19 février 2004

Le mur/barrière viole le droit international

Par Amnesty International

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

"La construction par Israël de ce mur/barrière à l'intérieur des Territoires occupés viole le droit international et favorise de graves atteintes aux droits humains. Il y a donc lieu qu'une cour de justice procède à l'examen de ce dossier", a déclaré Amnesty International.

À la veille de l'ouverture des délibérations de la Cour internationale de justice sur la construction par Israël du mur/barrière (fréquemment appelé «barrière de séparation»), Amnesty International appelle les autorités israéliennes à abattre les sections déjà construites à l'intérieur de la Cisjordanie et à stopper la construction de ce mur/barrière et de l'infrastructure qui s'y rattache à l'intérieur des Territoires occupés.

Le gouvernement israélien s'oppose à ce que la Cour internationale de justice débatte de l'affaire, considérant qu'il s'agit d'une question «politique».

"La construction par Israël de ce mur/barrière à l'intérieur des Territoires occupés viole le droit international et favorise de graves atteintes aux droits humains. Il y a donc lieu qu'une cour de justice procède à l'examen de ce dossier", a déclaré Amnesty International.

Le 8 décembre 2003, l'Assemblée générale des Nations unies, conformément aux pouvoirs que lui confère l'article 96 de la Charte des Nations unies, a adopté une résolution par laquelle elle demandait à la Cour internationale de justice (CIJ) d'émettre un avis consultatif sur les conséquences juridiques de la construction par Israël d'un mur/barrière à l'intérieur des Territoires occupés.

Selon les autorités israéliennes, le mur/barrière est «un dispositif défensif, érigé pour empêcher l'entrée de terroristes, d'armes et d'explosifs à l'intérieur de l'État d'Israël.»

On note cependant que la plus grande partie du mur/barrière n'est pas construite sur le tracé de la «Ligne verte» séparant Israël de la Cisjordanie . Presque 90 p. cent se situent en terre palestinienne, à l'intérieur de la Cisjordanie , encerclant des villes et des villages palestiniens et coupant les uns des autres les voisins et les familles. Des paysans se retrouvent séparés de leurs terres, des Palestiniens privés d'accès à leurs lieux de travail, aux écoles, aux centres de santé et autres services de base.

«Le besoin légitime d'Israël d'assurer la sécurité à ses frontières et d'empêcher que ne pénètrent dans le pays des personnes pouvant constituer une menace pour sa sécurité ne justifie pas la construction d'un tel mur/barrière à l'intérieur des Territoires occupés. Il serait possible de le construire en territoire israélien sur le tracé de la ligne verte, où les mécanismes de contrôle à l'entrée pour les personnes extérieures pourraient également être renforcés si nécessaire», a déclaré Amnesty International.

La construction du mur/barrière à l'intérieur des Territoires occupés a des conséquences désastreuses pour des centaines de milliers de Palestiniens. Elle fait peser des restrictions sans précédent, discriminatoires et disproportionnées, sur les mouvements de population à l'intérieur des Territoires occupés et entraîne d'autres graves violations des droits humains fondamentaux de la population, notamment le droit au travail, à la nourriture, aux soins médicaux, à l'éducation et à un niveau de vie correct.

«Toute mesure prise par Israël dans les Territoires occupés au nom de la sécurité doit être conforme aux obligations de ce pays au regard du droit international», a déclaré Amnesty International.

Le tracé du mur/barrière a été conçu de façon à englober plus de 50 colonies israéliennes situées dans les Territoires occupés ; la majeure partie des colons israéliens vit dans ces colonies, illégales au regard du droit international.

"Les exceptions pour raison de sécurité, prévues en droit international, ne peuvent être invoquées pour justifier des mesures qui profitent à des colonies israéliennes illégales, au détriment de la population palestinienne occupée.
La construction du mur/barrière à l'intérieur des Territoires occupés est une mesure de ce type et, dans sa présente configuration, elle viole les obligations d'Israël au regard du droit international humanitaire", a déclaré Amnesty International.

Le droit international humanitaire et relatif aux droits humains impose à Israël, en tant que puissance occupante, de protéger les droits de la population palestinienne des Territoires occupés et de veiller à ce qu'ils soient respectés.

Amnesty International demande à la communauté internationale de veiller à ce qu'Israël remplisse ses obligations au regard du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, et notamment à ce qu'il se conforme à ses obligations en tant que puissance occupante, définies par la Quatrième Convention de Genève.

«Les tentatives de résolution du conflit entre Israël et les Palestiniens par des négociations politiques doivent aborder la question des droits humains fondamentaux des deux populations et veiller à ce que ces droits soient respectés», a déclaré Amnesty International.

L'organisation a également renouvelé son appel aux groupes palestiniens armés pour qu'ils mettent immédiatement fin à leur politique d'homicides délibérés prenant pour cible des civils israéliens, en Israël et dans les Territoires occupés ; elle a également appelé l'Autorité palestinienne à prendre de toute urgence des mesures concrètes visant à empêcher de nouvelles attaques de civils israéliens par des groupes palestiniens armés.

Source : www.web.amnesty.org