Jérusalem - 15 décembre 2005

L'ouragan Moskowitz prend de l'ampleur à Jérusalem

Par ARIJ

Créé en 1990, l’Applied Research Institute de Jérusalem (ARIJ) est une organisation à but non lucratif dédiée à promouvoir le développement durable dans les Territoires Occupés Palestiniens et l’auto-suffisance du peuple palestinien par un plus grand contrôle de leurs ressources naturelles.

Le millionaire, Irwin Moskowitz, a révélé sont projet d'établir encore un autre des ses infâmes quartiers illégaux dans Jérusalem-Est.
Ce pionnier en initiatives privées a contribué à l'augmentation des résidences illégales pour colons israéliens dans Jérusalem-est Occupé à des niveaux extrèmes, dépassés seulement par celles de l'Etat de l'Etat israélien lui-même.
Moskowitz opère encore une fois dans le quartier palestinien d'Al Sheikh Jarrah.

A l'époque où Ma'ale Adumim était seulement un avant-poste illégal avec quelques caravanes, ce fut Moskowitz qui a changé les choses en fournissant tout le soutien et les ressources nécessaires pour lancer ce qui est devenu la plus grande colonie israélienne existant en Cisjordanie Occupée et l'un des principaux obstacles à la réalisation des rêves palestiniens d'un Etat palestinien contigu et indépendant et à l'ensemble du processus de paix.

À compter de cette période, Moskowitz a continué à alimenter les initiatives privées et les projets privés afin d'augmenter le nombre de colons israéliens dans Jérusalem-Est; les quartiers Burj Al-Laqlaq, Ras Al-Amoud, Abu Dis, Al Tur (Beit Orot) font partie des nombreux projets à Jérusalem-Est où Moskowitz a saisi brutalement et astucieusement des terres palestiniennes pour transformer les quartiers Palestiniens.




Moskowitz encore une fois dans le quartier palestinien d'Al Sheikh Jarrah

Le comité à l'aménagement de la municipalité israélienne de Jérusalem lance la première étape dans le dernier projet de Moskowitz pour dé-palestiniser (Israéliser) Jérusalem-Est Occupé en autorisant l'ordre de démolition de l'hêtel Shepherd situé à Karem Al-Mufti dans le quartier palestinien d'Al Sheikh Jarrah.

L'ordre de démolition préparera le terrain pour la prospérité des affaires de Moskowitz qui ont commencé en 1985 quand il a acquis le site de l'hêtel Shepherd à l'Administrateur israélien des Biens des Absents qui avait pris le contrêle de l'hêtel après la guerre de 1967, en dépit du fait que les héritiers du propriétaire légitime de l'hêtel (Grand Mufti Al-Haj Amin Al-Husseni) soient encore vivants et résidants légaux de Jérusalem.


Jusqu'à tout récemment, Moskowitz louait l'hêtel à la police des frontières israéliennes.

En plus de l'ordre de démolition, Moskowitz cherche à obtenir de multiples approbations auprès du comité de la ville pour ajouter à la demande le dossier n° 11536 soumis à la municipalité israélienne de Jérusalem afin de construire un complexe sur 30 Dunums (3 ha) (dont le terrain où se situe l'hêtel), qui comprendra 90 logements, un jardin d'enfants et une synagogue.

Le projet du nouveau quartier israélien formera le lien manquant entre les quartiers juifs illégaux du Mont Scopus (au sud l'hêtel Shepherd) où me secteur du tombeau de Shim'oun Hatzdik est devenue le lieu de résidence d'environ 8 familles israéliennes, une quarantaine d'étudiants de yeshiva et un groupe de divers établissements gouvernementaux dont le quartier général de la police nationale au nord.

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Phase 1 d'une grande parcelle


Les projets de Moskowitz pour le nouveau quartier illégal va bien plus loin que la menace immédiate qui fait disparaitre l'hêtel Shepherd et ses abords pour inclure un secteur entier dans la zone d'Al Sheikh Jarrah appelé Karem Al-Mufti.

