Jérusalem - 23 août 2007

L'ILA cède des terres arabes de Jérusalem à Ateret Cohanim

Par Meron Rappaport

L'Administration des Terres d'Israel (ILA) collabore avec l'association Ateret Cohanim pour arracher le contrôle de 30 dunams (1 dunum = 10000 mètres carré) de terre à Jérusalem-Est de leurs propriétaires palestiniens et pour le transférer à l'association sans adjudication.
Telle est la revendication décrite dans une requête soumise il y a deux semaines à la Haute Cour de Justice et qui apparaît dans les documents reçus par Haaretz.

Ateret Cohanim encourage la colonisation dans et autour de la vieille ville par des Juifs, et s'empare parfois de propriétés palestiniennes à Jérusalem-Est pour "judaiser" ce secteur.

La terre en question, une oliveraie appelée Kerem Hamufti, est située dans le quartier de cheik Jarrah. D'après les documents reçus, il apparait que l'ILA a signé un contrat avec Ateret Cohanim pour "l'exploitation agricole" du terrain, bien que l'association n'ait aucune expérience dans ce genre de travail

Les documents indiquent que le contrat a été signé bien que le terrain cédé par l'ILA ne lui appartienne apparemment pas et que le Ministère de l'Intérieur reconnait que les propriétaires palestiniens "s'y intéressent". Un haut responsable de l'ILA a indiqué que le contrat avait été signé afin "de conserver le territoire entre des mains juives."

Dans la pétition, il est affirmé qu'un responsable autorisé à l'ILA "agissait pour promouvoir les intérêts d'Ateret Cohanim", et pour empêcher les Palestiniens qui revendiquent la propriété de la terre de la travailler. Les requérants définissent l'action de l'ILA comme étant "malhonnête" et demandent au Procureur General d'étudier "la participation d'Ateret Cohanim dans la prise des décisions gouvernementales".

En mars, soit 40 ans après avoir déclaré ses intentions de le faire, l'Etat a officiellement exproprié la terre, sur la demande de l'ILA.

L'ancien Ministre des Finances, Abraham Hirchson, a signé le projet d'expropriation sous la rubrique "acquisition pour des besoins publics".

Dans sa requête à la Haute Cour, le propriétaire palestinien, l'Arab Hotels Company, demande l'interdiction de l'expropriation parce qu'elle a été faite "pour un objectif extérieur, illégitime, raciste et discriminatoire… une main illégitime et corrompue a travaillé en étroite collaboration avec les autorités ou d'autres éléments afin de nuire aux droits du requérant, et pour déshériter le requérant afin de céder la terre à Ateret Cohanim".

Kerem Hamufti appartenait auparavant à Haj Amin al-Husseini, le Mufti de Jérusalem. Selon des documents israéliens et jordaniens, l'Arab Hotels Company de Jérusalem-Est lui a acheté le terrain dans les années 60.

Après que le secteur ait été annexé à Israël après la Guerre des Six Jours, le Ministère des Finances a déclaré son intention d'exproprier la terre "pour des besions publics", mais cela n'a jamais été fait et les propriétaires palestiniens ont pu continuer à la cultiver. Plusieurs fois au cours des années, une cour israélienne a confirmé que l'entreprise était en effet propriétaire de la propriété.

Il y a environ sept ans, les propriétaires palestiniens ont soumis aux autorités de l'Urbanisme une demande pour construire sur le terrain un hôtel, un centre de conférence et un centre culturel.

L'architecte Moshe Margalit, qui avait préparé le projet, raconte qu'à l'époque, la Commission d'Urbanisme du District a confirmé que l'entreprise de Jérusalem-Est possédait les titres de propriétés. Le Ministère de l'Intérieur a confirmé à Haaretz que l'entreprise avait été autorisée à poursuibre l'élaboration de son projet puisqu'il avait été prouvé qu'elle "s'intéressait au terrain".


Bénédiction municipale

D'après les résumés des réunions au sujet de la propriété au Ministère de l'Intérieur, il apparaît que les représentants de l'ILA étaient présents, mais ils n'ont pas mentionné qu'ils avaient cédé la terre à Ateret Cohanim ou qu'elle appartenait à l'ILA.

