Canada - 18 juillet 2008

Les Palestiniens attaquent en justice les colonies israéliennes devant un tribunal au Quebec

Par Stefan Christoff

Bil'in, une petite ville palestinienne de Cisjordanie, se lance dans une bataille juridique au Canada. Les Palestiniens de Bil'in ont déposé une plainte devant la Haute Cour du Québec contre deux sociétés enregistrées au Québec, Green Park International et Green Mont International, qui construisent actuellement des bâtiments à Modi'in Illit, une colonie israélienne sur les terres de la municipalité de Bil'in.

"Le village de Bil'in et les avocats des groupes des droits de l'homme ont le même objectif dans cette bataille juridique : mettre la pression sur les entreprises ou même sur les investisseurs internationaux pour qu’ils cessent leur participation dans la construction de colonies israéliennes illégales", explique Michael Sfard, un avocat israélien qui représente Bil'in .

"La construction de colonies israéliennes est l’obstacle numéro un à une paix durable, puisque les colonies obligent les Palestiniens à quitter leurs terres, leurs foyers, leurs villes."

Selon Michael Sfard, c’est la première fois qu’une entreprise privée est poursuivie pour sa participation dans la construction de colonies israéliennes sur les terres palestiniennes.

L’action en justice de Bil'in demande à la Haute Cour du Québec de se prononcer et de dire si la construction de colonies viole la Quatrième Convention de Genève, signé après la Seconde Guerre Mondiale, qui explique dans les grandes lignes les droits internationaux des civils et des terres sous occupation étrangère.

Les avocats demanderont également au tribunal de décider si la construction de colonies contrevient aux lois canadiennes sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, la Charte québécoise des Droits de l’Homme et des Libertés et le Code Civil du Québec.

Les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont décrit les colonies de peuplement israéliennes comme n’ayant «aucune validité juridique."

Selon la Cour Internationale de Justice, la construction de colonies israéliennes dans les territoires palestiniens (occupés par Israël après la guerre israélo-arabe de 1967) viole le droit international. Malgré les reproches faits au plus haut niveau international, le gouvernement israélien continue à soutenir la construction de nouvelles colonies dans les territoires palestiniens de Cisjordanie .

"Cette affaire fait partie du processus de mondialisation que tout le monde connaît", poursuit Sfard. "Le cas de Bil'in cas qu'un tribunal national au Québec peut avoir juridiction sur un crime de guerre international, dans le cas de la construction d’une colonie israélienne illégale sur les terres de Bil'in."


En savoir plus sur Bilin :

Communiqué de Presse du Village annonçant l'action en justice devant le Tribunal Supérieur du Québec, Montréal, Canada.

- La résistance non violente à Bilin

- Le Mur à Bil'in et l'expansion vers l'est de Modi`in Ilit de Nir Shalev

- Rapport de B'Tselem et Bimkom : Le bloc de colonies de Modi'in Illit

Source : http://www.palsolidarity.org/

Traduction : MG pour ISM