Jérusalem - 14 décembre 2008

Le piège de l’urbanisme à Jérusalem-Est

Par Efrat Cohen-Bar

Efrat Cohen-Bar est architecte du département d’urbanisme de Bimkom : Architectes pour les Droits à l’Urbanisme. Elle sera conférencier d'honneur lors d'un séminaire sur les questions d’urbanisme dans le secteur de Jérusalem-Est le 18 Décembre, dans l'ancien bâtiment de Bezalel, 1 rue de Bezalel, Jérusalem, à 18h30.

Ni les plans existants, ni les nouveaux plans actuellement présentés par l'Hôtel de Ville de Jérusalem ne répondent aux besoins en matière de logement minimal pour les résidents palestiniens de la ville. Leur population peut s’accroître, mais les entraves rigoureuses à la construction dans les quartiers arabes et les difficultés qu'ils rencontrent dans l'obtention de permis (pour lesquelles les procédures sont relativement simples et faciles à Jérusalem-Ouest) sont une cause directe de la construction illégale.

Photo : Démolition d'une maison construite "illégalement" dans la Vieille Ville de Jérusalem

Cette semaine, un nouveau maire et conseil municipal ont pris leurs fonctions à Jérusalem. De plus, cette semaine, l'Association pour les Droits Civiques en Israël a publié son rapport annuel. Le rapport montre que la nouvelle administration municipale a du pain sur la planche, si elle a l'intention de corriger la politique discriminatoire de la ville à Jérusalem-Est.

Selon le rapport de l'ACRI, 67% des familles palestiniennes vivant à Jérusalem-Est sont pauvres. Il note également qu'il y a eu une politique israélienne officielle et déclarée de préserver une majorité juive à Jérusalem, et que la bureaucratie a été recrutée pour faire avancer cet objectif. Dans ce qui est censé être une ville unifiée, l'ouest et l'est sont deux mondes que tout sépare, tant en termes de droits de l'homme que de possibilités de développement. Un des meilleurs exemples est incarné par les procédures d’urbanisme municipal.

Un tiers de la population de Jérusalem vit dans les quartiers arabes de Jérusalem-Est. Ces habitants souffrent de congestion résidentielle, de manque d'infrastructures appropriées et de montagnes d'obstacles sur le chemin de l'obtention des permis de construire. Ni les plans existants, ni les nouveaux plans actuellement présentés par l'Hôtel de Ville, ne répondent aux besoins en matière de logement minimal pour les résidents palestiniens de la ville.

Leur population peut s’accroître, mais les entraves rigoureuses à la construction dans les quartiers arabes et les difficultés qu'ils rencontrent dans l'obtention de permis (pour lesquelles les procédures sont relativement simples et faciles à Jérusalem-Ouest) sont une cause directe de la construction illégale. Il n'y a pas d'alternative. Et comme que la ville répond beaucoup plus efficacement à la construction illégale dans la partie arabe qu’elle le fait aux demandes de permis de construire, ils font face à des sanctions qui incluent non seulement de lourdes amendes, mais aussi la démolition de structures "illégales", une pratique très rarement employée dans les quartiers juifs.

En effet, 20.000 logements non autorisés ont été construits à Jérusalem-Est depuis 1967, la plupart d'entre eux dans les années 1980 et 1990. Et la ville a souvent répondu en faisant venir des bulldozers, une mesure qui est qualifiée de grave violation aux droits des résidents palestiniens, compte tenu de leur manque d'alternatives.

Il existe d'autres restrictions qui concernent uniquement les résidents palestiniens. Par exemple, dans les rares cas où ils reçoivent un permis de construire, ils doivent présenter une preuve de la propriété et de l'enregistrement de la terre. En effet, la preuve de la propriété des terres est nécessaire partout en Israël, mais les titres fonciers juifs sont documentés et organisés, ce qui rend en fait relativement facile d’établir la propriété d’une parcelle de terrain.

Par contre, une grande partie des terres de Jérusalem-Est n'est pas régularisée ou enregistrée dans le registre foncier.
Il faut souligner qu’en 1967, quand Israël a pris le contrôle de Jérusalem-Est, l'État a décidé de ne pas continuer l'initiative en place sous les autorités britannique et ensuite jordanienne de l'enregistrement des terres à Jérusalem-Est, laissant de nombreux propriétaires terriens sans preuve de leur propriété. C'est l'une des principales causes des graves difficultés rencontrées par les habitants palestiniens de la ville pour apporter la preuve de leur propriété de la terre.


Une autre restriction arbitraire s’applique apparemment seulement à Jérusalem-Est : si l'on souhaite solliciter l'autorisation de changer la désignation d'une parcelle de terrain, c’est-à-dire la transformer de non-résidentielle en résidentielle, elle doit couvrir une superficie minimale de 10 dounams (1 hectare). Cela signifie que les propriétaires fonciers dans ces quartiers dont les parcelles font moins de 10 dounams - et cela est valable pour presque tout le monde - ne peuvent pas faire de projets qui leur permettraient de construire sur leurs terres.

L’Hôtel de Ville a fièrement annoncé, il y a plusieurs mois, son intention de promouvoir des plans de construction pour 10.000 nouveaux logements à Jérusalem-Est. On peut voir cela comme un changement positif de la politique ou une nouvelle lueur d'espoir pour les habitants de Jérusalem-Est. Toutefois, la plupart de ces plans sont encore préliminaires et manquent de détails, de sorte qu'ils ne peuvent pas être utilisés comme base pour la délivrance des permis de construire.

Plusieurs années s'écouleront avant que ces plans n'atteignent le stade de l'approbation finale, et l'on peut s'attendre à ce que cette période soit suivie par plusieurs années de tentatives d'acquisition de permis de construire. Sauf si un nouveau mécanisme municipal est créé bientôt, qui permettrait une autorisation rapide de permis de construire et annulerait la nécessité de démolir les constructions illégales, il est clair qu’il faudra un bon moment avant que l’un de ces 10.000 logements pour les habitants de Jérusalem-Est soient construits.

Un précédent juridique israélien reconnaît que les résidents ne peuvent pas être punis pour violation de la loi s'il n’y avait aucun moyen pour eux de se comporter légalement. Quand il s'agit des habitants de Jérusalem-Est, la construction non autorisée est pratiquement le seul moyen de répondre à la nécessité et à la détresse des circonstances. Pour cette raison, il est logique de geler les procédures d'application de la loi existante jusqu'à ce que les besoins de la population soient satisfaits par des solutions d’urbanisme adéquates.

Parallèlement à la promotion de procédures d’urbanisme à long terme, la municipalité a le pouvoir de trouver une solution immédiate à la situation actuelle, en facilitant le processus d’obtention des permis de construire, et en établissant un mécanisme d’autorisation rapide et rétroactive pour les maisons qui ont été construites sans permis. Avec un nouveau gouvernement en place, les autorités locales de Jérusalem ont la possibilité de mener et, de fait, contribuer, à un changement qui est nécessaire dans les quartiers de Jérusalem-Est depuis de nombreuses années.

Source : http://www.haaretz.com/

Traduction : MG pour ISM