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France -

Conférence Internationale des Nations Unies sur les Réfugiés de Palestine

Par

Siège de l’UNESCO, Paris, les 29 et 30 avril 2008

Conférence Internationale des Nations Unies sur les Réfugiés de Palestine

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

1. La Conférence internationale des Nations Unies sur les réfugiés de Palestine a été organisée par le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et s’est tenue au siège de l’UNESCO, à Paris, les 29 et 30 avril 2008. La Conférence donnait suite aux résolutions 62/80 et 62/81 adoptées par l’Assemblée générale le 10 décembre 2007.

2. La Conférence avait pour objet de faire le point de la situation actuelle des réfugiés de Palestine et de voir ce que peut faire l’Organisation des Nations Unies pour améliorer leur sort. La Conférence a également examiné les efforts déployés pour trouver une solution concertée, juste et équitable au problème des réfugiés en accord avec les résolutions applicables des Nations Unies, en particulier la résolution 194 de 1948, préalable indispensable au règlement de la question de Palestine et à l’instauration d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient.

3. Les participants ont examiné les progrès accomplis depuis la dernière conférence internationale des Nations Unies sur les réfugiés de Palestine organisée par le Comité, qui s’est tenue en 2000. Ils ont noté avec une vive préoccupation que, 60 ans après le déplacement initial des Palestiniens à la suite du conflit israélo-arabe de 1948, la situation des réfugiés, qui constituent une population particulièrement vulnérable et défavorisée et dont le nombre dépasse 4,5 millions, est plus précaire que jamais et que le problème n’est pas plus près d’être réglé qu’il ne l’était en 2000. Pendant six décennies et plusieurs générations, ces réfugiés ont vécu en exil hors de chez eux, dans des camps surpeuplés aux infrastructures insuffisantes où ils sont confrontés à la pression démographique, à de graves difficultés socioéconomiques et, souvent, à l’insécurité.

4. Les participants se sont particulièrement inquiétés de la situation dans la bande de Gaza, où la population, composée en majorité de réfugiés, a vu ses moyens de subsistance déjà maigres se détériorer encore en raison d’un blocus israélien ruineux et d’opérations militaires incessantes. Les participants ont appelé à la levée immédiate et sans condition des sanctions imposées par Israël à la bande de Gaza. Ils ont en outre tenu Israël pour pleinement responsable du bien-être et de la protection des réfugiés dans le territoire palestinien qu’il continue d’occuper, y compris la bande de Gaza.

5. Les participants ont aussi exprimé leur soutien à la reconstruction du camp de réfugiés de Nahr al-Bared détruit pendant l’été 2007.

6. Analysant les différentes approches pratiques possibles pour régler la question, les participants ont insisté sur le fait qu’une solution durable du problème des réfugiés de Palestine et, de manière plus générale, du conflit israélo-palestinien dans son ensemble, ne pourrait être trouvée que dans le respect du droit inaliénable des réfugiés de regagner leurs foyers et de récupérer leurs biens. Les participants ont souligné la pertinence constante à cet égard des dispositions de la résolution 194 (III) de l’Assemblée générale et des résolutions ultérieures des Nations Unies sur la question de Palestine qui consacrent ce principe, ainsi que l’importance de l’Initiative de paix arabe.

7. Les participants ont noté que le droit des réfugiés au retour, qui est un principe fondamental et largement reconnu tant sur le plan humanitaire que sur celui des droits de l’homme, ne diminue pas avec le temps et qu’il s’applique tout autant aux Palestiniens déplacés à la suite des hostilités de 1967 qu’aux réfugiés de Palestine de 1948. Les différents dispositifs de réinstallation et d’indemnisation des réfugiés proposés au fil des ans ne font que compléter ce droit inaliénable des réfugiés de Palestine et ne s’y substituent nullement.

8. Les participants ont examiné le contexte politique plus large dans lequel s’inscrit le problème des réfugiés. Ils ont exprimé leur soutien sans réserve au processus politique israélo-palestinien relancé fin 2007 à Annapolis, où les parties se sont engagées à mener de véritables négociations en vue de conclure un accord avant la fin de 2008. Ils ont en outre affirmé que tout accord de paix définitif entre Israéliens et Palestiniens devrait comporter une solution juste et équitable de la question des réfugiés de Palestine.

9. Les participants ont dit considérer que l’ONU doit continuer à assumer sa responsabilité permanente de garante de la légitimité internationale et à défendre les droits des réfugiés de Palestine jusqu’à ce que la question de Palestine soit réglée sous tous ses aspects. Ils ont exprimé au Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien leur sincère reconnaissance pour son utile et important travail de sensibilisation de l’opinion publique internationale à la détresse persistante des réfugiés et pour son rôle de catalyseur des efforts tels que la présente conférence, visant à trouver une solution juste et durable à la question des réfugiés.

10. Les participants ont remercié les États, les organisations intergouvernementales comme la Ligue des États arabes, l’Organisation de la Conférence islamique, le Mouvement des pays non alignés, l’Union africaine et l’Union européenne, et les organisations de la société civile qui ont apporté au fil des ans un soutien sans faille aux droits des réfugiés et qui leur fournissent une aide matérielle afin d’améliorer leurs conditions de vie.

11. Les participants ont souligné que la responsabilité de l’action de secours et de protection des réfugiés de Palestine incombe toujours aux Nations Unies et à ses organismes. Le rôle central joué à cet égard par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Moyen-Orient (UNRWA) a été particulièrement évoqué et souligné. Les participants ont noté que l’UNRWA doit aujourd’hui faire face à une demande d’assistance et de services croissante, du fait notamment de la crise humanitaire dans la bande de Gaza, et ils ont appelé la communauté des donateurs à redoubler d’efforts et à apporter les concours nécessaires pour satisfaire les besoins immédiats et à plus long terme des réfugiés en matière de développement.

