Jérusalem - 15 septembre 2005

Des habitants de Jérusalem-Est déposent des plaintes pour crimes de guerre en Grande-Bretagne

Par Jonathan Lis

Des habitants de Jérusalem-Est dont les maisons ont été démolies par la municipalité parce qu'ils n'avaient pas obtenu les permis de construire appropriés ont décidé de déposer des plaintes contre des inspecteurs au Royaume Uni, pour des crimes de guerre.

Les inspecteurs de la construction de la municipalité de Jérusalem pourraient y réfléchir à deux fois avant de partir en vacances en Europe après que des actions pénales soient en cours au Royaume-Uni contre le Général (à la retraite), Doron Almog, et contre l'actuel et l'ancien chef d'Etat Major, le Général Dan Halutz et le Général (à la retraite) Moshe Ya'alon.

Tous les ans, le Ministère de l'Intérieur et la municipalité de Jérusalem détruisent des dizaines de bâtiments à Jérusalem-Est qui ont été construits illégalement, après l'obtention d'ordres judiciaires de démolition.

L'idée de déposer des plaintes à l'étranger contre les employés municipaux a été soulevée pour la première fois il y a environ six mois lors de discussions entre le Comité Israélien Contre les Démolitions de Maisons (ICAHD) et un cabinet juridique britannique spécialisé dans les Droits de l'Homme.

Ben-Nun, chef du Département des autorisations de la municipalité, et Zvi Schneider, qui surveille la construction dans le District de Jérusalem pour le Ministère de l'Intérieur sont les pricipaux visés. Des plaintes contre eux ont été déposées en Grande-Bretagne, mais aucune date de procès n'a été fixée.

L'ICAHD a l'intention d'étendre la portée de ses activités et de déposer des plaintes contre des hauts responsables ou des inspecteurs de bas niveau de la ville.

"Nous préparons cette action depuis 6 mois maintenant," a dit Meir Margalit de l'ICAHD hier.

"Nous avons approché l'avocat-conseil britannique Daniel Machover, dont le bureau est spécialisé dans les Droits de l'Homme. Notre principale accusation est que la démolition des maisons d'une population civile innocente est une violation du droit international, en particulier de la Quatrième Convention de Genève, qui interdit un Etat Occupant de nuire à la population civile excepté au cours d'une opération militaire" a déclaré Margalit.

"Nous pensons que dans quelques années, tous les Etats de l'Union Européenne seront fermés à ces gens (qui ont participé aux démolitions)," dit Margalit.


La municipalité de Jérusalem et le Ministère de l'Intérieur ont indiqué que toutes les mesures des leurs employés ont été prises dans le cadre de la loi.

La municipalité a indiqué les institutions appropriées du gouvernement s'occuperaient de toute plainte contre Ben-Nun, alors que le Ministère indiquait qu'il donnerait à Schneider tout l'appui et l'assistance judiciaire fournis aux employés du gouvernement et du Ministère.

Source : www.haaretz.com/

Traduction : MG pour ISM