Cisjordanie - 22 juin 2009

Une action en justice révèle de sombres affaires immobilières en Cisjordanie

Par Amy Teibel

Article The Associated Press

Cela ressemble à un contrat immobilier standard entre une institution sioniste et un couple israélien. Mais il offre un coup d’œil rare sur l’écran de fumée bureaucratique qui permet d’assurer une forte présence juive sur les terres que réclament les Palestiniens pour un futur Etat.

La colonie Ofra, illégale, comme toutes les constructions israéliennes en Palestine Occupée.

Le document, qui a fait surface dans une affaire portée devant la Cour suprême israélienne, montre que l’Organisation Sioniste Mondiale, agissant en tant qu’agent du gouvernement israélien, a pris des terres palestiniennes privées en Cisjordanie pour les donner à des colons juifs, même si l’Etat lui-même a déclaré les propriétés interdites à la colonisation.

L’affaire souligne le mélange chaotique d’un gouvernement en désaccord avec lui-même et impliqué dans de sombres marchés immobiliers conduits par les organisations « les plus respectées » du mouvement sioniste.

Ce n’est pas la première fois que de telles affaires immobilières viennent sur le devant de la scène, mais dans l’année où celle-ci est venue devant la cour, le contexte politique a changé. Le Président Barack Obama, contrairement à la politique de l’administration Bush, fait pression pour un gel complet du développement des colonies comme prélude à une nouvelle dynamique de paix au Moyen-Orient.

Le contrat autorisait Netzach et Esther Brodt, un couple d’une vingtaine d’années, à louer une parcelle dans la colonie d’Ofra, où leur maison et huit autres sont en contentieux.

Lorsque les groupes pour les droits de l’homme israéliens et les Palestiniens qui revendiquaient la propriété de la terre sont allés devant la Cour suprême pour obtenir la destruction des maisons, c’était en sachant que des ordres de démolition avaient été pris contre la construction sur le site.

La Cour a donné à l’Etat deux semaines pour s’expliquer, période que les colons ont mis à profit pour terminer à la hâte la construction des maisons. Puis, nouveau revirement, le Ministère de la Défense a gelé le plan de démolition, et laissé l’affaire irrésolue.

L’affaire a également mis sous le feu des projecteurs l’Organisation sioniste mondiale, organe international créé il y a plus de 100 ans, qui fait la promotion de l’éducation et de l’immigration juives en Israël.

Après qu’Israël ait occupé la Cisjordanie , la Bande de Gaza, Jérusalem Est et les Hauts du Golan pendant la guerre de 1967, le gouvernement a commencé à installer des juifs dans les territoires envahis.

Pour éviter des complications vis-à-vis du droit international, il s’est tourné vers l’Organisation sioniste mondiale, créant une division spéciale pour les colonies qui ne fait pas partie du gouvernement, mais que ce dernier subventionne totalement.

La manœuvre a servi à brouiller les cartes et à détourner les soupçons lorsque des questions gênantes étaient posées.

De telles questions avaient déjà été posées en 2005, lorsque la rapport commissionné par le gouvernement avait accusé la division chargée des colonies de complicité de détournement de fonds et de confiscation de terres en Cisjordanie pour installer quelques-uns des plus de 100 « avant-postes » - petites colonies sauvages – construits par les colons sur des terres palestiniennes privées.

Il n’y a pas eu de sanctions du gouvernement, bien qu’un tas d’anciens ministres, de leaders de colons et de députés aient confirmé qu’ils avaient agi en pleine connaissance de l’Etat, et leur suppression est vue par les USA et d’autres comme la première étape vers une réduction de l’expansion des colonies en Cisjordanie .

L’affaire devant la Cour suprême ne concerne pas un « avant-poste » minuscule, mais Ofra, une colonie d’envergure de 3.000 juifs, à 25 km au nord de Jérusalem.

Le contrat montre que la division chargée des colonies a autorisé les Brodt à louer un terrain alloué à Ofra, alors même que le Ministère de la Justice israélien l’avait déclaré propriété palestinienne privée.