Margalit raconte que le projet des propriétaires palestiniensavait été présenté "aux plus hautes personnalités de la municipalité de Jérusalem" et qu'il avait reçu leur bénédiction. La requête déclare également que le maire de Jérusalem de l'époque, Ehud Olmert, et son adjoint, Yehuda Pollack, le Président local de l'Urbanisme et de la Construction, l'avaient soutenu.

Cependant raconte Margalit, à un certain moment, il a semblé qu'Ateret Cohanim avait également soumis un projet pour cette parcelle de terrain : Deux ans plus tôt, l'ILA avait donné l'autorisation à Irving Moskowitz, le millionnaire juif américain qui soutient Ateret Cohanim, de concevoir le plan d'un quartier sur Kerem Hamufti.
Une personne proche de l'association avait l'intention d'y construire 250 logements et a fait pression sur des ministres de l'ancien gouvernement du Premier Ministre Ariel Sharon pour obtenir une approbation.

En juin 2000, juste après que le projet de Moskowitz et d'Ateret Cohanim ait été révélé, les avocats des propriétaires ont adressé à la Commission locale d'Urbanisme et de Construction une demande pour qu'elle ne tienne pas compte du projet parce que "ceux qui l'avaient soumis ne sont pas les propriétaires de la terre."

Le comité a dit aux avocats que le projet "avait été enterré".

Il y a quelques mois, l'Arab Hotels Company a reçu une notification des magistrats de la Cour, lui permettant d'expulser un Palestinien qui squattait sur le terrain. Cependant, le jour de l'expulsion, l'entreprise Amidar a déposé une demande au nom de l'ILA pour l'empêcher.

Bien que l'ILA et Amidar reconnaissent qu'il s'agissait en effet d'un problème de squatter, un haut responsable de l'ILA a déclaré à Haaretz que le Palestinien "travaillait pour Ateret Cohanim". La source explique sa présence était nécessaire "pour empêcher le vol de la terre par des Palestiniens".

La requête actuelle indique que l'Etat possède environ 20% de Kerem Hamufti en vertu de la Loi sur les Biens des Absents, puisqu'il appartenait à Al-Husseini, qui a collaboré avec les Nazis pendant la Seconde Guerre Mondiale.

Cependant, les avocats des propriétaires palestiniens insistent sur le fait que la loi ne s'applique pas à la propriété parce qu'elle a été achetée à famille Al-Husseini avant le début de la domination israélienne à Jérusalem-Est qui a commencé en 1967.

L'avocat Danny Kramer, le représentant de l'administrateur officiel des Biens des Absents, est également signataire de la requête, qui déclare que l'administrateur n'a aucun lien avec le terrain, et aussi que l'ILA l'a cédé à Ateret Cohanim "depuis quelques années maintenant".

Dans sa pétition, l'Arab Hotels Company explique que le bas prix du bail payé par Ateret Cohanim est la preuve que c'est "un contrat artificiel". L'association verse 42.5 NIS par dunam (ce qui revient à 1.278 NIS (228 Euros) pour l'ensemble de la parcelle), bien qu'elle soit située dans un endroit prestigieux.

Dans sa réponse officielle à Haaretz, l'ILA déclare que le contrat avec l'association juive a été signé il y a "plus de cinq ans" ; un haut responsable de l'ILA indique que le contrat a été signé "au début des années 90".

À l'ILA, ils n'ont pas été capables d'expliquer comment la parcelle de terrain avait été louée à Ateret Cohanim, malgré le fait que même l'ILA dise que seulement 20% appartiennent à l'Etat. L'ILA explique qu'ils ont traité avec l'association sans adjudication en disant "qu'elle était le seul demandeur".

Quant au manque d'expérience d'Ateret Cohanim dans l'agriculture, l'ILA indique : "Il n'est stipulé nulle part que la condition minimum pour soumettre une demande d'exploitation agricole nécéssite d'avoir une expérience antérieure."

En se basant sur de précédentes décisions de la Haute Cour Justice indiquant que si l'Etat n'applique pas un ordre d'expropriation pendant de nombreuses années, il est possible de l'annuler, les propriétaires palestiniens demandent donc à la Cour de faire un coup d'éclat en émettant un ordre qui demanderait à l'Etat d'expliquer pourquoi, dans ce cas-ci, il ne devrait pas interdire l'expropriation


Voir la carte des colonies à Jérusalem

Source : http://www.palsolidarity.org/

Traduction : MG pour ISM