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ISM France - Archives 2001-2021

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Flottille : plaintes de Français et de Turcs devant la CPI (avocat)

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Neuf passagers français de la flottille arraisonnée par Israël au large de Gaza le 31 mai ont déposé une "dénonciation" pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité auprès de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, a annoncé mercredi à l'AFP leur avocate.

La dénonciation, déposée auprès du procureur de la CPI, vise le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, son ministre de la Défense Ehud Barak et son chef d'état-major, le général Gaby Ashkenazi, "puisqu'ils ont revendiqué la responsabilité de cette opération", a précisé Me Liliane Glock, avocate de neuf des 10 Français qui participaient à la flottille, ainsi que de deux veuves de Turcs tués lors de l'opération et d'un Turc rescapé.

L'avocate, basée à Nancy, a en outre assuré qu'une dénonciation similaire allait être déposée jeudi au nom des autres victimes turques de l'attaque de la flottille.

Neuf militants turcs avaient été tués dans des heurts avec les commandos de la marine israélienne lors de l'abordage du navire amiral de la flottille, dans les eaux internationales, alors que le bateau tentait de forcer le blocus israélien de la bande de Gaza.

En août, le général Ashkenazi ainsi que MM. Netanyahu et Barak avaient justifié devant une commission d'enquête israélienne les tirs de l'armée lors de l'assaut.

Les plaignants considèrent que l'attaque de la flottille d'une part, le blocus de Gaza d'autre part, constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

La procédure de dénonciation, la seule accessible pour les particuliers, vise à ce que le procureur de la CPI saisisse la chambre préliminaire de la Cour pour être autorisé à faire une enquête.

Les plaignants font notamment valoir un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, qui affirme qu'il y a "des preuves claires permettant d'appuyer des poursuites" contre Israël pour des crimes incluant l'homicide intentionnel et la torture à la suite de l'assaut.

Me Glock avait déjà déposé des plaintes en France en juin, notamment pour "enlèvement" et "séquestration" auprès des procureurs de Marseille et d'Evry où résident deux de ses clients.

pau/cyj/bg
AFP 131311
OCT 10

Flottille : les avocats des victimes turques demandent une enquête de la CPI
Le Vif.be du 14010.2010

(Belga) Les avocats et familles des victimes turques de l'abordage en mai par Israël d'une flottille d'aide pour Gaza, ont déposé jeudi un dossier à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, réclamant l'ouverture d'une enquête, a annoncé un de leurs avocats.

"Des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis. Le procureur a le devoir d'enquêter et la CPI doit agir", a déclaré Ugur Sevgili, un des avocats des victimes turques, devant les journalistes. "Nous voulons mettre fin à l'impunité", a ajouté M. Sevgili, assurant vouloir que justice soit rendue. Le 31 mai, Israël avait abordé une flottille de six navires humanitaires se dirigeant vers Gaza, entraînant la mort de neuf activistes turques. "Mon fils est mort, les auteurs du crime doivent être poursuivis", a lancé Ahmet Dogan, le père de Furkan Dogan, 19 ans, tué lors de l'abordage. La CPI est le seul tribunal international indépendant compétent pour juger les génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Ni Israël ni la Turquie n'ont ratifié le Statut de Rome, texte fondateur de la CPI, mais M. Sevgili soutient que la Cour est compétente pour juger cette affaire: "la compétence est le crime de guerre. S'il y a crime de guerre, il y a compétence". Le bureau du procureur, qui s'est refusé à tout commentaire, devra maintenant faire une analyse préliminaire pour déterminer si une enquête doit être ouverte. "Cela pourra prendre plus d'un an", selon M. Sevgili. (LEE)



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