Liban - 27 juillet 2006

Des Belges vont déposer plainte contre Israël

Par La Libre Belgique

AFP

Des Belges d'origine libanaise vont déposer plainte pour crimes de guerre contre le Premier ministre israélien Ehud Olmert, le ministre de la défense Amir Peretz et le chef d'Etat major de l'armée Dan Halutz, rapporte jeudi le quotidien Le Soir.

Ali Abdul-Sater et son épouse Farkad El Hussein, qui passaient leurs vacances au Liban avec leurs trois enfants, ont vu leur appartement à Beyrouth détruit, selon le texte de leur plainte vu par l'AFP et qui devait être déposé jeudi auprès du parquet fédéral belge.

Selon le droit belge, les tribunaux peuvent juger "des crimes internationaux si les victimes sont des Belges ou ont vécu en Belgique pendant au moins trois ans au moment où les faits ont été commis".

Le code pénal a en fait intégré, en restreignant sa portée, la loi "de compétence universelle", qui avait été abolie à l'été 2003. Cette loi accordait aux tribunaux le droit de juger les auteurs présumés de crimes internationaux, même si ni les auteurs ni les victimes n'avaient aucun lien avec la Belgique.

Mais, à la suite d'une avalanche de plaintes concernant des hauts responsables comme Ariel Sharon et George Bush, qui avait provoqué une tempête diplomatique, le Parlement belge avait abrogé cette loi à l'été 2003, en en reprenant certains éléments dans le code pénal.

En février 2003, la Cour de cassation belge, amenée à juger de la recevabilité d'une plainte contre Ariel Sharon pour les massacres de Sabra et Chatila au Liban en 1982 avait reconnu que l'ex-dirigeant israélien bénéficiait de son immunité de Premier ministre.

Source : La Libre Belgique