Israël - 18 septembre 2005

Intel pourrait affronter des problèmes politiques et juridiques avec son usine de processeurs en Israel

Par Henry Norr

Article paru le 8 juillet 2002

Comment une entreprise aussi sérieuse qu'Intel a-t'elle pû choisir de construire une unité de production de processeurs de milliards de dollars à Qiryat Gat, Israel?
En choisissant cet endroit, cela pourrait par la suite hanter la compagnie, ou l'entraîner au moins dans quelques enchevêtrements juridiques ennuyeux, embarrassants et coûteux?
Ces questions me viennent à l'esprit après vérification de l'histoire sur, non seulement, plusieurs sites internet consacrés à la cause palestinienne, mais également auprès du gouvernement israélien et des documents des Nations Unies collectés par un important historien israélien.

Usine Fab 18 d'INTEL construite sur les terres spoliées aux habitants d'Al-Faluja et d'Iraq Al-Manshiya

Quelque soit votre opinion sur la crise du Moyen-Orient, la question mérite un examen minutieux – quoique cela implique un détour sur ce que beaucoup considèrent comme maintenant de l'histoire ancienne.

Intel appelle l'usine Fab 18 ("fab" étant un jargon de l'industrie de l'informatique pour une usine où sont fabriqués des morceaux de silicium qui sont ensuite transformés en processeurs opérationnels).
La fab, qui est entrée en production en 1999, était le fruit d'un investissement d'1 milliard de dollards de la compagnie de Santa Clara, complété par une subvention de 600 millions de dollards par le gouvernement israélien.

Juste un an après son ouverture, sa production atteignait plus de 3 millions de dollards par jour, et représentait 1,3 milliards sur les 2 milliards de dollards des exportations d'Intel depuis Israël.

Selon le rapport annuel de la compagnie, c'est la 2ème plus grande usine d'Intel à l'extérieur des Etats-Unis, après celle du Comté de Kildare, en Irlande.

Qiryat (que l'on écrit parfois Kiryat) Gat est proche du centre géographique d'Israël, le long de la principale ligne de train nord-sud et de la future autoroute Trans-Israël. Elle se situe sur la terre qui aurait fait partie de la Palestine Arabe dans le cadre du plan de partition adopté par les Nations Unies en 1947, mais à l'intérieur du plus grand Israël qui a émergé de la guerre de 1948 entre ce pays et ses voisins. (Voir la Carte)


En d'autres termes, c'est sur la terre que les Etats-Unis et la plupart des gouvernements au monde considèrent comme partie légitime d'Israël, mais pas dans les territoires qu'Israël a conquis lors de la guerre de 1967, desquels les Nations Unies ont exigé son retrait.

Mais d'un point de vue juridique et historique, Qiryat Gat s'avère être justement un endroit peu commun.

Elle n'a pas été prise par les militaires israéliens en 1948. Au lieu de cela, elle faisait partie d'une petite enclave, connu sous le nom de "Poche de Faluja", que l'armée égyptienne et les forces palestiniennes locales étaient parvenues à garder jusqu'à la fin de la guerre. (parmi les officiers égyptiens, il y avait Gamal Abdel Nasser, qui est devenu président de son pays six ans après.)

Le secteur était pourtant cerné par les forces israéliennes. Quand Israël et l'Egypte ont signé un accord d'armistice en février 1949, l'Egypte a accepté de retirer ses soldats, mais a insisté sur le fait que l'accord garantisse explicitement la sécurité et les biens des environ 3.100 civils Arabes du secteur.

Israël a accepté cette demande. Dans un échange de lettres qui ont été déposées aux Nations Unies et sont devenues une annexe du principal Accord d'Armistice, les deux pays ont convenu que : "Les civils qui désireraient rester à Faluja et à Iraq Al-Manshiya (les deux villages à l'intérieur de l'enclave garanti par les lettres) seront autorisés à le faire. Il sera fourni à tous ces civils une sécurité totale de leurs personnes, de leurs habitations, de leurs biens et de leurs effets personnels."

(Le texte complet de cet épisode que j'ai trouvé est dans "La naissance du problème des Réfugiés Palestiniens, 1947-1949," un traité savant de Benny Morris, un proéminent historien israélien, édité par la Presse d'Université de Cambridge. Né et élevé en Israël et maintenant professeur à l'Université Ben Gurion à Beersheba.
Morris peut difficilement être appelé pro-Palestinien, à en juger par ses articles publiés les 13 & 27 juin 2002, extraits du New York Review of Books. D'autres historiens israéliens ont produit des récits comparables.)

