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ISM France - Archives 2001-2021

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Marseille -

Mahmoud el-Fiqawy - Décision du Tribunal administratif de Marseille ce matin

Par

- Annulation de l'arrêté d'expulsion pris par le Préfet du Var,
- Ordre à la préfecture d'examiner le dossier de régularisation déposé par Mahmoud depuis août 2010 et ce dans un délai d'un mois.
- Versement d'une indemnité de 750€ à Mahmoud.

Mahmoud el-Fiqawy - Décision du Tribunal administratif de Marseille ce matin

En attendant, Mahmoud béneficie d'un titre provisoire de séjour.
 
Malgré l'heure et lieu (9h à Marseille), nous étions ce matin une cinquantaine d'amis de Mahmoud et de représentants associatifs, la salle d'audience était trop petite.
 
Le juge du TA s'est prononcé très rapidement compte tenu du sérieux du recours et de la solidité du dossier de Mahmoud.
 
Ce jugement est très important. La légitimité de la demande de régularisation de Mahmoud en sort renforcée.
 
Mais la préfecture peut soit faire appel, soit refuser la régularisation après nouvel "examen" du dossier.
 
Plus que jamais, nous demandons à Monsieur Le Préfet du Var de régulariser Mahmoud.
 
La pétition de soutien à Mahmoud a recueilli en un après midi et une matinée 700 signatures.

Continuons à la faire signer.
 
Nous vous informerons de l'évolution de la situation.
 
Pierre-Yves DENIS
Comité de soutien à Mahmoud El-Fiqawy

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