France - 25 mai 2012

La Cour d’Appel de Paris : il n’est pas illégal de mettre en ligne un appel au boycott d’Israël

Par CAPJPO-EuroPalestine

24 mai 2012 - La Cour d’Appel de Paris vient de confirmer ce jeudi que la publication d’une vidéo appelant au boycott d’Israël ne constitue pas une incitation à la haine ou à la violence.

Le tribunal de la Cour d’Appel de Paris a repris à son compte les attendus de la 17ème chambre correctionnelle de Paris, qui a relaxé le 8 juillet dernier Olivia Zémor, poursuivie par le gouvernement et des officines pro-israéliennes pour avoir publié sur le site europalestine.com une vidéo d’une action collective d’appel au boycott dans l’enceinte du Carrefour d’Evry.

"La critique pacifique de la politique d’un Etat relevant du libre jeu du débat politique qui se trouve, aux termes de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, au cœur même de la notion de société démocratique, la mise en ligne de cet appel au boycott d’Israël ne constitue pas une infraction," a explicité la Cour d’Appel.

Elle n’a donc pas repris à son compte la demande de criminalisation de tout appel au boycott d’Israël.

Toutefois, le tribunal a jugé Olivia Zémor coupable d’avoir diffusé, dans cette vidéo qui était signée par une dizaine d’associations, les propos du maire du village palestinien de Al Masara, entouré par le Mur de l’annexion en Cisjordanie , qui a dit, pendant l’action, que chaque produit israélien acheté est comme une balle qui tue des Palestiniens.

Ces propos ont été jugés "outranciers" et leur reproduction en ligne une incitation à la haine et à la violence.

Elle a été condamnée, pour ce motif, à 1000 euros d’amende avec sursis, et à verser 1 euro de dommages et intérêts, au Bureau National de Vigilance de l’antisémitisme et à France-Israël, ainsi que 1500 euros au titre de l’article 475-1 (honoraires d’avocats).

En revanche la chambre de commerce France Israël et l’association Avocats sans frontières de William Goldnaddel ont été jugées irrecevables comme l’avaient demandé nos avocats.

Source : CAPJPO-EuroPalestine