En plus des 30 Dunums où se trouvent l'hêtel Shepherd et les terrains qui l'entourent; 110 autres Dunums (11 ha), couverts en grande partie d'oliviers, de la zone de Karem Al-Mufti tombent sous la menace d'être reclassifié d'espace libre et public en zone résidentielle une fois que les projets pour construire un quartier Juif seront développés.


Des précédents ont eu lieu dans de nombreux secteurs, dont les plus infâmes sont les cas de la montagne d'Abu Ghanim et les collines de Shu'ufat; là où la municipalité israélienne de Jérusalem a reclassifié le statut de ces secteurs montagneux de réserve naturelle en secteur résidentiel reconnus aujourd'hui par Israël comme les colonies de Har-Homa et de Reches Shu'ufat.




Discrimination israélienne


Dans les cas où des familles Arabes ont tenté d'acquérir un terrain dans un Kibbutz à l'intérieur d'Israël, le comité du Kibbutz a refusé sous le prétexte que le style de vie de la famille Arabe n'était pas conforme au reste de la communauté du Kibbutz. (vous trouverez plus de cas dans l'annexe 1, extraits du Rapport pour Israël sous l'article 9, soumis à la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les Fromes de Discrimination Raciale, Comité CERD, CERD/C/471/Add.2, 1 Septembre 2005, Article 2, A.3. II. Mesures judiciaires, paragraphes 38-47, p.10, 11.)

D'autre part, à Jérusalem les logements israéliens des juives sont imposées sur des terres au coeur des quartiers palestiniens, ce qui exige de leur fournir une importante sécurité, sans tenir compte de la propriété de la terre ou de son acquisition illégale par les groupes Juifs ou de la cohérence du style de vie entre ces habitants Juifs et le reste de la communauté.



Il y a d'immenses restrictions à la construction pour les Palestiniens à l'intérieur de Jérusalem, le gouvernement empêche non seulement les Palestiniens de construire et de se développer mais confisque également leurs terres pour construire les colonies juives.

Certainement que le gouvernement ne fera pas grand chose (s'il fait quelque chose) pour satisfaire la croissance naturelle de la population palestinienne.

B'tselem signale qu'entre les années 2000-2002, le nombre total de constructions commencées à Jérusalem s'élevait à 6322 logements avec 1240 logements (19,7%) dans les secteurs palestiniens tandis que les 5074 logements restants (80,3%) se situaient dans les secteurs Juifs.

D'ailleurs, entre 2000 et novembre 2005, le nombre de maisons palestiniennes démolies pour construction sans permis à Jérusalem-Est par la municipalité israélienne de Jérusalem et le Ministère de l'Intérieur israélien s'élève à 354 (base de données ARIJ 2005).


La vie pour les 260.000 résidants palestiniens de Jérusalem Est n'est pas facile en raison des restrictions israéliennes imposées sur leurs vies et quitter la ville n'est certainement une option à envisager par aucun d'entre eux, puisqu'ils leur résidence leur sera retirée depuis qu'ils ne jouissent pas du même luxe offert aux Israéliens vivant à Jérusalem et que leurs loisirs doivent être installés ailleurs.


Les statistiques de B'tselem prouvent qu'entre 1967 et 2004, 6396 Jerusalemites Palestiniens se sont vus retirer leurs droits de résidence leur permettant de vivre à Jérusalem Est parce qu'ils s'étaient provisoirement déplacés à l'étranger ou provisoirement installés dans d'autres secteurs en Cisjordanie Occupée.




Autre violation israélienne


Les projets pour le nouveau quartier israélien, s'ils sont mis en œuvre compromettraient les termes de l'Accord de Paix d'Oslo qui interdisent à toute partie dans le conflit de prendre des mesures qui pourraient changer les résultats de la négociation de statut final sur Jérusalem.


