Grande Bretagne - 10 mai 2006

Défaite du faiseur de guerres EDO Corp. devant la Cour Suprême britannique

Par ISM

La tentative du fabricant d'armes EDO MBM pour limiter les manifestations à l'extérieur de son usine britannique à Brighton s'est terminée par une cuisante défaite.
EDO avait constamment nié qu'il fournissait à Israel des équipements en armes, mais en décembre 2005 dans une affaire criminelle, l'ancien directeur David Jones a admis sous serment que la compagnie fournissait à l'Armée de l'Air israélienne des pièces pour le système VER-2 - le principal support de bombes utilisé sur les F16 israéliens, qui a été utilisé lors de crimes de guerre documentés dans les Territoires Palestiniens.

L'abandon de l'injonction peut être attribué en partie au fait qu'ils avaient menti devant la Cour Suprême pour éviter une responsabilité juridique sous la Loi Criminelle Internationale britannique - complicité dans des crimes de guerre.

Plusieurs des manifestants qui étaient nommés par l'injonction d'EDO MBM étaient des volontaires de l'ISM en Palestine et leurs témoignages des crimes de guerre israéliens en Palestine auraient servi comme éléments pour leur défense et pour prouver qu'ils avaient agi raisonnablement dans les circonstances de ce qu'ils connaissaient des événements en Palestine.

La tentative d'EDO MBM de déterminer une zone exclue de toute protestation par une injonction sous la la Loi de Protection contre le Harcèlement a enfin été déboutée sans conditions après une longue année de bataille juridique.

On estime que l'affaire coûte à l'entreprise près d'1,5 millions d'Euros et la maison-mère aux Etats-Unis, EDO Corp a annoncé cette semaine 2.7 millions de dollars de pertes cette anné, en citant comme facteur de contribution les pertes en actions judiciaires. EDO MBM payera aux protestataires les frais, estimés à des dizaines de milliers d'Euros.

Pourtant, d'importantes questions restent posées. Ce qui a émergé est une négociation dans les coulisses entre EDO MBM, leur avocat Timothy Lawson Cruttenden (l'avocat-conseil responsable de la demande d'injonction limitant les manifestations à l'extérieur du laboratoire Primat d'Oxford), la police du Sussex et probablement l'Unité de Coordination de la Stratégie d'Extrémisme National.

Le porte-parole de SMASH EDO, Andrew Beckett, a déclaré : "Nous avons été accusés de harcèlement par EDO, et par la police du Sussex qui a délivré une injonction intérimaire sur de fausses preuves, mais il doit être clair que suite à l'effondrement de l'injonction et à l'abandon de tant d'affaires criminelles, c'est nous qui étions harcelés, et ce sont eux qui nous harcelaient."

EDO a effectué une demande d'injonction contre 14 manifestants et deux groupes de protestation en avril 2005, en fournissant une fausse preuve pour obtenir une injonction intérimaire contre tous les manifestants (c.-à-d. contre tous les membres de la campagne publique à l'extérieur de l'usine, indépendamment de leur conduite).

Les accusés ont toujours argué que l'utilisation de la Loi de Protection contre le Harcèlement afin de limiter les manifestations violait leurs droits protégés par les articles 10 et 11 de l'ECHR.

Cela avait été nettement illustré par l'emprisonnement en détention préventive de deux manifestants pour infractions supposées à l'injonction l'été dernier. Les deux poursuites avaient été ensuite abandonnées avant d'être jugées au tribunal. Les manifestants avaient été placés sous la menace de cinq ans d'emprisonnement pour toute infraction aux termes de l'injonction qui interdisait des actions simples comme le fait d'être sur la route.


Pendant le procès qui a duré 1 an, l'inspecteur en chef de la police du Sussex, Kerry Cox, avait changé son témoignage pour exagérer son opinion sur la menace des manifestants envers les employés de l'entreprise après avoir subi des pressions directes de l'avocat d'EDO, Tim Lawson-Cruttenden.
La déclaration modifiée devait servir à EDO pour obtenir l'injonction intérimaire contre les manifestants, ce qui limitait leurs droits de l'homme.

L'abandon de l'affaire d'injonction d'EDO et également des 23 accusations criminelles contre les manifestants anti-EDO donne de l'espoir à tous les cas semblables d'injonction contre les manifestants pour les droits des animaux.

L'affaire met également en lumière les pratiques douteuses de la police et des employés de tribunaux lors d'opérations politiques visant à supprimer la liberté d'expression, en agissant d'une façon qui est clairement un abus de pouvoir de l'Etat qui est soutenu au plus haut niveau du gouvernement.



Notes pour les Journalistes

Brighton & Hove est une ville Messagère de la Paix des Nations-Unies
Communiqué de presse de SMASH EDO

La ville et la police du Sussex ont également voulu réduire au silence dix personnes. Le Juge Gross a refusé d'imposer ces conditions lors de la première audience d'une injonction intérimaire, qui a été mise en place dans la période avant le véritable procès devant la Cour Suprême à Londres à partir du 21 novembre.

Dans son résumé, il a déclaré : "Le droit à la liberté d'expression est jalousement gardé dans la loi anglaise" et par conséquent il a refusé d'imposer les limites demandées à la taille, à la synchronisation ou au bruit fait par les manifestations. Il a également dit qu'il doutait que les protestataires avaient traqué les employés d'EDO MBM.

EDO MBM Technologies Ltd est la seule filiale Britannique de l'énorme entreprise de ventes d'armes américaine EDO Corp, qui a été récemment citée par Forbes comme étant la 10ème entreprise sur 100 qui grandissait le plus vite.

Elle fournit des mécanismes de libération de bombes aux forces armées américaines et britanniques entre autres.

Elle fournit des composants cruciaux pour le système de guidage de bombes Paveway de Raytheon, utilisés couramment dans la campagne "Choc et Peur" en Irak. EDO a également retiré une plainte contre Indymedia pour une action menacée de diffamation appelée "Faiseurs de guerre".

La campagne contre EDO MBM impliquée dans la campagne Anti-EDO inclut mais ne s'y limite pas : des riverains, les quakers de Brighton, des pacifistes, des anti-capitalistes, des groupes de solidarité avec la Palestine, des groupes de droits de l'homme, des syndicalistes, des universitaires et des étudiants.

La campagne a commencé en août 2004 par un camp de la paix. Elle avait pour but avoué de dénoncer EDO MBM et sa complicité dans des crimes de guerre et de les faire partir de Brighton.




Contacts : Andrew Beckett ou Sarah Johnson
+44 (0) 7875 708873

www.smashedo.org.uk

Source : http://www.palsolidarity.org/

Traduction : MG pour ISM