Jérusalem - 30 avril 2005

Le gouvernement d'Occupation Israélien continue sa guerre contre les construction palestiniennes à Jérusalem

Par ARIJ

Les institutions de l'Occupation israéliennes, principalement la municipalité de Jérusalem, le Ministère de l'Intérieur israélien et le Ministère de la Défense israélien, continuent leur guerre contre la présence des Palestiniens à Jérusalem dans le but d'isoler la ville de ses environs immédiats et de la couper de son arrière-pays, la Cisjordanie.
Ce rapport se concentre sur l'utilisation de cet outil destructif par l'occupation israélienne en janvier et février 2005.

Photo ARIJ : Mont des Oliviers (quartier At-Tor), Jerusalem : Les machines destructrices israéliennes démolissent le bâtiment de M. Isam Harhash sous prétexte d'absence d'autorisation

Introduction:

Les institutions de l'Occupation israéliennes, principalement la municipalité de Jérusalem, le Ministère de l'Intérieur israélien et le Ministère de la Défense israélien, continuent leur guerre contre la présence des Palestiniens à Jérusalem dans le but d'isoler la ville de ses environs immédiats et de la couper de son arrière-pays, la Cisjordanie .

La découverte en août 2004 du Plan d'Aménagement israélien préparé pour la ville est seulement un élément dans l'ensemble des mesures prises par les institutions mentionnées ci-dessus pour combattre le caractère Arabe et Palestinien de la ville.

Ces mesures sont destinées à transformer la ville en un certain nombre de petits quartiers palestiniens isolés dans une mer de communautés juives.

Un outil qui a été fréquemment utilisé pour limiter l'expansion de la construction palestinienne dans la ville sainte est la démolition de maisons.
Ce rapport se concentre sur l'utilisation de cet outil destructif par l'occupation israélienne en janvier et février 2005.

Le Plan d'Aménagement israélien sera abordé dans un prochain rapport.


La démolition des maisons palestiniennes dans les banlieues et les villages de Jérusalem est devenue la pierre angulaire de la politique dont la fréquence pourrait diminuer pendant un moment seulement pour recommencer avec frénésie.

Quelques officiels israéliens n'ont aucune honte à exprimer leur désir et leur envie de démolir les maisons palestiniennes.

L'un de ces officiels est Ehud Olmert qui a déclaré, alors qu'il occupe le poste de maire de Jérusalem, que 'Moi, (Olmert) je ne signerai jamais la démolition d'une maison juive.'
En même temps il a indiqué que la municipalité 'démolira sans pitié toutes les maisons illégales à Jérusalem-Est que je reste ou non à mon poste dans la municipalité.'

Ce à quoi le commandant Amitai Levy, le chef de la prétendue division 'de l'enveloppe de Jérusalem 'dans la police des frontières, a ajouté : 'Toutes les maisons dans le quartier Al-Mintar à Sur Baher doivent être démolies si elles ont été construites sans permis.'


Pour exécuter cette politique, la municipalité de Jérusalem a réservé un budget de 5 millions de NIS pour couvrir les dépenses de démolition de maisons palestiniennes.

Cela s'ajoute à une longue liste de règles et de règlements qui ont rendu la procédure d'obtention de permis de construire pour les Palestiniens très compliquée et très onéreuse.


Cas étudiés :

Le besoin de gite pour les Palestiniens est la menace la plus importante de toutes parce que les Palestiniens n'ont pas d'autre choix pour construire que d'essayer d'obtenir les permis adéquats. Aussi, un grand nombre de ces maisons tombent sous la menace de démolition.


Ci-dessous, une liste de bâtiments palestiniens démolis au cours des mois de janvier et de février 2005:


• La maison de Mr. Imam Muhammad ash Shweiki dans le quartier Al Ashqariya, Shu'fat.

La maison, d'une surface de 150 m2 a été démolie le 14 février 2005. Elle abritait 6 personnes dont 4 enfants.
Précédemment, la municipalité de Jérusalem avait donné l'ordre à M. Shweikhi de démolir sa maison lui-même, sinon elle la démolirait et M. Shweikhi recevrait une amende pour payer les frais de démolition.

