Palestine - 00000

Applicabilité du crime d'Apartheid à Israël (Suite des notes de lecture)

Par Karine Mac Allister

Alors que plusieurs comparaisons politiques et historiques entre Israël et l'Afrique du Sud ont été publiées, il n’existe pas d’analyse juridique systématique de l'apartheid israélien en ce qui concerne tous les secteurs de la société palestinienne: les Palestiniens dans les territoires occupés, les citoyens palestiniens d'Israël, et les réfugiés palestiniens. Cet article est un travail qui vise à fournir un cadre juridique dans lequel on peut discuter de l'applicabilité du crime d'Apartheid à Israël.

46. Assurer le rejet de la Loi sur le Droit au Retour, 2001. En expliquant les motifs du projet de loi au cours des lectures préliminaires le 17 Mai 2000, le député Yisrael Katz a déclaré: «Le projet de loi reflète un consensus sioniste de ne pas permettre aux réfugiés de 1948 et de 1967 de revenir dans les régions souveraines de l'État d'Israël ..... Celui qui souhaite vivre dans une démocratie et en toute égalité, il trouvera un endroit avec nous. Celui qui cherche une autre identité nationale, qu’il parte ailleurs. Le droit au retour, un État pour tous ses citoyens - sont des expressions synonymes pour le désir de détruire Israël. " Nimer Sultany, Citizens without Citizenship, Mada's First Annual Political Monitoring Report: Israël and the Palestinian Minority 2000-2002, Mada – Arab Center for Applied Social Research, Haifa, 2003, pp. 19-20. Retour au texte

47. (Ordre temporaire) du 31 Mai 2003. Retour au texte

48. “Le Comité note avec préoccupation l'application dans les territoires palestiniens occupés de différentes lois, politiques et pratiques appliquées aux Palestiniens d'une part, et aux Israéliens, d'autre part." Observations finales du Comité sur la Discrimination Raciale, CEDR/C/ISR/CO/13, 14 Juin 2007, par 35. Retour au texte

49. Souad A. Dajani, Ruling Palestine, A History of the Legally Sanctioned Jewish-Israëli Seizure of Land and Housing in Palestine, Center on Housing Rights and Evictions (COHRE) and Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Bethléem, 2005, p. 72. Retour au texte

50. "Le FNJ est devenu une société privée israélienne depuis 1953, conformément à une loi spéciale adoptée par la Knesset, connu sous le nom de Loi sur le Fonds National d’Israël de 1953. Selon sa charte, le FNJ travaille au sein d'une zone relevant de la compétence du gouvernement d'Israël et pour le bien des Juifs seulement, et en cas de dissolution du FNJ, tous ses biens seront cédés au gouvernement israélien. Il est estimé que le FNJ possède environ 13% des terres en Israël. En plus de la loi sur le FNJ en 1953, le Parlement israélien (Knesset) a voté une Loi sur le Statut de l'Organisation Sioniste Mondiale et de l'Agence Juive
Selon l'article 4 de cette loi, ces deux «organisations» ont été reconnues par l'État d'Israël, comme étant autorisées "à continuer d'agir en Israël pour développer l'État et ses habitants, et à installer des immigrants de la diaspora ...." Usama Halabi, Israël's Land Laws as a Legal-Political Tool, Working Paper No. 7, Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Bethléem, Decembre 2004, p. 3.
Voir également Uri Davis, Apartheid Israël, Possibilities for the struggle within, Zed Books, Londres, 2003, pp. 40-52. Retour au texte

51. Voir John Quigly, “Apartheid Outside Africa: The Case of Israël,” Ind. and International Comparative Law Review, 2, 1991-1992, p. 234.See Usama Halabi, Israël's Land Laws as a Legal-Political Tool, Working Paper No. 7, Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Bethléem, Décembre 2004, p. 6. Retour au texte

52. Uri Davis, Apartheid Israël, Possibilities for the struggle within, Zed Books, London, 2003, p. 41. Retour au texte

53. Voir Uri Davis, Israël: An Apartheid State, Zed Books, London, 1987, pp. 55-57. Retour au texte

54. Souad A. Dajani, Ruling Palestine, A History of the Legally Sanctioned Jewish-Israëli Seizure of Land and Housing in Palestine, Center on Housing Rights and Evictions (COHRE) and Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Bethléem, 2005, p. 57. Retour au texte

55. Voir Uri Davis, Israël: An Apartheid State, Zed Books, London, 1987, pp. 55-57. Retour au texte

56. Jonathan Cook, Blood and Religion, The Unmasking of the Jewish and Democratic State, Pluto Press, London, 2006, p. 17. Retour au texte

