Grande Bretagne - 4 juillet 2005

Avant votre visite en Israel...

Par ISM Londres

Connaissez vos droits concernant les "Fouilles de Sécurité"
Tout ce que vous voulez savoir au sujet de l'aéroport Ben-Gurion (...mais vous ne savez pas à qui demander).

Les contrôles de sécurité aux passages de frontière sont légaux en Israël, et même justifiés pour votre propre sécurité personnelle. Il y a, cependant, une variété de contrôles.

Certaines catégories des personnes sont soumises aux procédures spéciales au départ, et parfois à l'arrivée, sur le territoire israélien : Les Arabes, les personnes avec des noms arabes, tout comme les personnes avec un faciès "arabe", tout comme des personnes suspectées d'entretenir toute sorte de "relations" avec des Arabes.


En 1990, un membre de l'équipe d'AIC, le Dr. Tikva Parnass, ainsi que le réalisateur Israélo-Français Eyal Siwan et un journaliste hollandais Beni Bruner : tous les trois avaient été sujets de façon systématique à des procédures spéciales de fouilles – ont fait appel devant la Cour Suprême de Justice israélienne afin de contester la légalité de telles procédures, ou alternativement, pour connaître leurs droits concernant les fouilles de ce type.

Après presque deux ans d'audiences, la Cour Suprême a déclaré que les fouilles, tout comme la liste de supposés suspects, étaient légales.

Cependant, elle l'a fait après que le Procureur Général ait soumis un rapport détaillé dans lequel les procédures des fouilles, et les droits des personnes fouillées et vérifiées ont été bien définies.

Les dispositions du document mentionné ci-dessus sont obligées, et toute fouille qui ne se conforme pas aux directives de la Cour Suprême représente une infraction à la loi et est de ce fait illégale.


La liste noire

Qui est sur la liste noire ?

Selon le rapport du Procureur Général à la Cour Suprême, la liste se compose de noms des personnes qui sont suspectées d'avoir des "relations avec des personnes dont le style de vie (sic) ou l'idéologie traduit un soutien au terrorisme."


Vous avez le droit de savoir

Selon le rapport du Procureur Général, vous avez le droit de savoir si vous êtes sur la liste noire, en adressant votre demande au Centre de Commandement des forces de police israélienne (Commandant de la Police des Frontières, Centre de Commandement de la police israélienne, Cheik Jarach, Jérusalem). Ce dernier se doit de répondre à votre question, en indiquant les dispositions légales réglementant les fouilles, tout comme à quelle occasion vous êtes susceptibles d'être soumis à la fouille (arrivée, départ ou les deux).


Vous avez le droit de faire appel

Deux fois par an, on vous permet d'être retiré de la liste noire ou de changer de catégorie (par exemple être fouillé seulement au départ).


Types de fouilles

Il y a 3 cadres juridiques autorisant des fouilles personnelles sur le passager :


Le Code de l'Aviation (1977)

Cette loi autorise des fouilles visant à empêcher le détournement ou l'explosion d'un avion ou d'un aéroport. En tant que tels, ces fouilles n'incluent pas les documents écrits, à une exception des documents qui montrent le but de votre voyage, ou indiquent comment le billet d'avion a été acheté.


La Loi pour des fouilles d'Urgence (1969)

Cette loi est moins spécifiée que la première mentionnée ci-dessus, mais est basée sur la même cible (recherche d'armes ou des explosifs).


Règlements d'Urgence (1945) - part H

La partie H des règlements d'Urgence (Anglais) (1945) concerne la censure sur les documents, au sujet desquels "le censeur peut supposer qu'ils peuvent nuire à la sécurité de la zone ou du public...". Selon ces règlements, le censeur - ou n'importe qui désigné par lui, peut fouiller, prendre, photocopier ou confisquer tout document enclin à compromettre la sécurité.



Procédures des fouilles

Identification et Explication

La personne responsable de la fouille est priée de :
d'abord, se présenter avec son nom et sa fonction,
Deuxièmement, vous expliquer pourquoi il/elle conduit cette recherche spécifique,
et troisièmement, que la loi ou le règlement le sanctionne.

Habituellement, il/elle a une marque spéciale d'identification spécifiant (au dos) que la fouille est conduite selon la protection du Code de l'Aviation.

Cela signifie qu'il/elle n'a aucun droit de vérifier vos documents écrits (notes, livres, carnets d'adresses, etc..), à moins qu'il concerne votre identité ou le but de votre voyage en Israël.



Interrogatoire

La fouille n'est pas une interrogatoire. Les seules questions qui leur sont autorisées à vous poser, sont celles qui visent à s'assurer que vous n'êtes ni un "terroriste" ni employé par quelqu'un qui a "un style de vie de terroriste".

Les questions appropriées dans cet objectif, sont par exemple: Qui a emballé votre bagage? Qui a acheté votre billet? Pourquoi êtes-vous venus en Israël? Quels endroits avez-vous visité pendant votre séjour en Israël?, etc...

Si vous estimez que les questions dépassent le but recherché, vous devriez indiquer clairement que vous avez fourni toutes les réponses nécessaires, et que vous refusez d'être soumis à une interrogatoire politique.



La fouille

Vous avez le droit d'être présent à chaque étape de la fouille de vos affaires.
Vous avez le droit d'exiger que celui qui conduit la fouille remettra vos affaires à leur place originale, pliées de façon ordonnée et propres.
Dans le cas de fouille corporelle, vous avez le droit d'exiger des conditions appropriées (par exemple, être fouillé exclusivement par un membre du même sexe, ou ne pas être mis aux pieds nus sur le sol).
Si vous estimez que la fouille dépasse son but officiel (habituellement, protection d'aviation), vous avez le droit d'exiger de l'arrêter immédiatement.
Dans ce cas, demandez à voir le surveillant - vous avoir le droit de vous plaindre et d'insister sur le fait que vous ne laisserez pas la fouille continuer, à moins qu'elle soit conduite dans le cadre des règlements.


Dégâts

Si vos affaires ont été cassées ou ont endommagées, demandez immédiatement à déposer une plainte. Les autorités devront vous fournir un formulaire spécial dans lequel vous devrez indiquer les dégâts, et demander les compensations appropriées.
Si elles n'ont pas le document approprié, demandez à écrire votre plainte sur un morceau de papier normal et essayez d'obtenir la signature de celui qui a effectué la fouille.

Une fois que vous arrivez sans risque à votre destination, déposez une plainte officielle au département des Frontières de la police, et une demande de compensation pour les dégats.


Quelques trucs

Expliquez très clairement dès le début que vous êtes au courant de vos droits
Ne soyez pas grossier ou amical avec les personnes qui fouillent
Ne mentez pas et n'offrez pas d'information
Comportez-vous avec dignité et ils vous traiteront avec plus de respect.



Source : The Alternative Information Center : http://www.alternativenews.org/

Source : http://www.ism-london.org.uk/

Traduction : MG pour ISM