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Bilin - 16 décembre 2008
Par ISM
La Cour suprême israélienne a statué hier que la deuxième proposition du tracé du Mur d'Annexion proposée par l'armée israélienne était illégale.
Suite à l’audience de tribunal, les juges de la Haute Cour ont conclu que le tracé présenté par l'État d'Israël n’était pas conforme à la précédente décision du tribunal en Septembre 2007.
L'État a également reçu l’ordre de se conformer à un nouveau tracé et de payer les frais de justice aux habitants de Bil'in qui s’élèvent à 10000 NIS.
Tracé du Mur de Ségrégation dans les villages de Bil'in et de Saffa. Carte ARIJ - (voir un agrandissement de la photo)
Cependant, les habitants de Bil'in ont réagi à la décision du tribunal, qui, si elle est appliquée rendra au village 100 hectares, avec une extrême prudence suite au non-respect de l'État des précédentes décisions de la Cour suprême concernant la terre palestinienne.
L’habitant de Bil'in, Nasir Samara, a fait observer : «Bien que nous nous félicitions de la décision de la Cour déclarant illégal le tracé du mur, ce n'est pas la première fois que la Cour dit à l'armée de modifier son tracé. Nous allons réserver notre jugement jusqu'à ce que nous voyons le déplacement du Mur".
La Cour a déclaré que les deux tracés du Mur d’Annexion présentés à ce jour par l'État n'étaient pas basés sur les structures existantes, mais sur les plans d'expansion de la colonie de Modi'in Illit (Voir photo). Pour tout futur tracé du Mur, la Cour a clairement indiqué que "la considération sécuritaire permettant de déterminer le nouveau tracé prendra en compte les bâtiments existants [dans la colonie] et non pas les futurs projets de construction. Les distances de sécurité seront calculées à partir de bâtiments existants et non pas des bâtiments prévus qui ne sont pas encore construits".
Si la décision des tribunaux est respectée, alors Bil'in récupérera environ la moitié des terres confisquées par le Mur d’annexion. Toutefois, la décision de justice ne respecte pas encore le droit international, en vertu duquel toutes les colonies sont illégales, et viole principalement l’article 49 de la Convention de Genève.
Toutefois, l'avocat de Bilin a déclaré que le «jugement était sans précédent dans ses détails et aiderait les autres à contester la barrière" (Associated Press).
Les résidents du village sont restés prudents au sujet de la décision. Les décisions de la Cour suprême israélienne face à l’armée ou à l’Etat sont connus pour leur échec dans leur mise en œuvre et pour la volonté de l'État d'Israël à adopter ses propres décisions de Cour, même si celles-ci sont encore en contradiction avec le droit international.
Par exemple, en 2007, l'armée israélienne, a volontairement ignoré la décision de la Cour suprême déclarant que le Mur construit le long des routes de contournement numéro 60, 317 et 325 dans le sud de Hébron en 2005, devait être démantelé dans les 6 mois. Cela n’a pas été fait.
Bil'in est devenu célèbre pour avoir organisé des marches de protestation contre le mur de l'apartheid, tous les vendredis après-midi depuis trois ans et demi. Au cours de cette période, les marches du vendredi ont attiré des artistes de renommée mondiale, des célébrités et des politiciens. Ils ont été rejoints par de nombreuses institutions internationales et des groupes de pression israéliens.
Source : http://www.palsolidarity.org/
Traduction : MG pour ISM
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