Paris - 3 mai 2012

Rencontre avec Janan Abdu, épouse du prisonnier politique palestinien Ameer Makhoul

Par ACAT-France

organisée par l'ACAT-France le mercredi 9 mai à 17h, 7 rue Georges Lardennois - Paris 19ème

Janan Abdu, épouse d'Ameer Makhoul, et leurs deux filles
Le mercredi 9 mai à 17h, l'ACAT-France (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) aura la joie d'accueillir dans ses locaux Janan Abdu, chercheure et militante palestinienne et épouse du prisonnier politique Ameer Makhoul, parrainé par l'ACAT (voir ci-dessous).

Janan Abdu souhaite remercier les adhérents de l'ACAT-France pour le soutien apporté à son époux.

Elle nous parlera des atteintes aux droits de l'homme que subissent les prisonniers palestiniens détenus en Israël et du combat mené par Ameer Makhoul en faveur du respect des droits du peuple palestinien.

Nous vous invitons à venir rencontrer Janan Abdu
 Mercredi 9 mai
17h00 À l'ACAT-France
7, rue Georges Lardennois
75019 Paris
Merci de confirmer votre présence par mail à :
helene.legeay@acatfrance.fr  

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Ameer Makhoul
Né le 1958
Citoyen israélien
Réside à Haifa
Marié à Janan Abdu, chercheure et militante palestinienne
Père de deux filles

Directeur de l'association Ittijah, un réseau d’ONG palestiniennes fondé en Israël en 1995, dont le but est de promouvoir la société civile palestinienne, ainsi que des réformes sociales, économiques et politiques pour les Palestiniens privés d’accès aux infrastructures et services par les autorités israéliennes.

Ameer Makhoul est également le président du Comité populaire pour la défense des libertés politiques au sein du Haut Comité de Suivi pour les citoyens arabes d'Israël, un organe représentatif qui comprend tous les partis politiques arabes, les maires des villages et villes arabes d’Israël et des représentants d'autres organisations.

Il est aussi l’auteur de plusieurs écrits exposants ses opinions politiques et notamment ses idées concernant une solution à un État et du droit au retour des réfugiés palestiniens.

Procédure

Arrestation et procès

Il est arrêté par l’Agence de sécurité d’Israël (autrement nommée Shabak ou Shin Bet), le 6 mai 2010 à 2h30 du matin, à son domicile à Haifa. La police fouille sa maison et saisit des documents, des cartes, ainsi que les ordinateurs et téléphones mobiles de tous les membres de la famille.

Dans le même temps, les bureaux de son organisation Ittijah à Haifa sont aussi fouillés et les ordinateurs saisis.

D’après les informations dont nous disposons, il semblerait que l'ordre d'arrestation visait à empêcher Ameer Makhoul d'assister à une conférence sur le Statut des femmes et les progrès de la démocratie qui se tenait en Jordanie. Sur la base d'informations secrètes, le Shabak avait convaincu le ministère de la Défense que la présence d’Ameer Makhoul à cette conférence mettrait Israël en danger.

Le mandat d'arrêt mentionnait des raisons de sécurité non précisées. Après son arrestation, il est emmené par la police au centre de détention de Petah Tikva pour y être interrogé.

Sa détention provisoire est reconduite jusqu'au 17 mai. Durant cette période, il n'a accès ni à un avocat ni à un médecin et aucune information le concernant ne peut être publiée en vertu d’un « gag order » (1). Pendant ces 12 jours il subit des interrogatoires « musclés ». C'est dans ces conditions qu'il a fait de faux aveux, selon ses avocats.

Il est ensuite transféré à la prison de Gilboa où il se trouve actuellement.

Le 27 mai 2010, le tribunal de Haifa présente l’acte d’accusation. Ameer Makhoul est accusé de :
- assistance à l'ennemi en temps de guerre ;
- conspiration avec l'ennemi ;
- espionnage aggravé ;
- contact avec un agent étranger.

