Israël - 1 août 2003

21 OOO familles arabes menacées de division aujourd'hui

Par Mossawa

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Le Centre MOSSAWA, pour la défense des citoyens Arabes/Palestiniens en Israel, a été créé en 1997. Mossawa a pour but de promouvoir les droits de la population arabe-palestinienne en Israel par le biais de la lutte politique et de modifications juridiques. Le Centre Mossawa approuve les moyens juridiques et civiques pris par les autres organisations et les partenaires politiques pour promouvoir l’égalité des Droits. Le centre Mossawa appuie les actions de différentes organisations et les actions demandant un changement social et politique au Parlement et dans le gouvernement israélien.

Le 31 juillet 2003, la Knesset a voté et adopté un amendement à la Loi sur la citoyenneté qui interdit la nationalité israélienne aux époux(ses) des citoyens israéliens mariés à des habitants de la Bande de Gaza ou de la Cisjordanie, mariées à des citoyens Israeliens.

Cette loi va séparer les familles (maris et femmes, parents et enfants ) par la Ligne Verte, sous prétexte que ceci est nécessaire à la "sécurité d'Israël". Cet amendement présenté par le Ministre de l'Intérieur Avraham Poraz affectera 21 298 familles. [1].

Le Centre Mossawa condamne fortement cette tendance antidémocratique de la Knesset israelienne, du Gouvernement et de ses Institutions et appelle à la définition des critères de citoyenneté selon les principes des Droits de l'Homme internationalement reconnus. Le Centre Mossawa s'était engagé dans une campagne auprès des médias, à la Knesset et devant la Justice contre cet amendement et autres législations visant à enfreindre les droits civiques et humains des Citoyens Arabes d'Israël[2]

Depuis septembre 2000, la délivrance des permis de résidence pour les époux Palestiniens a été effectivement gelée.

Le 12 mai 2002, le cabinet israelien a formalisé et étendu cette pratique dans une décision gouvernementale "'éclairage de l'Etat sécuritaire, et implications concernant l'immigration et l'établissement en Israël d'étrangers descendants de Palestiniens " (Décision gouvernementale N°1813) .

Ce nouvel amendement à la Loi sur la citoyenneté initié par le Premier Ministre Ariel Sharon et des hauts responsables à la Sécurité va dans le sens de l'interdiction de l'octroi de la nationalité à tous les enfants ayant un parent israelien et un parent palestinien des territoires occupés.

De plus le Ministre de l'Intérieur a autorité pour permettre à un enfant de moins de 12 ans de rester avec son parent en Israël, mais dès l'âge de 12 ans, l'enfant devra quitter l'Etat.

Durant son mandat, le prédécesseur de Poraz – le membre du Shas, Eli Yishai - avait déjà initié une politique de révocation de la citoyenneté des Arabes suspectés d'atteinte à la sécurité.

A son arrivée à son poste cette année, Poraz avait comparé les sanctions prononcées contre l'assassin d'Ytzhak Rabin, un citoyen juif, avec les sanctions des citoyens arabes accusés d'avoir tué des civils israeliens, en affirmant que les juifs et les arabes commettant des crimes contre les civils seraient traités de la même manière.

Yishai a déclaré au journal Haaretz "ils (l'administration Poraz) vont ouvrir les portes du pays et mettre en danger l'existence même de l'état. J'espère seulement que ces paroles ne seront pas inscrites dans l'histoire comme étant un chapitre de l'assimilation des juifs".[3]

L'actuel amendement va bien plus loin dans la déshumanisation que ceux de son prédécesseur dont la politique fut dénoncée par Poraz lui même. [4]


Des députés juifs et arabes de la Knesset ont exprimé leur indignation :

Le Député Zehava Gal-On (Meretz) a dénoncé "le projet de loi raciste et discriminatoire divise les individus sur une base ethnique".
Le député Ahmad Tibi (Hadash -Ta'al) dit que le projet de loi est contraire à toute éthique sociale car il considère les mariages entre les habitants vivant de part et d’autre de la ligne verte comme des bombes à retardement à empêcher.

Le député Issam Makhoul (Hadash-Ta'al) traite ce projet de loi anti-démocratique et inhumain et qu'il va voler en éclats face aux conventions internationales.[5]

Le projet de loi, souligne l’importance du "débat démographique" dans la société israelienne. Les questions de la citoyenneté, de l'immigration et de la politique de natalité sont au centre de ce problème "démographique".

Comme Ministre de l'Intérieur, Yishai a souvent présenté les familles arabes comme "une menace démographique" au maintien d'une majorité juive en Israël. En 2002, Yishai a réinstauré le Conseil Démographique, institution dont le rôle est maintenir l'équilibre démographique (c.à.d. la majorité de juifs) en Israël.

Le Conseil Démographique a recommandé de décourager l’accroissement des familles arabes par la suppression des allocations familliales alors qu'en même temps, il a préconisé le lancement de programmes d’encouragement aux naissances Juives.

Dans les années 1980, la politique d’immigration israelienne a encouragé l'arrivée massive des Russes (avec une identité juive incertaine) en Israël via le Droit au Retour promis aux juifs du monde entier .

Plus récemment, le gouvernement a décidé de permettre à 200 000 falashmura- descendant de juifs éthiopiens qui se sont convertis au christianisme - d'immigrer en Israël. Le gouvernement israélien critique le développement des famille Arabes alors qu’en même temps, il regarde d’une autre manière les naissances des Haredis.

Le Centre Mossawa s'opposera à cette loi et appelle les citoyens Juifs de l'Etat ainsi que les Communautés Juives à travers le monde entier à agir contre cette Loi.

Pour plus d'informations contacter le Centre Mossawa :
Jafar Farh Directeur
Phone: 972 4 869 9587
Fax 972 4 866 8063
Mobile: 972 50 510304
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[1] 5 291 personnes à Jerusalem Est et 16 007 dans le reste d'Israël selon "Immigration des étrangers en Israël," du Ministère de l'Interieur , Administration de la Population, Mai 2002.

[2] Le Parti de l'Union Nationale soutient le transfert des citoyens Arabes hors d'Israël et l'amendement actuel de la Loi sur la nationalité est soutenu par les partis du Likud et du Shinui

[3] "Un ministre israelien pour assouplir les lois envers les non-juifs," par Conal Urquhart, The Guardian, 5 Mars 2003
[4] D'autre part, Poraz a insisté en disant : "Je donnerai la citoyenneté israelienne aux parents de soldats non-juifs avec une préférence évidente aux non-Arabes "
Poraz promet d'exclure les parents des enfants Arabes, non autorisés au service militaire, et interdire ainsi l'accès à la nationalité par les enfants .

[5] "la Knesset interdit l'octroi de la citoyenneté aux Palestiniens qui épouse des Israëliens " Ha'aretz, June 18th.

[6] Selon l'Agence Juive en Israël, ¼ du 1 million d'immigrants Soviétiques arrivés dans les années 1980 ne sont pas juifs suivant la loi religieuse. La proportion des non-juifs a atteint près de 70% selon la direction des rabbins en Israël. Le Ministère de l'Intérieur donne de chiffres légèrement plus faibles - 58% pour la première moitié de 2002 mais toujours loin de ce qui avait été constaté lors des années précédentes. ("Alors que plus de non-Juifs viennent en Israël, les israéliens ré-examinent l’aliyah russe” par Jessica Steinberg, L’Agence Juive pour le site web israélien, 10 Septembre 2002).