Palestine - 11 février 2010

Israël admet que la détention des activistes internationaux est illégale

Par ISM

Le 8 février, la Cour suprême israélienne a ordonné la relaxe sous caution des deux activistes internationales qui avaient été arrêté la veille, le dimanche 7, lors d’un assaut nocturne contre les bureaux de l’ISM à Ramallah. Pendant l’audience, la Procureur a admis que la Police de l’Immigration n’avait pas le droit de mettre en garde à vue les deux internationales dans les Territoires occupés, sur lesquels elle n’a pas d’autorité juridique.

Tandis que l’illégalité de la détention d’Ariadna Jove Marti, journaliste espagnole, et Bridgette Chappell, étudiante australienne à l’université de Beir Zeit, par la Police de l’Immigration est reconnue, c’est bien sûr la légalité globale du raid qui est maintenant dénoncée.

Selon Marti et Chappel, elles ont été d’abord questionnées sur leurs visas périmés. L’armée a cependant affirmé que leurs arrestations étaient menées pour des raisons de sécurité, en dépit du fait que le Procureur n’a pu présenter aucune preuve qui soutienne cette allégation.

Les accords d’Oslo entre Israël et l’Autorité Palestinienne interdisent clairement toute incursion israélienne dans la Zone A pour des motifs relatifs à la sécurité non directs et non urgents, même dans le cas de « poursuites ». Un raid dans la Zone A pour des visas expirés est donc une violation directe de l’accord.

La cour a ordonné la libération des deux activistes contre une caution de 3.000 NIS chacune (500€), et à condition qu’elles n’entrent pas dans les Territoires Occupés avant la décision finale de l’affaire. Les juges ont aussi ordonné à l’Etat de recueillir des dépositions, si tant est qu’elles existent, impliquant que les deux militantes ont constitué une menace à la sécurité pour une révision de la légalité de leur détention.

Les tentatives israéliennes d’expulser les étrangers impliqués dans le travail de solidarité avec les Palestiniens font partie d’une récente campagne qui vise à faire cesser les manifestations de la base populaire palestinienne ; cette campagne acharnée comprend des arrestations de masse des protestataires et organisateurs palestiniens. Au cours des dix derniers mois, l’unité d’immigration « Oz » a, en toute illégalité, arrêté et tenté d’expulser quatre autres activistes internationaux.

Eva Nováková, militante tchèque et coordinatrice média ISM, a été arrêtée à Ramallah le 11 janvier 2010 et expulsée le lendemain, avant d’avoir pu faire appel de son expulsion. Elle aussi a été arrêtée par la Police de l’Immigration. L’avocat de Nováková prépare actuellement un appel devant la Cour suprême israélienne pour dénoncer la légalité de son arrestation.

De plus, le militant américain Ryan Olander a été illégalement arrêté deux fois par l’unité d’immigration « Oz », mais son expulsion a pu être contrée après qu’un juge ait statué que sa détention était illégale.

Des appels similaires devant la cour ont aussi annulé les expulsions d’autres militants américains et britanniques au cours de ces derniers mois.

Les recours juridiques sont un terrain d’action important dans la résistance non violente car souvent l’occupation est obligée de modifier ses décisions lorsque celles-ci sont soumises à un examen minutieux. Des affaires comme celle-ci peuvent déterminer si les forces d’occupation israéliennes continueront ou non d’user de tactiques oppressives particulières. Mais les recours en justice coûtent cher. L’ISM a besoin de l’aide des militants.

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Source : Palsolidarity

Traduction : MR pour ISM