France - 18 février 2011

Procédure juridique contre Agrexco et communiqué de presse de la Coalition

Par Coalition contre Agrexco

Dans l'objectif de permettre à la Coalition contre Agrexco d'intervenir sur le plan juridique, huit organisations membres (AURDIP, AP-LR, CCIPPP, CIMADE, CONFEDERATION PAYSANNE, COLLECTIF 69, ISM, UJFP) se sont regroupées au sein d'une structure ad hoc : la coalition juridique.

Après évaluation des différentes voies d'actions juridiques possibles (pénale, civile, administrative), la coalition juridique s'est engagé en 2010 dans une première procédure civile devant le tribunal de commerce de Créteil (territorialement compétent du fait que le siège d'Agrexco-France se trouve à Rungis). Cette procédure visait à obliger Agrexco à nous fournir l'ensemble de la documentation administrative certifiant l'origine des produits importés, afin de démontrer clairement les faits que dénonce la Coalition :

► Agrexco exporte des produits issus des colonies illégales,
► Agrexco ne respecte pas la législation européenne.

Une première audience s'est déroulée en décembre 2010 lors de laquelle Agrexco a demandé au juge de Créteil le renvoi de l'affaire.

Un fait nouveau nous a conduit à entreprendre une nouvelle procédure. En effet, comme vous le savez, le blocage du port de Marseille par les dockers pendant le mouvement social de l'automne a accélérer le transfert des activités d'Agrexco vers le port de Sète.

Depuis octobre 2010, les bateaux d'Agrexco arrivent à Sète chaque mardi. Ce fait nouveau nous a offert la possibilité d'agir localement. C'est ainsi qu'une requête portée par la Confédération Paysanne, dont l'intérêt à agir avait toute les chances d'être jugé recevable, a été présentée au président du tribunal de commerce de Montpellier. La requête lui demandait précisément de nommer par ordonnance un huissier de justice, et de le missionner aux fins de se rendre un mardi sur le port de Sète pour assister aux opérations de débarquement, interroger les personnes présentes assurant la direction de ces opérations, et se faire remettre tout document sur les produits débarqués, notamment ceux concernant la certification de leur origine.

Le président du tribunal de commerce de Montpellier a jugé recevable la requête présentée et a signé une ordonnance en ce sens. L'huissier est intervenu le 25 janvier sur le port de Sète et vient de rendre son rapport. Le contenu du rapport sera présenté demain lors d'une conférence de presse dans les locaux de la Cimade. Vous trouverez les détails concernant cette conférence de presse dans le communiqué de presse ci-dessous :.

Port de Sète : Une procédure judiciaire révèle les violations du droit et la fraude commises par la société Agrexco-Carmel

Conférence de Presse de la Coalition contre Agrexco
Vendredi 18 Février à 11H00
Cimade, 28 rue du Fb Boutonnet Montpellier
Port de Sète : Une procédure judiciaire révèle les violations du droit et la fraude commises par la société Agrexco-Carmel

Depuis octobre 2010, Agrexco débarque des fruits et légumes sur les quais du port de Sète à raison d’un bateau par semaine.

Depuis l'annonce de l'installation de cette société sur la port de Sète, initiée par le Conseil Régional Languedoc Roussillon, la Coalition contre Agrexco s'oppose à ce projet au motif que cette société, qui appartient à 50% à l'Etat d'Israël, est le principal exportateur de produits agricoles issus des colonies illégales dans les Territoires Palestiniens. La colonisation et l'exploitation des terres occupées sont définies comme des crimes de guerre par le droit international mais aussi par le droit pénal français (Loi n° 2010-930 du 9 août 2010).

A la demande de la Coalition contre Agrexco, le Président du tribunal de commerce de Montpellier a pris une ordonnance mandatant un huissier de justice avec pour mission de vérifier la nature et l'origine des produits débarqués sur le port de Sète. Ce dernier a effectué sa mission le 25 janvier 2011 et vient de rendre son rapport.

Ce document fait clairement apparaître que :
1- Agrexco débarque des produits provenant des colonies illégales
2- Agrexco fraude sur l'origine des produits. Les documents de certification d'origine présentent les produits des colonies comme provenant d'Israël.

Les résultats de la procédure engagée devant la juridiction civile de Montpellier confirment les violations du droit et les fraudes commises par la société Agrexco-Carmel. Ils confortent et légitiment l'action conduite par la Coalition contre Agrexco.

Sur la base de ces premiers résultats judiciaires probants, la Coalition contre Agrexco va poursuive ses actions, y compris sur le terrain juridique, contre la société israélienne, contre les acteurs impliqués dans le projet d'installation d'Agrexco à Sète, mais aussi contre ceux qui permettent à cette entreprise criminelle de violer le droit en toute impunité.

Contact :
06 77 74 86 49
04 67 06 55 02