Quelques jours plus tard, la sécurité que l'accord avait promis aux habitants de la poche d'Al Faluja s'est montré n'être qu'une illusion. En quelques semaines, l'ensemble de la population locale vait fui vers des camps de réfugiés à l'extérieur d'Israël. (Photo d'eux sur la route Palestine Remembered un site dédié à la préservation des mémoires et des expériences des réfugiés palestiniens).

Morris présente de nombreuses preuves que la population de la région d'Al-Faluja est partie en réponse à une campagne d'intimidation menée par les militaires israéliens.

Il cite, entre autres sources, les rapports classés par Ralph Bunche, le distingué éducateur et diplomate Noir Américain qui était en poste en tant que médiateur en chef des Etats-Unis dans la région.

Les rapports de Bunche incluent des plaintes des observateurs des Nations-Unies sur les lieux : "Les civils arabes. . . à Al-Faluja ont été battus et volés par les soldats israéliens", qu'il y a eu quelques cas de tentative de viol et que les Israéliens "tiraient de façon confuse" sur la population Arabe.

Bien que Bunche ait gagné le Prix Nobel de la Paix en 1950 pour ses efforts, certains pourraient être enclins à douter qu'il ait bien compris l'ensemble de l'histoire qui se passait dans le secteur.

Mais même le plus loyal défenseur d'Israël pourrait difficilement contester l'autre principale source de Morris sur cet épisode : Moshe Sharett, le Ministre des Affaires Etrangères d'Israël de l'époque.

Sharett, il s'avère, a été fortement embarrassé par le comportement des militaires de son pays dans le secteur. Dans un mémo écrit brutalement au Chef d'Etat-Major de l'armée, il a relevé deux actes de violence manifestes de soldats dans le secteur et "une campagne de propagande de rumeurs parmi les Arabes, les menaçant d'attaques et d'actes de vengeance de l'armée."

"Il n'y a aucun doute," écrit Sharett "qu'il y a une action calculée visant à augmenter le nombre de ceux (les civils arabes) qui partent vers les collines d'Hébron (la Cisjordanie , contrêlée alors par la Jordanie) comme si c'était de leur plein gré, et, si possible, d'amener l'évacuation de l'entière population civile (de la poche).

Il s'avère que le souci principal de Sharett était que la campagne à Al-Faluja remettait en question "notre sincérité en tant que partie prenante d'un accord international.."

Qu'il ait eu quelques scrupules moraux au sujet de la situation n'est pas clair.

Quelques mois plus tard, quand les civils Arabes dans d'autres parties du territoire nouvellement conquis par Israël ont résisté à des pressions similaires, il a écrit, avec un certain regret, "Il n'est pas possible d'organiser dans chaque endroit ce que certains de nos boys ont appliqu à Faluja (où) ils ont chassé les Arabes après que nous ayons signé … un engagement international."

De nos jours, nous appellerions nettoyage ethnique, les événements d'Al-Faluja.



Recours juridique ?

En substance, ce qui est arrivé à la population d' Al-Faluja et d'Iraq al Manshiya n'est pas très différent de ce qui est arrivé aux habitants des centaines d'autres villages palestiniens.

Seules quelques choses rendent ce cas unique : l'accord légal qui était censé garantir la sécurité des habitants, les mémos de Sharett enregistrant ce qui est arrivé à cette garantie et le fait que 40 ans plus tard, leurs terres ont été transformées par les Israéliens en zone industrielle et est devenu le site de l'usine d'Intel.

Maintenant les Palestiniens aux Etats-Unis et ailleurs commencent à s'organiser autour de cette affaire.
Une organisation du Connecticut appelée la "Coalition pour le Droit au Retour en Palestine", (www.Al-Awda.org) encourage les Palestiniens et leurs défenseurs à écrire aux médias au sujet de cette affaire. (Une version de l'histoire est apparue précédemment, sous une forme légèrement déformée, sur The Register, un site internet britannique concernant la technologie).

Le groupe invite Intel à, entre autres, retirer ses investissements d'Israël.

