Israël - 5 septembre 2013

Un tribunal israélien condamne un adolescent à 14 ans de prison

Par IMEMC

Mercredi 4 septembre, le tribunal militaire d'Ofer a condamné Mohammad Omar Rashed, 17 ans, originaire de Yatta, près d'Al-Khalil/Hébron, à 14 ans de prison, dont 5 en liberté conditionnelle, et à une amende de 6000 NIS (1250€).

Rashed avait été kidnappé le 8 mars 2012 lorsque que des dizaines de soldats israéliens ont envahi Yatta et assassiné le résident Zakariyya Abu Arram.

Rashed avait été grièvement blessé par plusieurs salves de balles réelles au dos et au bassin. Après l'avoir blessé, les soldats de l'occupation l'avaient matraqué, prétendant qu'il avait essayé de poignarder un des militaires.

Plusieurs groupes palestiniens juridiques et de défense des droits de l'homme ont dénoncé l'arrestation et la condamnation de Rashed.

Le Centre palestinien pour les droits de l'homme a déclaré que poursuivre en justice un adolescent grièvement blessé, et le fait qu'il ait été battu et roué de coups de pieds après avoir été blessé par balles est une violation directe du droit international et de la Quatrième Convention de Genève.


Information d'une Association palestinienne de soutien aux prisonniers et de défense des droits de l'homme

De nombreux enfants palestiniens purgent leurs peines d'emprisonnement dans les mêmes prisons et centres de détention israéliens que les adultes. L'ordonnance militaire 1644, publiée le 29 juillet 2009, a établi un tribunal militaire distinct pour les enfants palestiniens pour mettre fin à 42 ans d'un système juridique qui jugeait les enfants, même âgés de 12 ans, dans les mêmes tribunaux que les adultes.

Cependant, l'ordonnance n'a pas corrigé les nombreuses lacunes aux normes d'équité des procès dans les tribunaux militaires en ce qui concerne les enfants (y compris des dispositions insuffisantes quant aux qualifications des juges, pas de protection supplémentaire pendant les interrogatoires et le pouvoir discrétionnaire accordant au procureur la capacité de suspendre les protections des enfants), qui indiquent que l'Ordonnance militaire 1644 n'a pas amélioré la protection des enfants palestiniens traduits devant le système judiciaire militaire israélien.

Alors que la Convention des Nations Unies pour les droits des enfants définit un "enfant" comme "un être humain de moins de 18 ans", selon l'ordonnance militaire israélienne 132, les enfants palestiniens âgés de 16 ans et plus sont jugés et condamnés par les tribunaux militaires israéliens comme les adultes.

Par comparaison, la législation des mineurs définit un enfant israélien comme un jeune de 18 ans et moins.

La condamnation d'un enfant palestinien est décidé sur la base de son âge au moment de la condamnation, et non au moment où l'infraction présumée a été commise. 

C'est ainsi qu'un enfant qui est accusé d'avoir commis un délit lorsqu'il ou elle avait 15 ans sera puni comme un adulte si son anniversaire intervient pendant qu'il attend sa condamnation.

Source : IMEMC

Traduction : MR pour ISM