Salfit - 31 mai 2002

Ariel, exemple de la politique de colonisation d’Israel en Cisjordanie

Par Btselem

Ariel est l’une des plus importantes colonies établies par Israel en Cisjordanie, aussi bien en population qu’en surface. En termes géographiques, Ariel est situé au cœur de la Cisjordanie.
La limite Est de la colonie est seulement à quelques kilometres de la Route n° 60, qui forme la colonne vertébrale de l’arête montagneuse. Néanmoins, Ariel est une colonie laique et urbaine qui attire des colons du centre du pays. (des “veterans” israéliens et des nouveaux immigrants de l’ancienne Union Soviétique). En général, les colons qui viennent à Ariel espèrent trouver des solutions d’habitat bon marché et une amélioration de leurs « qualité de vie ».

En raison des caractéristiques mentionées ci-dessus, Ariel est perçu par des parties importantes du public Juif en Israël comme “juste au autre ville israélienne”, brouillant le fait qu’Ariel est actuellement une colonie dans les Territoires Occupés. Cette perception semble avoir une influence sue la position d’Israël concernant ses futures frontières lors des néégociations avec l’Autorité Palestinienne.

Des reportages de médias suggèrent que toutes les propositions effectuées par Israël, lors de la Conférence à Camp David en juillet 2000 et à la conférence de Taba en janvier 2001, comprenaient l’annexion d’Ariel à l’Etat d’Israël, en dépit du fait qu'Ariel soit situé à une distance considérable de la Ligne Verte..

Le but de ce chapitre est d’examiner en profondeur l’impact et les ramifications de la colonie d’Ariel sur les communautés environnantes Palestiniennes et leurs habitants.


Contexte historique

L’idée d’établir une grande colonie urbaine au « cœur de la Samarie » (la région de la Cisjordanie du nord de Ramallah à l’est de la vallée du Jourdain) est apparue pour la première fois en 1973 par un groupe de futurs colons comprenant des emplyés des industries aériennes.

La proposition a été présentée au Ministre de la Défense de l’époque, Moshe Dayan. Bien que Dayan était, par principe en faveur de l’idée, il a démontré qu’il était impossible de réaliser les plans parce que l’emplacement proposé par le groupe était incompatible avec le Plan Alon, qui avait été adopté sans cérémonie par le gouvernement Ma’arach.

Lorsque le Likud est arrivé au pouvoir en 1977, un changement est apparu dans la politique du gouvernement, et des initiatives ont été présentées pour établir des colonies à travers la Cisjordanie .

Le plan Drobless, qui a guidé les activités du gouvernement et l’Organisation Sioniste Mondiale ont proposé l’établissement d’une grande colonie sur la voie Trans-Samarie (voir la route No. 505 sur la carte), en partie pour des raisons stratégiques et militaires. (Matitiyahu Drublas, The settlement in Judéa and Samaria).

Etant donné l’approche sympathique du gouvernement, le groupe de volontaires colons qui avaient contracté Dayan, l’ont une nouvelle fois rencontré, s’appelant eux-mêmes le « groupe de Tel-Aviv » et ont renouvellé leur initiative. En octobre 1997, le Comité Ministériel pour les Colonies a approuvé l’établissement d’une colonie au nom de Heres (Ce nom a été changé plus tard en Ariel) sur un site au sud du village d’Haris.

Les membres du groupe ont en cons̩quence re̤u la permission de coloniser cet endroit. (Esther L̩vine, Ariel РCapitale de la Samarie Рpage 44)

Les 40 premiers colons sont arrivés sur le site approuvé le 17 aout 1978. Selon l’instruction du Ministre de l’Agriculture de l’époque, Ariel Sharon, le site a été défini comme une base militaire, comprenait initialement une centaine de constructions temporaires. Peu de temps après, l’Autorité de la Construction Rurale du Ministère du Logement et de la Construction a commencé à construire des logements permanents..

De plus, pour implementing les travaux de construction et d’infrastructure, l’équipe du Ministère du Logement a également travaillé en coopération avec le « Groupe de Tel-Aviv » dans tous les domaines liés à l’organisation et à l’administration de la nouvelle colonie. En 1981, Ariel a été déclaré Conseil local et a commencer à fonctionner de manière autonome.

Grâce à l’assistance généreuse du gouvernement, la colonie s’est développée rapidement. Dans les années 1980 et 1990, de nombreuses institutions officielles ont ouvert à Ariel, y compris des écoles élémentaires et des écoles supérieures, un collège académique, un Conseil religieux, un Tribunal municipal, un bureau de police etc….

En 1996, avec le soutien du Ministère du Commerce et de l’Industrie, une zone industrielle supplémentaire a été établie a Ariel, à côté de la zone industrielle de Barqan. (Pour le détail des institutions et les dates d’ouverture, voir le site web de la municipalité d’Ariel : www.Ari’el.muni.il

Suite au commencement de la vague d’immigration de l’ancienne Union Soviétique au début des allées 1990, des milliers d’immigrants sont allés rictement à Ariel, augmentant considérablement la population de la colonie.

