Israël - 27 janvier 2007

Principales Mesures pour faciliter la vie quotidienne de la population palestinienne

Par COGAT

Le COGAT, dépendant du Ministère de la Défense israélien est chargé, en particulier, d'appliquer la politique du gouverment israélien sur le droit d'entrer dans les Territoires Occupés et donc, sur l'entrée en Israel pour les Non-Juifs

Présentation des prétendues mesures pour faciliter la vie des Palestiniens dans les Territoires Palestiniens Occupés publiées par le COGAT, le Bureau israélien de Coordination des Activités du Gouvernement dans les Territoires.

ETAT D'ISRAEL
Ministère de la Défense
Coordination des activités du Gouvernement dans les Territoires



Principales Mesures pour faciliter la vie quotidienne de la population palestinienne
12 Janvier 2007


Principaux points


Ci-dessous, veuillez trouver le projet global pour améliorer la vie de la population palestinienne :

• Mesures pour donner plus d'autonomie à Abu Mazen
• Encouragement du secteur privé.
• Emploi des Palestiniens en Israël
• Entrée des Etrangers en Cisjordanie .
• Faciliter le régime de circulation.
• Assouplissement des passages de checkpoints pour les Palestiniens et retrait des obstacles.
• Assouplissement des déplacements du personnel des organisations internationales dans les territoires



Renforcement d'Abu Mazen

• Coordination avec le bureau du Président de l'Autorité Palestinienne et ses subordonnés, les Autorités palestiniennes des passages, l'Inspecteur de l'eau, et les institutions présidentielles

• Approbation sur l'entrée des dons (équipements de sécurité) à la Garde Présidentielle par une procédure accélérée.

• Assouplissement de la circulation des VIP et des hauts responsables palestiniens, faciliter leurs déplacements sans contrôles de sécurité



Renforcement du Secteur Privé :

Négociants et Hommes d'Affaires du secteur privé
Total: 15,005
Cisjordanie : 14,000
Gaza : 500

Indice B.M.C. :
Total: 505
Gaza : 155
Cisjordanie : 350

L'indice BMC attribué aux hommes d'affaires leur offre :

• Un assouplissement des contrôles de sécurité au passage d'Erez et au Pont Allenby,
• une autorisation de séjourner la nuit en Israël
• et l'accès à l'aéroport Ben Gurion (sur demande individuelle).

• Une restitution possible au secteur privé de 60 millions de dollars de l'argent des taxes gelées, en fonction de l'identité de l'homme d'affaires, et la création d'un mécanisme de travail.

• Le quota d'entrée en Israël pour les Négociants de Gaza a été augmenté



Emploi en Israël et dans les colonies

Total personnes concernées : 42,899 ouvriers

• Employés dans les colonies et les Zones Industrielles de Cisjordanie :
Total: 16,799 employés

• Employés vivant en Cisjordanie :
Quota permanent : 18,000
Quota Saisonnier : 5,000
Quota d'Entrée à Jerusalem-Est : 1,600
Quota dans la ZI d'Atarot : 1,500
Total: 26,100

• Confirmation de la politique sur l'emploi des Palestiniens de Cisjordanie en Israël

• Augmentation du nombre de Palestiniens travaillant dans le secteur agricole, dont 2.000 sont autorisés à rester la nuit en Israël

• Augmentation du nombre d'ouvriers dans l'industrie du bâtiment




Entrée en Cisjordanie des ressortissants étrangers des pays qui maintiennent des relations diplomatiques avec Israël – Procédures


Entrée en Cisjordanie :

• En général, l'entrée en Cisjordanie est possible pour les ressortissants étrangers des pays conservant des relations diplomatiques avec Israël.

• L'entrée des ressortissants étrangers mentionnés ci-dessus sera autorisée via le consentement du commandant militaire, base sur laquelle le Ministère de l'Intérieur accordera une autorisation d'entrée.

• Les ressortissants des pays qui n'ont pas d'accords de visa avec Israël peuvent entrer en Cisjordanie via Israël, après l'attribution d'un visa par le Ministère de l'Intérieur, via l'Ambassade/Consulat dans leur pays d'origine.
La demande doit détailler la raison de la visite.