57. Voir Usama Halabi, Israël's Land Laws as a Legal-Political Tool, Working Paper No. 7, Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Bethléem, Décembre 2004, p. 3. Retour au texte

58. Uri Davis, Apartheid Israël, Possibilities for the struggle within, Zed Books, London, 2003, p. 46.See also Souad A. Dajani, Ruling Palestine, A History of the Legally Sanctioned Jewish-Israëli Seizure of Land and Housing in Palestine, Center on Housing Rights and Evictions (COHRE) and Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Bethléem, 2005, p. 57, 75. Retour au texte

59. Souad A. Dajani, Ruling Palestine, A History of the Legally Sanctioned Jewish-Israëli Seizure of Land and Housing in Palestine, Center on Housing Rights and Evictions (COHRE) and Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Bethléem, 2005, p. 71. Retour au texte

60. Dispositions d’urgence sur les Biens des Absents, 1948 et plus tard, la Loi sur les Biens des Absents de 1950. D’autres lois sont également utilisées pour exproprier les terres palestiniennes comme la Loi sur l'Acquisition des Terres de 1953 (Validité des Actes et Dédommagements) et l’Ordonnance sur les Terres de 1943 (Acquisition à des fins publiques), qui, bien que neutre, était discriminatoire. Toutes les terres prises en vertu de l'ordonnance de 1943 font désormais partie du patrimoine de l'État selon la Loi sur la Propriété de l’Etat de 1951. Pour plus d’informations, voir Usama Halabi, Israël's Land Laws as a Legal-Political Tool, Working Paper No. 7, Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Bethléem, Décembre 2004, p. 5. Retour au texte

61. Selon la loi, Un Absent est : (1) Toute personne qui, à un moment donné dans la période comprise entre le 29 novembre 1947 et le jour où une déclaration a été publiée en vertu de l'article (9) (d) de l'ordonnance relative à l'administration et à la justice de 1948 disant que l'état d'urgence proclamé par le conseil d'Etat provisoire le 19 mai 1948 a cessé d'exister, était légalement propriétaire d'un bien quelconque se trouvant sur le territoire d'Israël ou bénéficiait ou le détenait que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'une autre personne, et qui, à un moment donné pendant la période précitée,
(i) était ressortissant ou citoyen libanais, égyptien, syrien, saoudien, transjordanien, irakien ou yéménite, ou
(ii) se trouvait dans l'un de ces pays ou dans une partie de la Palestine située hors du territoire d'Israël ou
(iii) était citoyen palestinien et avait quitté son domicile habituel en Palestine pour se rendre :
(a) dans un lieu situé hors de la Palestine avant le 1er septembre 1948, ou
(b) en un lieu situé en Palestine et occupé à l'époque par des forces qui tentaient d'empêcher l'établissement de l'Etat d'Israël ou qui le combattaient après sa création ;
(2) un groupe de personnes qui, à un moment donné pendant la période définie au paragraphe (1) était légalement propriétaire d'un bien quelconque situé sur le territoire d'Israël ou en bénéficiait ou le détenait que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'une autre personne et dont tous les membres, associés, actionnaires, directeurs ou gérants étaient absents au sens du paragraphe (1) ou dont la gestion était contrôlée par des absents ou dont la totalité du capital était entre les mains d'absents.
Loi sur les Biens des Absents, 5710-1950 dans Souad A. Dajani, Ruling Palestine, A History of the Legally Sanctioned Jewish-Israëli Seizure of Land and Housing in Palestine, Center on Housing Rights and Evictions (COHRE) and Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Bethléem, 2005, p. 41. Retour au texte

62. Souad A. Dajani, Ruling Palestine, A History of the Legally Sanctioned Jewish-Israëli Seizure of Land and Housing in Palestine, Center on Housing Rights and Evictions (COHRE) and Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Bethlehem, 2005, p. 41. Retour au texte

63. Souad A. Dajani, Ruling Palestine, A History of the Legally Sanctioned Jewish-Israëli Seizure of Land and Housing in Palestine, Center on Housing Rights and Evictions (COHRE) and Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Bethlehem, 2005, p. 85. Retour au texte

64. Souad A. Dajani, Ruling Palestine, A History of the Legally Sanctioned Jewish-Israëli Seizure of Land and Housing in Palestine, Center on Housing Rights and Evictions (COHRE) and Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Bethlehem, 2005, p. 85. Retour au texte

65. Souad A. Dajani, Ruling Palestine, A History of the Legally Sanctioned Jewish-Israëli Seizure of Land and Housing in Palestine, Center on Housing Rights and Evictions (COHRE) and Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Bethlehem, 2005, p. 85. Retour au texte