Il cherche également les villageois Arabes originaux et leurs descendants, maintenant presque 15.000 personnes au total, dont des gens vivant au Texas, en Lousianne et à New York.

Bien que le groupe n'ait annoncé aucun projet d'action judiciaire, quelques avocats palestiniens cherchent des moyens de poursuivre leur cause devant les tribunaux.

Au moins quelques experts pensent que les habitants d'Al-Faluja et d'Iraq al Manshiya pourraient avoir des bons arguments.

Par exemple, Francis Boyle, un professeur de Droit International à l'Université de l'Illinois, à Urbana-Champaign, dit qu'il n'était pas au courant des détails de la situation.

Mais basé sur mon résumé de l'histoire, il a dit que les habitants originels et leurs héritiers pourraient emmener Intel devant un tribunal des Etats-Unis dans une sorte de procès connu sous une procédure Rem ou sous des doctrines analogues dans beaucoup d'autres pays et chercher à être associés au capital de Fab 18.

"Intel et ses avocats et banquiers feraient mieux d'être très prudents dans ce cas," dit-il, en notant qu'une stratégie légale identique a été utilisée dans des cas impliquant l'ancienne colonie britannique de la Rhodésie -- et des survivants Juifs de l'Holocauste.

Boyle est un défenseur de longue date de la cause palestinienne, aussi j'ai parlé à un avocat du camp opposé : Abraham Sofaer, George P., ancien juge fédéral et ancien conseiller juridique du Département d'Etat de 1985 à 1990.

Sans surprise, Sofaer était moins sanguin au sujet des perspectives d'un tel procès, mais il a également dit qu'il n'était pas au courant des faits de l'affaire. L'obstacle principal est, dit-il, l'absence d'un traité résolvant le conflit entre les Israéliens et les Palestiniens et des structures juridiques pour constituer des revendications de biens.

"Sans cela", a indiqué Sofaer, "les tribunaux seront très peu disposées à s'impliquer" dans ce type d'affaires. "Mais si jamais la paix arrive un jour", dit-il "je serais très heureux de représenter les Palestiniens."

En relevant que les Américains autochtones ont obtenu des compensations dans plusieurs affaires majeures quand le Congrès a adopté des procédures pour traiter de telles réclamations" dit-il "Il semble qu'il ait ici un potentiel de récupération à long terme."



Propriété de la terre

Il y a plusieurs semaines, j'ai interrogé le porte-parole d'Intel, Chuck Mulloy, sur l'histoire de la terre où se situe Fab 18. Il a déclaré que la compagnie avait acquis des droits sur elle dans une négociation qui était légale en vertu des lois d'un état souverain reconnu. "Nous ne pensons pas qu'il est approprié que nous remettions en cause maintenant le gouvernement israélien.

"Nous ne pouvons pas nous insérer au milieu de ce qui est vraiment une question politique" entre Israël et les Palestiniens, a-t'il dit.

Ces arguments sont compréhensibles, bien que je sois sûr qu'ils ne vont pas calmer les Palestiniens, et je me demande ce qu'ils feront si le cas allait un jour devant les tribunaux.

Mulloy a également indiqué que l'usine n'est pas réellement dans le secteur qui composait la poche d'Al-Faluja en 1948. "Ces revendications ont été soulevées que lorsque nous ayons construit l'usine : il n'y avait aucun site internet et aucune campagne à ce sujet quand nous avons fait notre réflexion" au milieu des années 90, dit-il.

Quand je suis revenu vers mes sources, ces arguments n'avaient pas vérifié. Les cartes que j'ai examinées semblent confirmer la revendication des Palestiniens que Fab 18 est sur la terre qui faisait partie du village d'Iraq al Manshiya.
Quand la question a été soulevée, j'ai vérifié et j'ai constaté que le livre de Morris avait été édité pour la première fois en 1987 et largement discuté en Israël.


J'ai laissé à Mulloy plusieurs messages sur ce que j'avais trouvé, mais il n'a pas répondu.

J'ai également appelé le Consulat israélien à San Francisco pour avoir son opinion, mais le premier officiel à qui j'ai parlé n'a pas cru l'histoire, et le porte-parole de presse vers lequel il m'avait renvoyé ne m'a pas appelé.

Source : http://sfgate.com/

Traduction : MG pour ISM