• Les ressortissants des pays qui ont des accords de visa avec Israël peuvent entrer en Cisjordanie par l'une ou l'autre des procédures suivantes :

- Coordination préliminaire via l'Ambassade/Consulat dans le pays d'origine (recommandé).

- Arrivée non coordonnée à la frontière. Ceci rend nécessaire quelques procédures de vérification au passage des frontières.


En général, les ressortissants étrangers pourront obtenir un visa d'entrée valable trois mois .

Les groupes suivants sont admissibles :

• Conjoints des résidants locaux.
• Représentants d'organisations internationales.
• Hommes d'affaires/investisseurs/personnes avec des permis de travail.
• Pélerins.
• Journalistes.
• Volontaires, conférenciers, consultants et autres.



Renouvellement de Visa :

Les visas peuvent être prolongés en envoyant une demande au représentant du Ministère de l'Intérieur à Beit-El, selon l'une ou l'autre des procédures suivantes :

• En contactant le représentant palestinien du bureau d'enregistrement de population à Ramallah et en y déposant une demande de renouvellement de visa.

• Dans des cas exceptionnels – en contactant individuellement le représentant du Ministère de l'Intérieur israélien à Beit-El.


Les groupes suivants pourront prolonger leur visa pour un an de plus (la durée de séjour totale n'excédera pas 27 mois) :

• Conjoints des résidants locaux.
• Hommes d'Affaires.
• Investisseurs.
• Personnes avec des permis de travail (banquiers/ médecins).

Au terme des 27 mois, il pourra être accordé une autre prolongation (à condition que le ressortissant étranger sorte et ré-entre dans le secteur).


Les employés des organisations internationales peuvent obtenir un renouvellement de six mois pour leur visa selon l'une ou l'autre des manières suivantes :

• En envoyant une demande au Département des Relations Internationales du Bureau du Coordinateur des Activités du Gouvernement dans les Territoires

• En envoyant une demande au Ministère de l'Intérieur israélien - bureaux régionaux d'enregistrement de population - pour les employés qui vivent en Israël.


Commentaires :

Le tampon "DERNIER VISA" a été annulé.
Les gens qui ont ce tampon sur leur passeport peuvent quitter le secteur, et leur retour ne sera pas empêché seulement sur la base du tampon.



Liberté de Mouvement

• Le déplacement surveillé des populations particulières entre les secteurs est possible.

• L'Amélioration des déplacements des populations particulières (hommes d'affaires, personnel médical et employés d'organisation internationaux) n'a pas été définie par ordre du COS (Commandant de l'Etat Major).

• L'entrée des Arabes-Israéliens dans les villes de Kalkilya, Tulkarem, Bethléem et Jericho est possible.



Mesures d'Aide au déplacement aux checkpoints

1) Carrefour 197, entrée sud-est de TulKarem
District : Tulkarem
Accès : vers Ramin et Naplouse depuis Tulkarem
Statut actuel : Normalement ouvert

2) Hava 8 – Sud d'Avney Hefez
District : Tulkarem
Accès : Route Tulkarem-Qalqilia
Statut actuel : Normalement ouvert

3) Deir Balout
District : Tulkarem
Accès : Routes en direction de Qalqilia et de Ramallah depuis Tulkarem
Statut actuel : Normalement ouvert

4) Checkpoint de Tapuach
District : Naplouse
Accès : Principale route entre le nord de la "Samarie" et Ramallah (Route 60)
Statut actuel : Normalement ouvert

5) Checkpoint d'Yizhar Junction
District : Naplouse
Accès : Relie les districts de Naplouse et Qalqilia à Ramallah via le checkpoint de Tapuach
Statut actuel : Normalement ouvert

6) Pont de Bir-Zeit
District : Ramallah
Accès : Liaison directe entre la région d'Arura (Salfit) et Ramallah
Statut actuel : Normalement ouvert

7) Rimonim
District : Ramallah
Accès : Principale route vers la Vallée du Jourdain
Statut actuel : Normalement ouvert