« Vous avez là la preuve d’une affaire immobilière qui viole la propre règlementation d’Israël », dit Talia Sasson, ancienne procureur général qui a rédigé le rapport de 2005.

Défiant les objections internationales, Israël a autorisé près de 300.000 juifs à s’installer en Cisjordanie , plus quelques 180.000 autres dans le secteur arabe de Jérusalem, dont les Palestiniens espèrent faire leur future capitale. Dans son discours de la semaine dernière, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a dit, « Nous n’avons pas l’intention de construire de nouvelles colonies, ni de mettre de côté des terres pour de nouvelles colonies, » mais il ne s’est pas engagé à stopper l’expansion des colonies existantes, comme le lui a demandé la Maison Blanche.

Les affaires immobilières entre les colons et la division chargée des colonies sont habituellement entourées de confidentialité et le contrat avec les Brodt est un exemple difficile à trouver.

Les colons prétendent que le secret est essentiel pour protéger les vendeurs palestiniens contre des représailles. C’est le cas des achats à Ofra, ont-ils dit au tribunal. Yaron Kosteliz, l’avocat d’Ofra, a dit que la preuve que la terre avait été achetée à des Palestiniens avait remise à l’Etat confidentiellement pour protéger les vendeurs.
Yesh Din, un des groupes israéliens pour les droits de l’homme, qui est allé en justice, dit que la terre a été volée.

« C’est comme si je vendais une maison qui ne m’appartient pas, » dit Dror Etkes, l’expert en colonies à Yesh Din. « Pour dire les choses simplement, une organisation internationale vole la terre. »

Le gouvernement a renvoyé les questions sur les contrats à l’Organisation sioniste mondiale, qui les a renvoyées au gouvernement. Le Ministère de la Justice a refusé de discuter de l’affaire parce qu’elle est toujours entre les mains de la justice.
Le Ministère de la Défense, nommé comme défenseur au procès, n’a pas répondu à un email ni aux appels à commentaires.
Un autre défenseur, l’administration civile de l’armée en Cisjordanie , a dit seulement que « il y a des différences d’opinion quant à la propriété des biens. »

« L’affaire est actuellement en discussion à la Cour suprême, qui prendra la décision ultime, » a-t-il ajouté dans une réponse écrite aux questions d'’AP.

Le Ministère de la Justice a confirmé à la Cour que la terre appartenait aux Palestiniens, qu’un gel de la construction avait été ordonné un an plus tôt, et qu’un ordre de démolition pour les neuf maisons avait été pris.

« La construction a eu lieu en violation des ordonnances d’arrêt de la construction et de démolition, » dit l’Etat dans des documents présentés à la Cour.

Comme c’est souvent le cas, cependant, l’Etat ne parle pas d’une seule voix. Le Ministre de la Défense Ehud Barak a suspendu l’ordre de démolition en décembre dernier à cause de questions plus larges sur le statut légal de l’activité coloniale à Ofra.

Kosteliz, l’avocat d’Ofra, a déclaré que la colonie n’avait jamais reçu d’ordre de démolition. Les Brodt disent qu’ils n’en étaient pas informés lorsqu’ils ont signé le contrat avec la division chargée des colonies. Ils ont dit que la colonie était chargée de la construction.

Les maisons étaient presque terminées lorsque l’appel légal a été interjeté, et les colons se sont dépêchés de finir la construction pendant les deux semaines données à l’Etat pour répondre à la requête. Ils ont même obtenu une dispense rare et controversée du rabbin d’Ofra, Avi Gisser, qui a autorisé la construction pour Sabbat, le jour juif de repos, en utilisant des ouvriers non juifs.

Les Palestiniens et les groupes israéliens pour les droits de l’homme disent que l’affaire n’a rien d’inhabituel, et que les colonies sont souvent construites sur des terres privées palestiniennes.

Yesh Din dit avoir vu une base de données préparée pour le Ministère de la Défense, qui montre que la plupart des constructions à Ofra et dans beaucoup d’autres colonies sont sur des terres enregistrées comme ayant des propriétaires palestiniens.

Source : Palsolidarity

Traduction : MR pour ISM