France - 6 février 2014

Procès BDS de Bobigny en appel à Paris : Annulation des poursuites pour Maha, Mohamed, Olivia et Ulrich

Par Campagne BDS-France

Ce mercredi 5 février, la Cour d’appel de Paris a annulé les poursuites contre Maha, Mohamed, Olivia et Ulrich, militant-e-s de la Campagne BDS.

Maha, Mohamed, Olivia et Ulrich avaient déjà été relaxés en première instance par le tribunal de grande instance de Bobigny. Comme pour les autres procès BDS c'était le parquet qui était directement  à l'origine de cet appel.

Le 30 octobre dernier, les avocats des militant-e-s poursuivis avaient fait une demande de nullité en début d'audience, qui a été validée ce jour.

Les avocats des militant-e-s BDS avaient précisé lors de l'audience d'Octobre dernier qu'il n'existait aucun texte en droit français permettant de poursuivre pour "discrimination contre un Etat", ce dont les militant-e-s étaient accusés.

La procureure avaient estimé que les arguments des avocats de Maha, Mohamed, Olivia et Ulrich méritaient d'être pris en considération.

La nullité a été confirmée ce jour, et la chambre de commerce France-Israël déclarée irrecevable.

Voir le compte-rendu du 30 octobre dernier du rassemblement de soutien auquel participait la Campagne BDS France.

Source : Campagne BDS-France