12. Les participants ont également salué les résultats de la Conférence des donateurs qui s’est tenue à Paris et l’aide généreuse que la communauté internationale a promise aux Palestiniens afin de soutenir le processus de paix et de relancer l’économie palestinienne; ils ont aussi appelé les donateurs à accorder la priorité, dans ce contexte, aux besoins critiques des réfugiés.

13. Les participants ont remercié M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO, de l’aide qu’il a apporté à la préparation de la Conférence et des services de conférence qu’il a mis à leur disposition.

Siège de l’UNESCO, Paris, 30 avril 2008

Assemblée générale
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Communiqué de base du 23 avril 2008 annonçant la Conférence

LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES NATIONS UNIES SUR LES RÉFUGIÉS DE PALESTINE AURA LIEU À PARIS LES 29 ET 30 AVRIL

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien organisera la Conférence internationale des Nations Unies sur les réfugiés de Palestine au siège de l’UNESCO, à Paris, les 29 et 30 avril 2008, conformément aux résolutions 62/80 et 62/81 de l’Assemblée générale en date du 10 décembre 2007.

L’objet de la Conférence est de faire le point de la situation actuelle des réfugiés de Palestine et de voir comment l’Organisation des Nations Unies contribue à améliorer leur sort. Il s’agit aussi d’examiner les efforts déployés pour trouver une solution concertée, juste et équitable au problème des réfugiés en accord avec les résolutions applicables de l’Organisation, préalable indispensable au règlement de la question de Palestine et à l’instauration d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient.

Des experts, dont des Israéliens et des Palestiniens, de la question des réfugiés de Palestine, des représentants des États Membres et des États dotés du statut d’observateur auprès de l’Organisation, des représentants des organisations intergouvernementales et des organismes des Nations Unies, des parlementaires, des universitaires, des représentants des organisations de la société civile ainsi que les médias seront conviés à la Conférence.

La séance d’ouverture aura lieu le mardi 29 avril 2008, à 10 heures, dans la salle de Conférence IV. Elle débutera par la lecture d’un message du Secrétaire général Ban Ki-moon et se poursuivra par celle d’un message du Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura. M. Paul Badji, Président du Comité, et M. Zakaria Al-Agha, membre du Comité exécutif de l’Organisation de libération de la Palestine et Chef du Département des réfugiés de l’OLP, Représentant de la Palestine, feront aussi des déclarations. À l’issue de la séance d’ouverture, à 13 h 45, un film documentaire sur les réfugiés de Palestine sera projeté, également dans la salle de Conférence IV.

La séance plénière I débutera à 15 heures dans la même salle et portera sur le thème suivant: « Réfugiés de Palestine: le plus ancien problème humanitaire dans le monde contemporain ». M. Michael Fischbach, professeur d’histoire au Randolph-Macon College, M. Salman Abu-Sitta, chercheur et ancien membre du Conseil national palestinien, M. Daud Abdullah, chercheur, Palestine Return Centre, London, M. Souheil El-Natour, Directeur du Centre de développement humanitaire pour les Palestiniens (Beyrouth), et M. Wajih Atallah, Secrétaire de l’Union des centres d’activité pour la jeunesse de Cisjordanie et de Gaza (Qalandia) figurent parmi les orateurs dont la présence a été confirmée.

La séance plénière II, intitulée « L’Organisation des Nations Unies et les réfugiés de Palestine », commencera à 10 heures le mercredi 30 avril 2008, également dans la salle de Conférence IV. Les orateurs suivants: Mme Susan Akram, professeur à la Boston University School of Law, Mazen Masri, chargé de conférences à l’Osgoode Hall Law School de l’Université York (Toronto), M. Lex Takkenberg, conseiller juridique et déontologue au Département des affaires juridiques de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (Jérusalem), M. Rasmi Khader Almallah, membre du Sénat jordanien, Irbid, Mme Sylviane de Wangen, avocate à la Plate-forme des ONG françaises pour la Palestine et M. Usama Halabi, avocat, chercheur en droit, Jérusalem, ont notamment confirmé leur présence.

La séance plénière III débutera à 15 heures. Des exposés sur le thème « Efforts internationaux et régionaux en vue de trouver une solution à la question des réfugiés de Palestine » seront présentés par M. Michaél Chiller-Glaus, écrivain et journaliste au Neue Zürcher Zeitung, M. Menachem Klein, professeur de sciences politiques à l’Université Bar-Ilan (Israël), M. Géraud de la Pradelle, Professeur de droit international, Université de Paris X – Nanterre et M. Terry Rempel, chargé de recherche à l’Université d’Exeter et membre fondateur du BADIL Resource Centre for Palestinian Residency and Refugee Rights. La séance de clôture, qui s’ouvrira à 17 h 30, avec l’introduction du document final, marquera la fin de la Conférence.

Les représentants des médias non munis d’un badge de sécurité de l’UNESCO sont priés de s’en faire délivrer un en présentant leur carte de presse avant d’entrer dans la salle de conférence. Un bureau d’accueil situé dans le hall Monaco du bâtiment de l’UNESCO (entrée: 125, avenue de Suffren) sera ouvert de 10 heures à 18 heures le 28 avril, et à partir de 9 heures le 29 avril. En dehors de ces horaires, les représentants des médias doivent s’adresser au bureau d’information qui se trouve dans le Foyer. Le Secrétariat vous saurait gré, néanmoins, de profiter de la procédure d’inscription anticipée pour éviter tout retard le mardi matin.

Le rapport de la Conférence sera publié ultérieurement par la Division.

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