66. Convention sur l'Elimination et la Répression du Crime d'Apartheid, 1976, Article 2. Voir John Quigly, “Apartheid Outside Africa: The Case of Israël,” Ind. and International Comparative Law Review, 2, 1991-1992, p. 234. Retour au texte

67. John Quigly, “Apartheid Outside Africa: The Case of Israël,” Ind. and International Comparative Law Review, 2, 1991-1992, p. 236. Retour au texte

68. Rien que dans la zone C des TPO, Israël a démoli 1600 maisons entre Janvier 2000 et Septembre 2007 et 3000 maisons ont reçu des ordres de démolition et pourraient être démolis à tout moment. Voir UN OCHA, "" L'absence de permis de construire" Les démolitions et les Déplacements Consécutifs en Zone C », Edition Spécial OCHA, Mai 2008. Les démolitions de maisons et les expulsions forcées sont appliquées par un certain nombre de pratiques comme les punitions collectives et les démolitions pour un soi-disant manque de permis de construire et des ordres militaires Retour au texte

69. Commission sur les Droits de l’Homme des Nations Unies, Rapport du Rapporteur Spécial sur le Droit à un Logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant, M. Miloon Kothari, E/CN.4/2003/5/Add.1, Juin 2002, p. 22. Retour au texte

70. Comité des Nations Unies contre la Torture, Observations finales, Israël, 2001. Retour au texte

71. En 2005, le ministre de la Justice, Tzipi Livni, a confirmé que "le mur est la future frontière de l'État d'Israël" et que "la Haute Cour de Justice, par sa décision sur la Barrière, détermine la frontière du pays.” Haaretz, 1er Décembre 2005.
"La barrière de séparation d’Israël dans et autour de Jérusalem vise à garantir une majorité juive dans la ville disputée, a reconnu lundi un ministre, en contradiction avec les affirmations du gouvernement disant que le Mur est uniquement une mesure de sécurité temporaire. Haim Ramon, le ministre israélien pour Jérusalem, a déclaré à Radio Israël que la barrière ne rend pas seulement la ville plus sûre contre les kamikazes, mais aussi la rend plus juive "." Un responsable israélien: Un Mur pour garantie une majorité juive, "Fox News , 11 Juillet 2005.
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72. La Cour Internationale de Justice dans son avis consultatif sur les Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire Palestinien Occupé de Juillet 2004 est arrivé à la même conclusion parce que ". .. Un grand nombre de Palestiniens ont déjà été contraint par la construction du mur et son régime associé de quitter certaines zones, un processus qui se poursuivra au fur et à mesure que le mur sera construit, cette construction, avec la création de colonies israéliennes […] tend à modifier la composition démographique du [territoire palestinien occupé ]." Cour Internationale de Justice, Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, Avis consultatif du 9 Juillet 2004, par. 133 Retour au texte

"Les actions qui modifient la composition démographique des Territoires Palestiniens Occupés sont également un sujet de préoccupation en tant que violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire." Observations finales du Comité sur la Discrimination Raciale, CEDR/C/ISR/CO/13, 14 Juin 2007, par 14.

"Le CICR a également exprimé ses0 préoccupations auprès des autorités israéliennes au sujet des implications juridiques et humanitaires de la barrière en Cisjordanie , en particulier, la destruction ou l'expropriation de propriétés et terres palestiniennes et le déplacement forcé et l'isolement des communautés palestiniennes vivant sur son tracé ou à proximité." CICR Rapport annuel 2004, p. 285.

73. Pour en savoir plus sur le régime militaire, voir Sabri Jiryis, Les Arabes en Israël, Beyrouth: Institut des études palestiniennes, 1966. Retour au texte

74. Souad A. Dajani, Ruling Palestine, A History of the Legally Sanctioned Jewish-Israëli Seizure of Land and Housing in Palestine, Center on Housing Rights and Evictions (COHRE) and Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Bethlehem, 2005, p. 63. Retour au texte

75. Voir Oren Yiftachel, Ethnocracy, Land and Identity Politics in Israël/Palestine, University of Pennsylvania Press, Philadelphia, p.4. Retour au texte

76. En Novembre 2004, le Premier ministre Ariel Sharon a décidé de créer un plan d'urgence pour «sauver les zones isolées", dans le Naqab et en Galilée. Le plan est destiné à augmenter les terres détenues par la population juive et à garantir une majorité juive dans le Naqab (Négev) et en Galilée. Voir Mada al-Carmel, The Arab Center for Applied Social Research, Israël and the Palestinian Minority 2004, Sultany, Nimer, (ed.), Mada’s Third Annual Political Monitoring Report, pp.41-42.
Voir aussi l'Association Arabe pour les Droits de l'Homme, Bédouins dans le Négev,fiche technique et le Conseil régional pour les villages non reconnus du Négev.