8) Checkpoint Vadi-Nar
District : Bethléem
Accès : Périphéries de Jérusalem depuis Bethléem
Statut actuel : Normalement ouvert

9) Carrefour Hagush
District : Bethléem
Accès : Relie Bethléem et Hébron
Statut actuel : Normalement ouvert

10) Um Salmona
District : Bethléem
Accès : Relie la Route 60 aux villages du sud-ouest du District de Bethléem
Statut actuel : Normalement ouvert

11) Chexkpoint X : entrée Ouest de Bethléem
District : Bethléem
Accès : Relie la ville de Bethléem aux secteurs agricoles environnants
Statut actuel : Normalement ouvert

12) Est d'Halhul (principale entrée d'Hébron)
District : Hébron
Accès : Relie la ville d'Hébron aux villages situés à l'est de la ville
Statut actuel : Normalement ouvert

13) Carrefour Alfowar
District : Hébron
Accès : Relie la ville d'Hébron à la région de Yata
Statut actuel : Normalement ouvert

14) Carrefour Idna
District : Hébron
Accès : Relie l'ouest du District d'Hébron aux villages situés au nord et au sud
Statut actuel : Normalement ouvert



Points de passages

• Passage de Karni :

- La continuité du croisement est maintenue

- Assouplissement des conditions d'exportations pour les marchandises (fleurs et produits agricoles)

- Tapis roulants pour les agrégats et le ciment.

- Une grue pour le transport des containers a été installée.

- L'option pour rallonger les heures d'activité du passage jusqu'à 23h est à l'étude

- Installation d'une infrastructure pour améliorer le fonctionnement des passages


• Passage de Rafah :

Ouvert pour l'entrée et la sortie des pélerins du Haj vers et en provenance d'Egypte


• La circulation d'un convoi (conducteurs contrôlés par la sécurité) entre Naplouse et le carrefour de Shaar Efrayim est approuvée, ainsi que l'exportation des marchandises vers Israël.


• Assouplissement du système de transport par des plateformes de camion à camion en Cisjordanie – pose des containers sur des palettes, réduction des contrôles de sécurité en des contrôles aléatoires.


• Le transport des produits agricoles de la Vallée du Jourdain vers Israël est possible (camion à camion).


• Le transport des produits en pierre vers Israël est possible par le passage de Jab'a (Bethléem).



Organisations Internationales
Préserver et faciliter l'action humanitaire

• Approbation sur la liberté de mouvement des employés des organisations internationales, des étrangers et des diplomates en Israël et entre les Districts.

• Approbation sur la liberté de mouvement des employés du système juridique entre les Districts et vers Jérusalem - demande de l'USAID



Cisjordanie

L'entrée en Israël de 100 employés palestiniens d'organisations internationales a été approuvée.


Bande de Gaza

L'entrée en Israël de 100 employés palestiniens d'organisations internationales a été approuvée (350 dans la Bande de Gaza).

Total: 1,800



Circulation humanitaire vers Israël et entre les Districts

Rites Religieux

• Entrée des employés d'Eglises (un total de 1,450)
- Employés d'Eglise : 650
- Enseignants : 550,
- Employés du “Waqf” : 150,
- Membres du clergé : 100.

• Entrée des pélerins Musulmans sur le Mont du Temple (un total de 365.000 hommes pendant le Ramadan).

• Approbation de l'accès des Chrétiens pendant leurs vacances comprenant des mesures d'aide à l'époque de Noël.



Libre curculation Interne

Sont autorisés :
• Equipes de secours
• Equipes médicales
• Municipalités locales
• Employés de l'Autorité Palestinienne


Populations particulières :
• Employés de l'hopital de Jérusalem-Est (1,300),
• Employés de l'Hotellerie (300),
• Avocats,
• Enseignants,
• Habitants de Gabel-Mukaber, Biruana, Bet-Zafafa


• Entrée des membres des familles de prisonniers se rendant dans les prisons israéliennes


• Entrée libre en Israël pour les cas médicaux et humanitaires.



Lire l'analyse d'Ali Abunimah sur ce document

Source : http://electronicintifada.net/

Traduction : MG pour ISM