Photo 1 : Quartier Shu'fat- Al Ashqariya - Jerusalem: Les ruines de la maison de Mr. Imam ash Shuweiki après la démolition sous prétexte d'absence d'autorisation


• Un bâtiment de 6 étages appartenant à M. Isam Mustafa Harhash dans le quartier Al Shayyah dans le village d'At-Tur (Mont des Oliviers).
Le bâtiment, d'une surface de 1400 m2 était composé de 10 appartements en plus de 6 magasins. Selon M. Harhash, il voulait transformer le bâtiment en maison pour personnes âgées, un service dont la ville manque sévèrement.

Photo 2 : Mont des Oliviers (quartier At-Tor), Jerusalem : Les machines destructrices israéliennes démolissent le bâtiment de M. Isam Harhash sous prétexte d'absence d'autorisation

• Le bâtiment de M. Muhammad Jameel Salameh Al Atrash dans le quartier Mintar à Sur Baher.
Le bâtiment est composé de 3 appartements d'une superficie totale de 180 m2.

Notez ici que ce bâtiment est l'un des 73 autres bâtiments menacés de démolition par la municipalité de Jérusalem sous le prétexte de construction sans permis de construire.


• La maison de M. Mohammad Ahmad Al Qadi située à Habs ar Ribat à l'intérieur de la Vieille Ville.
Le propriétaire de la maison n'a trouvé aucune alternative que de démolir la maison lui-même puisqu'il était menacé par la municipalité d'une amende de 27.500 NIS en plus d'une peine de trois mois de prison.


• Six autres maisons palestiniennes ont été démolies dans le village d'Al Walajah qui a été annexé dans les frontières de Jérusalem Occupé sans donner aux habitants du village le droit de résidence.

Les maisons démolies étaient situées dans le quartier Al Jweizah du village et elles appartenaient à Jamal Wahhanah, Saleem Ali Abu Rizq, Fatima Shihada Khalifa, Sameer Jubran et Fakhri Khalil.
En même temps, cinq autres granges utilisées pour élever des moutons ont également démolies dans le même secteur.


• M. Fa'eq Naseef Habash, un habitant de la Rue du Haut Conseil Islamique dans la Vieille Ville, a été forcé d'ajouter une pièce de 15 m2 à sa maison dans laquelle vivent 8 individus (dont 4 enfants).

Le tribunal de la municipalité a décidé en 1996 de démolir la pièce ajoutée et a condamné M. Habash à une amende de 3.000 NIS.

En février 2004, la cour l'a condamné à une amende supplémentaire de 10.000 NIS et lui a donné l'ordre de démolir la pièce supplémentaire dans un délai d'un an sunon il ferait trois mois de prison.
Le 28 février 2005, Habash a démoli son propre bâtiment lui-même.



Halte provisoire dans les démolitions :

La municipalité israélienne de Jérusalem Occupé a été empêchée de démolir quatre maisons à Beit Hanina le 8 février 2005 par les propriétaires des maisons qui sont parvenus à obtenir des décisions de tribunal pour reporter la démolition.

Les maisons appartiennent à :

• Ramadan Bader et Suleiman Taim dans le quartier Al Sharqiya à Beit Hanina.

• Noor ad Dimairy du quartier Tal Al Fool dans la partie est de Beit Hanina.
Sa maison avait déjà été démolie en 2003.

• Kameel Al Sa'ou dont l'ordre de démolition de sa maison a perdu sa validité en raison de l'expiration de l'ordre de démolition.

• Adnan ash Shuweiki louait sa maison aux familles de Yousef Zeghayer et d'Abdulla Muhtaseb.
Le jour de la tentative de démolition, des employés de la municipalité, accompagnés de la police israélienne et de la police des frontières, ont expulsé les deux familles et ont jeté tous leurs affaires et meubles dans la rue.
Cependant, le propriétaire est parvenu à obtenir une arrêt provisoire de la démolition après le paiement d'une amende de 8.000 NIS.
Une telle amende est remboursable si l'ordre de démolition est retiré.
Sinon, Shweiki perdra le montant de l'amende et les deux maisons.