L'article 3 de la resolution 446 du Conseil de Sécurité des Nations Unies : "Demande encore une fois à Israël, en tant que Puissance Occupante, de respecter scrupuleusement la Convetion de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 aout 1949, de rapporter les mesures qui ont déjà été prises et de s’abtenir de toute mesure qui modifierait le statut juridique et le caractère géographique des territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem, et influerait sensiblement sur leur composition démographique, et en particulier, de ne pas tranférer des éléments de sa propre population civile dans les territoires arabes occupés ;"



La résolution 2254 (ES-V) de l'Assemblée Générale des Nations Unies : "Réitère sa demande à Israël par cette résolution d'annuler toutes les mesures déjà prises et de renoncer immédiatement à prendre toute mesure qui changerait le statut de Jérusalem."





Annexe 1

'Rapport pour Israël sous l'article 9, soumis à la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les Fromes de Discrimination Raciale, Comité CERD, CERD/C/471/Add.2, 1 Septembre 2005, Article 2, A.3. II. Mesures judiciaires, paragraphes 38-47, p.10, 11'.


38. Dans H.C.J 6698/95 Ka'adan contre l'Administration des Terres d'Israël (ILA) (08.03.2000), La Haute Cour de Justice a soutenu que l'Etat d'Israël n'avait pas le droit d'affecter des terrains d'Etat à l'Agence Juive pour Israël afin d'établir une communauté qui instaurerait une discrimination entre les Juifs et les Non-Juifs.

Les plaignants, un couple Arabe, souhaitait construire une maison à Katzir, un village dans la région du fleuve Eron, au nord d'Israël. Katzir a été établie en 1982 par l'Agence Juive en collaboration avec la Société Coopérative Katzir, sur un terrain d'Etat qui a été assigné à cet objectif par l'Agence Juive (via l'Administration des Terres d'Israël).


39. La Société Coopérative Katzir acceptait seulement des membres Juifs. Ainsi, elle a refusé d'accepter les plaignants et leur permettre de construire leur maison dans le village de Katzir.

Les plaignants affirmaient que cette politique constituait une discrimination basée sur la religion ou la nationalité et qu'une telle discrimination en ce qui concerne les terrains d'Etat était interdite par Loi.


39. La Cour a soutenu dans l'affaire Kaadan que l'Etat ne pouvait pas attribuer les terrains à ses citoyens sur la base de leur religion ou de leur nationalité.

Cette conclusion émane des valeurs d'Israël en tant qu'Etat démocratique et des valeurs d'Israël en tant qu'Etat Juif. Le caractère juif de l'Etat interdit à Israël toute discrimination entre ses citoyens.

En Israël, les Juifs et les Non-Juifs sont des citoyens égaux en droits et en responsabilités.

La Cour a souligné que l'Etat sera perçu comme s'engageant dans une discrimination interdite même s'il était prêt également à affecter des terrains d'Etat afin d'établir une ville exclusivement Arabe, aussi longtemps qu'il permettrait à un groupe de Juifs, sans distinctions caractéristiques, d'établir une ville exclusivement juive sur des terres d'Etat.


41. D'ailleurs, la Cour Suprême a souligné que l'Etat n'avait pas le droit d'affecter les terrains à l'Agence Juive en sachant que l'Agence autoriserait l'utilisation de la terre exclusivement à des Juifs, en disant qu'il ne devait pas discriminer directement ou indirectement.

Si l'Etat, par ses propres actions, ne peut pas appliquer de discrimination sur la base de la religion ou de la nationalité, il peut ne pas faciliter une telle discrimination par un tiers.

Peu importe si le tiers est l'Agence Juive. Même si l'Agence Juive peut imposer des discriminations entre les Juifs et les Non-Juifs, elle ne peut pas le faire dans l'attribution des terrains d'Etat.


