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ISM France - Archives 2001-2021

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Naplouse -

Nouvelle petition pour la libération du Parlementaire palestinien, Hussam Khader, détenu illégalement depuis plus de 2 ans.

Par

> byrais-ruby@ftnetwork.com

S'il vous plait, signez la nouvelle pétition (datée d'avril 2005) appelant à la libération immédiate d'Hussam Khader, demandant à Israel de respecter le Droit International et d'adhérer aux standards juridiques internationalement reconnus de garantir un procès équitable à Hussam Khader

Adresse de la pétition : http://www.petitiononline.com/hussam22/petition.html


Rappel du cas Hussam Khader

Hussam Khader est un membre élu du Conseil législatif Ppalestinien (le Parlement palestinien de Cisjordanie et de Gaza) représentant la région de Naplouse, et est un leader populaire palestinien du Fateh.
Hussam Khader est détenu illégalement à l'intérieur d'Israël par les Autorités Israéliennes depuis mars 2003 et, comme des milliers d'autres prisonniers politiques palestiniens, il a été soumis à la torture physique et psychologique, à des conditions de détention inhumaines et à des procédures judiciaires qui sont en violation du droit international, y compris des standards juridiques internationalement admis pour garantir un procès équitable.


Le soutien international au cas Hussam Khader et les inquiétudes concernant sa détention illégale ininterrompue continuent de développer:



L'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et le Comité des Syndicats Interparlementaires des Droits de l'Homme des parlementaires ont tous les deux exprimé des inquiétudes concernant l'illégalité du processus légal dans le cas de Khader et de ses conditions de détention, les méthodes d'interrogatoire employées, l'accès insatisfaisant à ses avocats et les restrictions graves aux visites de sa famille - tout cela en violation des lois internationales de droits de l'homme
(voir le communiqué en anglais :
http://www.omct.org/base.cfm?page=article&num=2993&consol=close&kwrd=OMCT&cfid=1287281&cftoken=56738283)

L'Union Inter-Parlementaire (une organisation internationale de Parlements d'Etats souverains représentant 130 parlements du monde entier, y compris la Knesset israélienne) a examiné le cas de Khader pendant 2 ans. Elle a publié 6 résolutions exprimant ses inquiétudes constantes concernant l'affaire et les violations sérieuses faites au Droit International dans le cas de Khader
(Voir:
http://www.ism-france.org/news/article.php?id=1693&type=communique&lesujet=Prisonniers)



L'Union Inter-Parlementaire a un observateur juridique qui assiste au procès Khader, comme elle l'a fait dans le cas du membre du CLP emprisonné, Marwan Barghouti.

Après le procès de Barghouti, le juriste de l'UIP a conclu dans son rapport : les 'nombreuses infractions au droit international rappelées dans ce rapport rendent impossible de conclure que M. Barghouti a eu un procès équitable'.
(Voir le Communiqué en anglais :
http://www.ipu.org/english/issues/hrdocs/174/report.htm).

L'Union Inter-Parlementaire continue d'observer les développements de l'Affaire Khader.


Une motion de la Chambre des Communes britannique sur les prisonniers palestiniens, publiée en décembre 2004, et signée près plus de 100 parlementaires, a exprimé des inquiétudes concernant les milliers de prisonniers dans les prisons israéliennes, et en particulier "les sérieuses préoccupations juridiques soulevées par l'Union Inter-Parlementaire lorsqu'il s'agit des parlementaires palestiniens emprisonnés : Marwan Barghouti et Hussam Khader". (Voir le communiqué en anglais : http://edm.ais.co.uk/weblink/html/motion.html/ref=243)

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