Photo 3 : Quartier Shu'fat- Al Ashqariya - Jerusalem)
Biens appartenant aux familles Zeghayer& Muhtaseb jetés à l'extérieur des deux maisons



Photo 4 : Shu'fat- Quartier Al Ashqariya – Jerusalem : Pelotons israéliens de démolition se déplaçant vers les maisons des familles Zeghayer& Muhtaseb situées juste derrière le mur avant l'ordre d'arrêt de la démolition

Enfin, l'avocat de Mahmoud Al Sayyad du quartier At-Tur (Mont des Oliviers) a prouvé à la cour que la maison de 3 étages d'Al Sayyad Sayyad avait été démolie à tort en 2003 car le propriétaire de la maison n'avait reçu aucune notification ou avertissement pour la démolition.



Procédures rigoureuses et illégales :

Pour la première fois, un juge de la Cour Centrale israélienne a décidé au cours d'une session de tribunal tenue le 17 février 2005 que les conditions mises en place par la municipalité pour l'obtention de permis de construire aux Palestiniens sont 'rigoureuses et illégales '.

En tant que tels, le juge a ordonné aux avocats des habitants et à la municipalité de se mettre d'accord sur des procédures plus simples et plus réalisables.

Ces procédures devront être soumises à la cour le 1er mai 2005.




Nouveaux orders demolitions :

La municipalité de Jérusalem a récemment soumis des dizaines d'ordres de démolition aux Palestiniens dans un certain nombre d'endroits à Jérusalem Est sous prétexte de construction sans permis de construire.

Les démolitions de Sur Baher sont dues à l'intentiondes Israéliens de créer une zone-tampon de sécurité pour que l'ensemble du mur de Ségrégation israélien passe près du village.



Un ordre de Cour non-exécuté :

La Cour Centrale israélienne de Jérusalem a publié une décision permettant le retour à Mme Azhariya Al Zughayer dans sa maison qui a été occupée par des colons Juifs le 14 septembre 2004.

La maison est située à Housh Al Zawaya dans le quartier Al Wad dans la Vieille Ville.

A ce jour, la décision n'est pas exécutée sous le prétexte que la clef de la maison est conservée au quartier général de la police israélienne.



Démolition de maisons en vertu des droits de l'homme, des Conventions et Traités internationaux

A l'intérieur des Territoires Palestiniens Occupés, Israël, en tant qu'occupant, se doit de respecter les traités internationaux des Droits de l'Homme dont il est signataire :

• Le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (ICESCR),

• La Convention Internationale sur les droits civils et politiques (ICCPR),

• La Convention Internationale sur l'Elimination de Toutes les Formes de Discrimination Raciale, (ICERD)

• La Convention Internationale sur l'Elimination de Toutes les Formes de Discrimination contre les Femmes (CEDAW)

• et la Convention relative aux Droits de l'Enfant (CRC).


En tant qu'occupant, Israël devrait également respecter la loi humanitaire internationale comprenant : Le Règlement de la Haye et la 4ème Convention de Genève parmi beaucoup d'autres.


Ci-dessous, résumé des Articles de ces Pactes, Conventions et Lois qui confirment l'illégalité des démolitions de maisons


La 4ème Convention de Genève :

Article 53 de la 4ème Convention de Genève :

Il est interdit à la Puissance occupante de détruire des biens mobiliers ou immobiliers, appartenant individuellement ou collectivement à des personnes privées, à l'Etat ou à des collectivités publiques, à des organisations sociales ou coopératives, sauf dans les cas où ces destructions seraient rendues absolument nécessaires par les opérations militaires.


Article 47 de la 4ème Convention de Genève :

Les personnes protégées qui se trouvent dans un territoire occupé ne seront privées, en aucun cas ni d'aucune manière, du bénéfice de la présente Convention, soit en vertu d'un changement quelconque intervenu du fait de l'occupation dans les institutions ou le gouvernement du territoire en question, soit par un accord passé entre les autorités du territoire occupé et la Puissance occupante, soit encore en raison de l'annexion par cette dernière de tout ou partie du territoire occupé.



Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Article 17 :
Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété


Article 25 :

Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.



Le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (ICESCR)

Article 11 (1) du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels :

Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence.

Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie.'

Source : www.poica.org/

Traduction : MG pour ISM