"En Novembre 2005, le gouvernement a adopté le plan Négev 2015, un projet de 3,6 milliards de dollars sur 10 ans visant à augmenter jusqu’à 200.000 la population juive du Négev en développant les quartiers résidentiels de lux, les réseaux de transport rapide pour les banlieusards, des établissements de haute technologie et de meilleurs établissements d'enseignement. Bien que le plan propose des améliorations des infrastructures épouvantables et des établissements scolaires dans les communes prévues par le gouvernement pour les Bédouins, il ignore complètement les besoins des Bédouins vivant dans les villages non reconnus du Négev."
"Les responsables israéliens insistent sur le fait que les Bédouins peuvent s’installer dans sept communes prévues par le gouvernement. Mais en fait, les logements de substitution ne sont pas facilement disponibles et ces villes sont actuellement mal équipées pour faire face à un nouvel afflux de résidents. La plupart des Bédouins rejettent l'idée de déménager dans les communes, où la pauvreté et le taux de criminalité sont élevés, les infrastructures socio-économiques de base sont absentes, et ils ne peuvent pas continuer leur mode de vie traditionnel comme l'élevage et le pâturage. Plus important encore, l'Etat demande aux Bédouins qui s’installent dans ces communes de renoncer à leur revendication de leurs terres ancestrales, ce qui est impensable pour la plupart des Bédouins qui revendiquent leurs terres." Human Rights Watch, Off the Map Land and Housing Rights Violations in Israël’s Unrecognized Bedouin Villages, Volume 20, No. 5 (E),Mars 2008, pp. 4, 5.

Le Comité a recommandé à Israël "d’étudier d’éventuelles alternatives à la réinstallation des habitants dans les villages bédouins non reconnus du Négev/Naqab dans les villes prévues, en particulier par la reconnaissance de ces villages et la reconnaissance des droits des Bédouins de posséder, de développer, de contrôler et d'utiliser leurs terres communales, leur territoires et leurs ressources possédées traditionnellement ou qu'ils habitaient ou utilisaient. Il recommande à l'État de renforcer ses efforts pour consulter les habitants des villages et note qu'il devrait dans tous les cas obtenir le consentement libre et éclairé des communautés touchées avant d’effectuer ces délocalisations." Observations finales du Comité sur la Discrimination Raciale, CEDR/C/ISR/CO/13, 14 Juin 2007, par 25. Retour au texte

77. Les Bédouins représentent 25% de la population du nord du Negev (Naqab), mais ont juridiction sur moins de 2% des terres. "Les responsables israéliens affirment qu'ils appliquent simplement la politique de zonage et les codes du bâtiment, mais l'état démolit systématiquement les maisons des Bédouins alors qu’il oublie ou légalise rétroactivement les constructions illégales des citoyens juifs." Human Rights Watch, Off the Map Land and Housing Rights Violations in Israël’s Unrecognized Bedouin Villages, Volume 20, No. 5 (E),Mars 2008, p. 5. Retour au texte

78. Human Rights Watch, Off the Map Land and Housing Rights Violations in Israël’s Unrecognized Bedouin Villages, Volume 20, No. 5 (E),Mars 2008, p. 5. Retour au texte

79. Commentaires d’Yaron Levy, secrétaire du Moshav Nir Zvi concernant le mur de séparation entre le moshav et le quartier Pardes Snir dans la ville de Lid. Larry Ben-David, "Le Mur de Séparation à l’intérieur de la Ligne Verte», Ma'ariv On line, 3 Mars 2003 (en hébreu), cité dans Behind the Walls, , Separation Wall between Arabs and Jews in Mixed Cities and neighbourhoods in Israël, Arab Association for Human Rights, Nazareth, Décembre 2005, p. 18. Voir également Jonathan Cook, Blood and Religion, The Unmasking of the Jewish and Democratic State, Pluto Press, London, 2006, p. 4. Retour au texte

80. Observations finales du Comité sur la Discrimination Raciale, CEDR/C/ISR/CO/13, 14 Juin 2007, para 22. Retour au texte

81. Uri Davis, Apartheid Israël, Possibilities for the struggle within, Zed Books, London, 2003, p. 2. Retour au texte

Source : http://www.badil.org/

Traduction : MG pour ISM