprès de l’Administration des Terres d’Israël (ILA) pour que la terre soit enregistrée à leurs noms. Leur revendication de propriété a été notée dans le Registre de la Terre. Cependant, l’enregistrement officiel du titre n’a jamais été fait.

L’affaire a continué devant les tribunaux pendant 37 ans. Parmi d’autres développements, le premier avocat des résidents palestiniens a conclu un accord avec les organisations de colons en 1982 (sans en informer ni demander l’accord des familles palestiniennes), accord par lequel il reconnaissait la propriété des colons en échange de la garantie que les familles auraient le statut légal de locataires protégés. La « magouille » touche 23 familles et sert de base aux ordonnances d’expulsion, en dépit de l’appel immédiat fait par le nouvel avocat de la famille.

De plus, un propriétaire terrien palestinien, Suleiman Darwish Hijazi, a contré les revendications des colons. En 1994, il a présenté devant le tribunal des documents certifiant qu’il était propriétaire des terres, dont un récépissé d’impêt foncier de 1927. En plus, le nouvel avocat des habitants palestiniens a fourni un document prouvant que la terre de Sheikh Jarrah n’avait jamais appartenu à des juifs. Les tribunaux israéliens ont refusé ces documents.

Les premières ordonnances d’expulsion datent de 1999, sur la base de l’accord de 1982 (toujours en litige) et, en conséquence, deux familles palestiniennes (Hannoun et Gawi) ont été expulsées en février 2002. Après qu’en 2006 la Cour suprême israélienne ait statué que la revendication de propriété des comités de colons était douteuse, et que le fonctionnaire en charge du règlement des Terres auprès du tribunal ait demandé que l’ILA retire les noms des comités du Registre de la Terre, les familles sont revenues chez elles. Les tribunaux n’ont cependant pas reconnu de nouvelles preuves présentées par l’avocat des familles (1) et ont continué à émettre des ordres d’expulsion basés sur les décisions de 1982 et 1999. D’autres expulsions ont suivi, en novembre 2008 (la famille Mohammad et Fawzia al-Kurd) et, en août 2009 (les familles Hannoun et Gawi, pour la deuxième fois). Actuellement, les colons occupent toutes ces maisons, et un garde de sécurité armé patrouille dans le secteur nuit et jour.

L’objectif ultime des organisations de colons est de transformer le quartier entier en une nouvelle colonie juive, et de créer un continuum juif qui coupera de fait la Vieille Ville des quartiers palestiniens situés au nord.

Le 28 août 2008, Nahalat Shimon International a présenté un projet de construction d’une série de d’immeubles de cinq et six étages - Town Plan Scheme (TPS) 12705 – à la Commission de Planification locale. Si le TPS 12705 est entériné, les maisons palestiniennes existant dans cette zone clé seront démolies, environ 500 Palestiniens seront expulsés et 200 nouveaux appartements pour colons seront construits, dans la nouvelle colonie Shimon HaTzadik.

(1) grâce à la Turquie, qui a ouvert l'accès à toutes les archives de l'Empire Ottoman aux avocats des familles palestiniennes (ndt).

Source : Palsolidarity

Traduction : MR pour ISM