Palestine - 29 mai 2010

La loi Shalit : une loi de génocide et de déplacement

Par PNN

L’association palestinienne Al-Maqdese avertit des dangereuses conséquences de l'approbation de deux nouvelles lois du Comité ministériel pour la législation de la Knesset Israélien. L'association a dit dans un communiqué de presse que les deux lois suffoqueront les prisonniers politiques et retireront les droits de résidence des Palestiniens en cas d'"espionnage" ou d'état de "membre d'une organisation terroriste".

Al-Maqdese se réfère à la nouvelle "loi Shalit" que le Comité ministériel pour la législation de la Knesset israélienne a approuvée. La nouvelle loi a été soumise par des membres de la Knesset (Yaref Leven, Moshe Matalan et Yo'el Hsson).

Cette loi vise à suffoquer les prisonniers qui sont membres du "Hamas" dans les prisons Israéliennes en rendant leurs conditions de détention beaucoup plus difficiles. De même, le Comité a approuvé une autre loi soumise par Danni Danon, un membre de la Knesset, par laquelle Israël aura la possibilité de retirer la citoyenneté de citoyens israéliens qui sont accusés d'"espionnage", et de retirer leur résidence permanente à ceux qui sont accusés d'"espionnage" ou d'être "membre d'une organisation terroriste".

Selon les médias israéliens, le Comité ministériel pour la législation de la Knesset a approuvé les lois. Leur approbation est venue après l'accord entre le bureau du Premier Ministre d'Israël et la tête de l'équipe de négociation israélienne (Haje Hadas) de chercher à libérer le soldat israélien Gilad Shalit.

Cette loi rendra les conditions de détention des prisonniers du "Hamas" pires, et donc, "cela rendra les négociations à propos de la libération de Shalit plus rapides er plus faciles", a dit la tête de l'équipe de négociation israélienne. Les membres de la Knesset qui suggèrent que la loi est justifiée disent que cette loi rendra les conditions de détention des prisonniers du "Hamas" pareilles à celles du soldat Israélien Gilad Shalit qui est emprisonné par le "Hamas" depuis plus de 3 ans maintenant.

La loi sera présentée à la Knesset aujourd'hui (27.05.2010) pour une lecture préliminaire afin de commencer à la mettre en œuvre immédiatement. La loi vise à forcer une série de restrictions sur les prisonniers du "Hamas" telles que retirer les visites de famille, les empêcher de continuer leurs études universitaires, les empêcher de recevoir et de lire des journaux et de regarder la télé, et supprimer la limitation de la période en confinement, ce qui donnera aux Israéliens l'opportunité d'isoler les prisonniers pendant un long, très long temps.

La deuxième loi qui a été approuvée par le Comité ministériel pour la législation de la Knesset visera les Palestiniens qui sont considérés comme Israéliens car ils ont eu la citoyenneté israélienne après l'occupation en 1948, et les Palestiniens qui ont la résidence permanente à Jérusalem et les Syriens du Golan occupé. Cette loi donne à Israël la possibilité de retirer la citoyenneté de citoyens israéliens qui sont accusés d'"espionnage", et retirer leur résidence permanente à ceux qui sont accusés d'"espionnage" ou d'être "membres d'une organisation terroriste".

Al-Maqdese déclare que ces nouvelles lois violent les conventions internationales des Droits de l'Homme et les lois qui donnent aux hommes le droit à la nationalité. Aussi, elles visent n'importe quelle sorte de manifestation des Palestiniens à l'intérieur d'Israël avec de telles actions.

Le retrait de la résidence permanente des Palestiniens à Jérusalem viole la charte de la Quatrième Convention de Genève qui protège les civils en temps de guerre. La convention établit que "des transferts individuels ou de masse forcés, aussi bien que des déportations de personnes protégées d'un territoire occupé du Pouvoir d'Occupation ou de n'importe quel autre pays, occupé ou non, sont interdits, sans regard sur leur motif" (article 49).

Plus encore, la loi Shalit viole les lois internationales des Droits de l'Homme et les conventions sur les conditions de détention. A une Conférence des Nations Unies pour arrêter les crimes et le traitement des Prisonniers qui s'est tenue à Genève en 1955 et a été approuvée par le Conseil Economique et Social par deux résolutions 663/c (d-24) le 31/07/1957 et 2076 (d-26) le 13/05/1977, les Règles de Standard Minimal pour le Traitement des Prisonniers ont été définies. Parmi les règles se trouvent une interdiction contre la discrimination entre les prisonniers pour n'importe quelle raison, la condition que les prisons aient une hygiène acceptable, le droit pour les prisonniers de faire du sport et de l'exercice et d'accéder au soin de santé nécessaire, une interdiction contre les mesures punitives que les chefs de prisons peuvent porter pour humilier ou nuire aux prisonniers, une condition que les prisonniers aient accès à l'information et à la communication avec le monde, et une condition qu'il y ait l'accès à une bibliothèque pour lire et leur donner l'opportunité de finaliser leurs études académiques.

Al-Maqdese avertit des conséquences de l'approbation des deux nouvelles lois sur les Palestiniens à l'intérieur d'Israël, de Jérusalem et du Golan, et a diffusé une liste de demandes :

- aux autorités israéliennes : de retirer les deux lois car elles violent la charte de la 4ème Convention de Genève et les lois internationales des Droits de l'Homme, plus spécifiquement le droit à la vie, à la liberté d'expression, au droit de nationalité, au droit de choisir un lieu de vie et les Règles de Standard Minimum pour le Traitement des prisonniers.

- aux membres de la Knesset : de refuser l'autorisation des deux nouvelles lois car elles sont punitives et vindicatives, en employant la punition collective.

- aux organisations internationales et locales des Droits de l'Homme : d'avertir des conséquences dangereuses des deux lois et d'organiser des campagnes judiciaires localement et internationalement pour pousser l'autorité Israélienne à annuler de telles lois, et expliquer leurs conséquences dangereuses.

- aux Palestiniens à tous les niveaux : le peuple et les organisations formelles et informelles doivent se lever contre ces deux lois racistes.


- Le site de l’Association Al-Maqdese en arabe.
- Le site de l’Association Al-Maqdese en anglais.

Source : PNN