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Montpellier - 18 septembre 2019
Par BDS France Montpellier
Rassemblement de solidarité avec notre camarade José-Luis accusé de « Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » après une manifestation BDS (déclarée en Préfecture). RV à 8h le mercredi 16 octobre devant le Tribunal de Police (TGI), place Pierre Flotte à Montpellier.
Nouvelle atteinte flagrante à la liberté d’expression de BDS à Montpellier
Depuis le samedi 6 avril 2018, chaque samedi (jusqu’en juillet), BDS France Montpellier a tenu son stand Place de la Comédie en soutien à la première Grande Marche du Retour à Gaza, et ce malgré les interdictions abusives de la Mairie.
Le 19 mai 2018, la Campagne BDS France Montpellier appelait à une manifestation (déclarée en préfecture) contre les assassinats de civils palestiniens par les snipers israéliens dans la Bande de Gaza et plantait son chapiteau Place de la Comédie. Deux fonctionnaires de la police municipale sont rapidement passés à vélo pour dire à José-Luis Moragues qu’ils le verbalisaient pour « occupation illégale de l’espace public » et sont vite partis sous les huées des manifestant.e.s rassemblés.
Une semaine plus tard José-Luis, militant BDS France, reçoit à son domicile une contravention de la police municipale pour : « Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » le 19 mai 2018 à 16h01, Place de la Comédie.
Depuis quand faire du bruit pendant une manifestation est-il passible de poursuites ? Peut-on inculper une personne pour un délit commis en un lieu où elle n’était pas ?
A 16h01, la manifestation, qui avait quitté la Place de la Comédie vers 15h40 était au niveau de la Place Jean-Jaurès (400m plus loin). José-Luis, qui faisait des photos en tête de manifestation, n’était donc pas sur la Comédie !
Parce qu’il conteste cette contravention et dénonce une nouvelle atteinte à la liberté d’expression et de manifester qui se cache derrière une prétendue infraction au code de la santé publique, José-Luis Moraguès est convoqué au tribunal de police.
Source : BDS France Montpellier
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