Bilin - 15 juillet 2010

Un leader de Bil’in reste en prison après avoir purgé sa peine

Par Popular struggle coordination committee

Adeeb Abu Rahmah, leader des protestations à Bil’in, a été condamné à 12 mois de prison pour son implication dans l’organisation de manifestations. Bien qu’il est déjà purgé la totalité de sa peine, il est maintenu en prison jusqu’à ce qu’une décision soit prise après appel de l’accusation.

Le premier d’une série de procès des organisateurs palestiniens anti-mur a vu sa conclusion hier, lorsque Adeeb Abu Rahmah, chauffeur de taxi et organisateur de manifestations de protestation dans le village de Bil’in, a été condamné à 12 mois d’emprisonnement, à une amende et à 12 mois supplémentaires de prison avec sursis.

Le cas d’Abu Rahmah a été principalement construit à partir des aveux de quatre mineurs arrêtés lors d’un raid nocturne par des soldats israéliens. Les quatre jeunes ont attesté devant la cour qu’ils avaient été contraints d’accuser Abu Rahmah et les autres organisateurs pendant les enquêtes de police. Ils ont également été questionnés illégalement, hors de la présence de leurs parents et, dans certains cas, en pleine nuit.

La détermination de la peine a suivi toute une année d’un procès-spectacle, tenu au milieu d’une campagne d’arrestations de masse par Israël, et qui s’est terminé par une condamnation pour incitation, menace à l’ordre public et pénétration dans une zone militaire fermée.

Cette décision est sans précédent car c’est la première fois que le tribunal militaire israélien condamne un Palestinien sur une accusation d’incitation. La condamnation sévère dépasse considérablement les décisions prises par la cour suprême israélienne. Un colon juif reconnu coupable d’incitation à assassinat n’a été condamné qu’à 8 mois de prison avec sursis.

Abu Rahmah a été arrêté le 10 juillet 2009, il a donc purgé la totalité de sa peine et il devait être libéré immédiatement, selon le jugement. L’accusation, qui espérait une condamnation encore plus dure, a fait appel auprès de la cour d’appel militaire, demandant que Abu Rahmah reste incarcéré, bien qu’il ait purgé sa peine.

Dans une décision dont la motivation est clairement politique, le juge de la Cour d’Appel, le Lieutenant-Colonel Benisho, a décidé de renvoyer Abu Rahmah jusqu’à la décision de l’appel, disant que « Cet appel est déposé pour définir la peine appropriée dans un cas unique sur lequel le niveau général de la peine n’a pas encore été défini. » Le juge a choisi d’ignorer complètement le niveau de la peine énoncé par la cour suprême dans des cas similaires, voire plus durs.

Maître Gaby Lasky, l’avocat d’Abu Rahmah, a dit : « Un homme reste en prison aujourd’hui, alors même qu’il a purgé la totalité de sa peine. La seule raison est la volonté du procureur militaire de recourir à des procédures légales comme d’un outil politique pour réprimer les manifestations, et la coopération du tribunal militaire avec ces ambitions. La cour d’appel a complètement ignoré des jurisprudences déterminant qu’une fois qu’elle avait purgé sa peine, une personne ne pouvait être maintenue en prison que dans des situations très extraordinaires. Ce n’est pas le cas ici. »

Pour plus d’informations : Jonathan Pollak, +972.546.327.736

8 juillet 2010

Source : Popular struggle coordination committee

Traduction : MR pour ISM