En juin 1998, comme conséquence de cette croissance, le Général du Centre de Commande de l’époque, Uzi Dayan, a signé un ordre modifiant le statut d’Ariel d’un Conseil local en municipalité.

En septembre 2001, le Bureau Central des Statistiques a estimé la population d’Ariel à environ 15 900 habitants, environ 40% d’entre eux sont des immigrants de l’ancienne Union Soviétique. De plus, environ 6 000 étudiants vont au Collège d’Ariel, certains de ces étudiants vivent dans la colonie de façon temporaire.



Le Contexte géographique

Comme noté, Ariel est situé au centre de la Samarie, à mi-chemin entre Naplouse et Ramallah, et à l’ouest de la ligne de partage des eaux (les cimes de la zone montagneuse qui traverse la Cisjordanie ).

En termes de réseau routier, Ariel se situe à proximité d’un croisement important entre la Route N° 5 (la route Trans-Samarie) qui s’étend de l’ouest à l’est, et la Route n° 60 qui traverse la Cisjordanie du Nord au Sud.


Ariel est entouré de tous les côtés par des villes et des villages palestiniens :

• Au sud, se situe la ville de Safilt (9 000 habitants)*, qui fonctionne comme centre gouvernoral, administrative et commercial pour les villages palestiniens des alentours.

• Au nord d’Ariel, et à proximité, sont 4 villages : Haris (2 600 personnes), Kifl Haris (2 700 personnes), Qira (900 personnes) et Marda (1 900 personnes);

• Un peu plus loin au nord, se trouvent : Jamma’in (5 100 personnes), Zeita-Jamma’in (1 700 personnes) et Deir Istiya (3 300 personnes);

• A l’est d’Ariel, se trouvent les villages de : Iskaka (900 personnes) et ensuite Yasuf (1 500 personnes)

• Au bord ouest du secteur de la juridiction d’Ariel, se situent les villages de Brukin (3 100 personnes) et Kafr Ad-Dik (4 400) personnes.

• A l’est et à l’ouest d’Ariel, intercalés entre les villages palestiniens mentionnés ci-dessus, il y a des colonies.

• A l’est, sur la route n° 60, se situent Tapuah (350 personnes) et Rehelim (pas de données disponibles sur la population), qui font partie de la bande montagneuse.

• A l’ouest d’Ariel, se situent un nombre de colonies disposées en forme d’entonnoir (voir le chapitre 7) et constituent the high demand area des collines occidentales.
Les colonies les plus proches d’Ariel sont Barqan (1 300 personnes), Revava (550 personnes) et Qiryat Netafim (300 personnes).



Saisies de terre

Des recherches faites par B’Tselem montre que la majorité des terres comprises dans la région sous la juridiction d’Ariel ont été déclarées et enregistrées comme Terre d’Etat depuis des années (voir le chapitre 3).(Cette recherche est basée sur des témoignages de résidents des villages palestiniens voisins d’Ariel et sur une information fournie par la Mairie de Salfit.

B’Tselem a demandé à l’Administration d’Israël des terres et à la municipalité d’Ariel de fournir une information permettant de clarifier le statut de la terre formant la région de la juridiction d’Ariel mais ils n’ont pas reçu de réponse).

Bien qu’il ne soit pas possible de construire précisément la situation avant l’établissement de la colonie, les recherches montrent que partir substantielle de cette terre et particulièrement la zone sur laquelle Ariel est acuellement construit, était anciennement une terre rocailleuse non-cultivée utilisée par les villageois pour faire paitre leurs troupeaux.

Comme cela a été montré par les témoignages récoltés au cours des recherches, Israël a également exproprié des terres qui étaient exploitées par des Palestiniens, revendiquant qu’elles étaient la terre d’Etat, et que ces terres faisaient partie de la région sous la juridiction d’Ariel.

Dans d’autres cas, Israël a saisi des terres cultivées - qui ont été reconnues comme étant une propriété Palestinienne – pour les besoins d’extension du réseau de routes reliant Ariel avec Israël et avec les colonies voisines (voir ci-dessous : la nouvelle Voie Trans-Samaria et la route n° 447).

Dans ces sas, les terres ont été saisies au moyen d’ordres d’expropriation, plutôt que par une déclaration de Terre d’Etat.

Les produits agricoles obtenus de la récolte de ces terres cultivées étaient utilisés par les propriétaires de la terre, pour leur propre consommation et le marché commercial. La saisie de ces terres ont privé ces familles d’une importante source de revenus – dans certains cas, leur seule source de moyen d’existence – et a sévèrement altéré leur mode de vie.



