France : Appel à la solidarité des douze boycotteurs mulhousiens condamnés

Nous avons participé aux grandes manifestations de protestation. Mais comme toujours depuis 1948, l'Etat d'Israël a poursuivi en toute impunité ses crimes à l'encontre du peuple palestinien.

Nous nous sommes alors engagés dans la campagne internationale de boycott, de désinvestissement et de sanctions (BDS) à l'égard d'Israël jusqu'à ce que cet Etat respecte les droits fondamentaux des Palestiniens, campagne qu’ils ont eux-mêmes lancée en 2005. Il s'agit d'une campagne non-violente inspirée notamment de celle menée contre l'Afrique du Sud pour faire cesser l'apartheid. Campagne qui est soutenue par des personnalités prestigieuses en France, dans le monde et même en Israël.

Nous avons à plusieurs reprises distribué des tracts dans des commerces de l'agglomération mulhousienne, invitant les clients à ne pas acheter les produits exportés par Israël et listant des exemples de marques concernées. La première page de ce tract porte une citation du prix Nobel de la paix sud-africain Desmond Tutu. Chaque fois la grande majorité des clients étaient réceptive à cette information. Mais à la suite de nos deux visites chez Carrefour en septembre 2009 et mai 2010, nous avons été poursuivis en correctionnelle pour rien moins qu'une « incitation à la discrimination et à la haine raciale » sur plaintes d'organisations pro-israéliennes : le Bureau de Vigilance Contre l'Antisémitisme, l’Alliance France-Israël, la chambre de commerce France-Israël, Avocats Sans Frontières et la LICRA.

Le tribunal correctionnel de Mulhouse nous a relaxés le 17 novembre 2011 en précisant que notre action s'inscrivait dans le cadre légal de la liberté d'expression sur un problème politique et qu'elle ne devait en aucun cas être qualifiée d'incitation à la discrimination et à la haine raciale. Mais dans les jours qui suivirent, le parquet général a fait appel de ce jugement, en application des directives des ministres de la Justice Alliot-Marie et Mercier, jamais abolies par C. Taubira.

Nous espérions que la cour d'appel de Colmar allait confirmer notre relaxe, ceci conformément à un arrêt de 2011 de la cour d'appel de Paris et à un arrêt tout récent de la cour de cassation concernant une affaire similaire. D'autant que nos témoins comme chacun d'entre nous, avaient rappelé les motivations de notre action non violente pour le respect des droits des Palestiniens et que nos avocats avaient démontré sa légalité.

Nous avons donc non seulement été surpris mais scandalisés d'être condamnés par cette cour d'appel le 27 novembre 2013, chacun à 1000€ avec sursis pour chacune de ces deux actions de boycott des produits israéliens, menées à l’hypermarché Carrefour de Mulhouse. Auxquels s’ajoutent 120 € chacun de droit fixe de procédure et 28000 € de dommages et intérêts et de frais de justice à verser solidairement, sans sursis, au profit du Bureau de Vigilance Contre l'Antisémitisme, l’Alliance France-Israël, Avocats Sans Frontières et la LICRA, qui comme leurs noms ne l'indiquent pas, soutiennent de facto les crimes commis par Israël. Verser un seul centime à ce type d'officine est révoltant alors que les nobles causes ont tant de besoins. La Cour d’appel a cependant débouté la chambre de commerce France-Israël.

A la grande surprise de nombreux juristes, cette cour assimile des produits venant d'un Etat à des personnes, et l'Etat à une ethnie, ou une nation.

Les sommes exigées sont aussi extraordinairement élevées, au regard des affaires de même nature, de nos moyens modestes comme de ceux des organisations qui nous soutiennent.

A l'évidence il s'agit d'un procès politique dont le verdict politique a pour objectif de nous faire taire. Les atteintes aux libertés fondamentales se multiplient ces dernières années en France quel que soit le gouvernement et notamment s'agissant du soutien au peuple palestinien. Il n'y a qu'en France où l’on assiste à ce type de procès alors que cette campagne se développe dans le monde entier.

Mais ce coup dur ne nous fera pas céder, d’autant plus que les souffrances endurées par les Palestiniens en Cisjordanie , à Gaza, en Israël et dans les camps de réfugiés, nécessitent de poursuivre et même d'amplifier la mobilisation.

Nos avocats ont introduit un pourvoi en cassation contre ce jugement inique, mais cette procédure n'est évidemment pas gratuite et son coût va s'ajouter aux sommes déjà engagées à ce jour et à celles citées ci-dessus.

Nous remercions très sincèrement toutes les personnes et organisations qui nous ont soutenus jusqu'ici, sous différentes formes : en signant la pétition de soutien, en venant nombreux, souvent de loin et par tous les temps, nous témoigner leur solidarité lors des nombreuses audiences, et en contribuant financièrement aux frais de justice.

Nous regrettons vivement d'être contraints de faire appel à nouveau à tous les gens attachés à la sauvegarde des libertés dans notre pays et à la solidarité avec les Palestiniens. Nous les remercions par avance pour leur aide.

Nous sommes aussi reconnaissants à nos six témoins venus de loin aussi, nous soutenir devant la Cour et devant des avocats sionistes aux arguments particulièrement détestables; et à nos trois avocats qui ont, dans une parfaite complémentarité, déployé toute leur compétence pour faire prévaloir le droit.

Pour la solidarité financière, tout versement même modeste en fonction des moyens de chacun, est le bienvenu et doit être adressé à :

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