42. Il convient noter que la Cour a limité sa décision dans l'affaire Kaadan à des faits spécifiques de ce cas. La question générale de l'utilisation des terrains d'Etat pour les buts du développement de terre soulève de nombreuses questions, qui doivent encore être résolues.

D'abord, Kaadan ne s'est pas orienté vers les attributions passées des terrains d'Etat. En second lieu, il se concentre sur les circonstances particulières du village de Katzir.

En abordant cette question, la Cour n'a pas pris de position en ce qui concerne d'autres types de colonies (telles que les Kibbutz ou leq Moshav basés sur des communautés) ou à la possibilité que des circonstances spéciales, au delà du type d'installation, peuvent être appropriées, en déclarant que :

"Il est important de comprendre et de se rappeler qu'aujourd'hui nous prenons la première mesure d'une route sensible et difficile. Il est sage de procéder lentement, de sorte que nous ne trébuchions pas et ne tombions pas, et nous procéderons avec précaution à chaque étape, selon les circonstances de chaque cas.'


43. La cour a rendu la décision que l'Etat d'Israël devait considérer la demande des plaignants pour l'acquisition de la terre pour eux-mêmes dans la ville de Katzir afin d'y construire leur maison.

L'état doit faire cette considération sur la base du principe de l'égalité, et au vu des divers facteurs appropriés y compris les facteurs affectant l'Agence Juive et les résidants actuels de Katzir.

L'état d'Israël doit également examiner les nombreuses questions juridiques. Basé sur ces considérations, l'Etat doit déterminer avec une vitesse délibérée s'il autorise les plaignants à construire une maison dans la commune de Katzir.


44. En réponse à la décision dans l'affaire Kaadan, l'Administration des Terres d'Israël, en coopération avec l'Agence Juive pour Israël, a publié de nouveaux critères d'admission à appliquer uniformément à tous les demandeurs désirant s'installer dans des petites colonies établies sur des terrains d'Etat.

Ces critères stipulent que les demandeurs doivent avoir plus de 20 ans, faire la demande en tant qu'un individu ou un couple (y compris des familles), avoir des ressources financières suffisantes, et avoir une pertinence pour s'intégrer dans un petit système communal.



45. Si le Comité rejette une demande d'admission, les raisons du rejet doivent être basées sur une opinion objective, professionnelle et indépendante.
Tout critère pour l'admission dans des colonies particulières doit être évalué à l'avance par l'administration et rendu public.

Une décision par l'Administration des Terres d'Israël exige également des critères supplémentaires étant inclus dans les Articles d'Association de la colonie.

L'inclusion des critères additionnels dans les Articles d'Association exige l'approbation du Conservateur des Associations Coopératives


46. Les décisions des comités mentionnés ci-dessus sont sujettes à une révision par un Comité d'Appels Public, présidé par un juge à la retraite.
Des formulaires de demande et les règles de procédure du Comité d'Appels doivent être disponibles au public.



47. Un cas semblable est toujours en attente de jugement devant la Haute Cour de Justice. Ol s'agit du H.C.J 5601/00 Ibrahim Dwiri contre l'Administration des Terres d'Israël et autres.

La question soulevé par cette plainte est la demande de la famille Dwiri d'acquérir un lopin de terre dans la zone d'expansion du Kibbutz Hasollelim, qui a été écarté par le Kibbutz.

Après le dépêt de la demande, les parties, la famille Dwiri, le Kibbutz et l'Etat, ont conclu un accord que la famille subirait les mêmes procédures de selection/filtrage et d'acceptation que toute autre entité intéressée par l'achat de terrains dans ce secteur.

Dans le cadre de ces procédures, le comité d'acceptation du Kibbutz, sur la base de l'opinion de l'Institut de l'Evaluation qui a examiné la famille, a conclu que la famille Dwiri n'était pas en harmonie avec la façon de vivre du Kibbutz. La famille a émis un contre- avis.

Source : www.poica.org/

Traduction : MG pour ISM