Plusieurs de ces accusations se réfèrent au soupçon de conspiration avec un agent du Hezbollah. Selon le journal israélien Haaretz, le supposé membre du Hezbollah serait le fondateur d'une ONG jordanienne : le Groupe Arabe pour la Protection de la Nature dont l’objectif est de réparer les dommages environnementaux dus à la guerre au Liban et à Gaza.

Le 14 juin, l'accusation affirme détenir des « preuves secrètes » contre Ameer Makhoul qui ne peuvent être révélées pour des raisons de sécurité.

Le 16 septembre, la cour du district de Haifa admet qu'aucune preuve d'espionnage ou de conspiration avec un agent du Hezbollah n’a été trouvée dans les ordinateurs et téléphones portables saisis chez l’inculpé ou dans ses bureaux, ni dans les enregistrements de conversations téléphoniques.

Le 30 janvier 2011, Ameer Makhoul a finalement été condamné à 9 ans d’emprisonnement. Il a plaidé coupable des accusations d’espionnage (pour le compte du Hezbollah), contact avec un agent étranger et conspiration avec l’ennemi, en vertu de la procédure anglo-saxonne du « plea bargain » (plaider coupable), qui peut être défini comme un accord négocié entre un procureur et un accusé au terme duquel l’accusé plaide coupable en échange d’une peine moindre, de l’abandon de certaines charges ou autre concession de l’accusation. Ameer Makhoul a accepté de plaider coupable de peur d’être condamné à une peine beaucoup plus lourde, même si, selon l’organisation Adalah qui l’a défendu, Ameer Makhoul n’a blessé personne et n’a eu accès ni n’a fourni aucune information secret défense à un ennemi. Le plaider coupable repose en partie sur la crainte qu’ont les accusés palestiniens que les juridictions israéliennes soient partiales ou qu’elles les punissent de ne pas accepter de négocier avec le procureur et d’engager ainsi les juges dans de longs procès.

Violations des droits de l’Homme

Violation des droits de la défense / détention arbitraire

Pendant les 12 premiers jours de sa détention, Ameer Makhoul a été détenu incommunicado, c'est-à-dire sans aucune communication avec l’extérieure. Il n’a ainsi eu accès ni à un avocat ni à un médecin.

Les droits de la défense ont été violés par les autorités de la prison qui ont enregistré ses conversations avec ses avocats, conduites au travers d'une vitre ou par téléphone.

Torture / mauvais traitements

Pendant les 12 premiers jours de détention, Ameer Makhoul a subi différentes formes de torture : privation de sommeil, interrogatoires continus enchainé à une chaise trop petite et boulonnée au sol afin de lui interdire tout mouvement. Ses mains étaient attachées aux pieds de la chaise, provoquant un étirement des épaules et des bras. Ses jambes étaient pliées vers l’arrière.

Après plusieurs heures dans cette position et alors qu’Ameer Makhoul se plaignait de douleurs insupportables, son interrogateur lui a attaché les genoux à la chaise en l’assurant que ce traitement aurait des séquelles graves et définitives, lui laissant un handicap permanent.

Il pense avoir été drogué mais le juge auquel il a été présenté quelques jours plus tard, sans avocat, a refusé d’ordonner une analyse de sang pour détecter la présence d’une drogue éventuelle.

Aujourd’hui il continue à se plaindre des différents mauvais traitements qu’il a reçu dont certains auraient entrainés des séquelles graves comme une dégradation de sa vue.

Conditions de détention

Fin septembre 2011, des prisonniers politiques palestiniens ont commencé une grève de la faim pour protester contre leurs mauvaises conditions de détention. Le 10 octobre, tous les détenus palestiniens de la prison de Gilboa se sont joints au mouvement. Quelques jours plus tard, Ameer a été transféré à la prison de Megiddo, près de Haifa, vraisemblablement pour briser l’action solidaire des prisonniers palestiniens en les séparant. Il a été ramené à la prison de Gilboa quelques jours plus tard.

(1) Littéralement traduit par « bâillon », un gag order est un ordre qui peut être délivré par une institution judiciaire et qui restreint la possibilité de rendre publiques certaines informations, notamment à propos d’un procès en cours.

Source : ACAT-France