Les frontieres municipales

Les frontières municipales d’Ariel ont été revues à plusieurs reprises depuis sa création. La plus récente modification a été effectuée en Juin 1999 au moyen d’un ordre signé par l’officier commandant du Centre de Commandement de l’époque, Moshe Ya’alon, accompagné d’une carte incluant une surface totale de 13 800 dunums au secteur de la colonie. De cette surface, environ 3 000 dunums ont été construits ou sont actuellement en construction – c’est à dire 22% de la surface totale de la juridiction.

La surface de la juridiction d’Ariel s’étend sur plus de 11 kilomètres d’est en ouest avec un maximum de 2,5 kilomètres de profondeux. La longueur de cette zone est exceptionnelle même en comparaison avec les principales villes israélienne en comparaison avec sa population.

Les frontières municipales d’Ariel sont compliquées et déchiquetées. La terre cultivée par les Palestiniens (en majorité des oliveraies) se situe à l’intérieur de la colonie. C’est la raison pour laquelle Israël est incapable de la déclarer Terre d’Etat.

Cette situation a également créé des « iles » ou des « péninsules » de propriétés palestiniennes sous la juridiction d’Ariel qui entoure les terres palestiniennes sur les trois côtés.

L’inverse est également vrai ; il y a des cas où des parties de la juridiction d’Ariel sont entourées par des fermes palestiniennes. Ce phénomène existe également partour en Cisjordanie . (Au sujet de ce phénomène dans le cas de Ma’ale Adummim, voir B’Tselem, p 33 – 34 , The slope of annexation

Ces « iles » appartenant à des Palestiniens dans des secteurs non-construits de la juridiction seront apparemment éliminés et effectivement annexés à Ariel lorsque le secteur autour de « l’ile » deviendra construit et peuplé.

Un exemple d’une telle annexion peut déjà être noté, concernant une importante île palestinienne située au Sud de la principale zone construite d’Ariel.

Alors que la carte du secteur de juridiction d’Ariel attachée à l'ordre militaire montre ce secteur comme une zone palestinienne, la municipalité d’Ariel a construit une route de sécurité entourrant ce secteur et l’a effectivement annexé à la colonie. De plus, les ébauches de plans de la municipalité – distincte de la carte du secteur de juridiction d’Ariel attachée à l'ordre militaire – a complètement éliminé l’ile ». Le secteur apparaît comme partie intégrale d’Ariel.




Structure de construction

Le shéma 9 offre une description graphique du développement urbain d’Ariel en termes chronologiques, comme reflété par les esquisses des plans de la colonie.

Une etude de ce digramme montre une Claire intention de la part des planificateurs de maximiser la dispersion le long de l’axe Est-Ouest, en étirant des « angles » à chaque extrémité de la zone de juridiction et ensuite en remplissant graduellement les espaces ouverts restant à l’intérieur de ces limites.

En consequence, après la consolidation du groupe de colonisation initial, environ au centre de la zone actuelle de la juridiction, le secteur maintenant occupé par le Collège d’Ariel à l’extrémité Est de la juridiction a été développé. Seulement lors des années qui ont suivi, l’espace entre le noyau central et l’extrémité Est a été graduellement remplie.

De la même façon, au milieu des années 1990, ils ont commencé à construire une nouvelle zone industrielle sur la limite Ouest d’Ariel. Le futur quartier résidentiel qui a été prévu pour la construction (voir la dernière photo du diagramme) est situé entre ce nouveau complexe industriel et le bord ouest de la zone actuellement en construction.

La longueur de la zone actuellement en construction est environ de 5 kms (du college à la route à l’entrée d’Ariel), alors que sa largeur n’est seulement que de 700 mètres. En termes de planification urbaine, cette dispersion est complètement déraisonnable et illogique. Les approches de construction modernes favorisent une dispersion urbaine aussi compacte que possible, pour permettre aux habitants d’atteindre à pied chaque partie de la communauté.

La nature déraisonnable de cette dispersion en termes d’urbanisme est encore plus prononcée parce que la zone de la juridiction d’Ariel comprend des zones considérables limitrophes au site original de la colonie (principalement au Sud) qui pourraient être utilisées pour son expansion.

La conclusion que l’on peut tirer de cette situation est que le systeme israélien de construction a été basé non pas sur des considérations d’urbanisme, mais sur des considérations externes, comme on le verra ci-dessous. L’une de ces considérations est de créer une barrière aussi longue que possible pour séparer les communautés palestiniennes de chaque côté de la Route Trans-Samarie et perturber la contiguité de la région.



Préjudice au Développement de Salfit

La localisation d’Ariel empêche la création d’un espace urbain continu qui pourrait permettre le développement de Salfit vers le Nord et le Nord-Est afin de relier Haris, Kifl Haris, Qira, Marda et Iskaka. En conséquence de la politique d’Israël, les limites d’Ariel constituent une sorte de barrière physique stoppant un tel processus et qui bloque presque totalement le développement urbain de Salfit.

La population actuelle de Salfit est d’environ 9 000 personnes et le taux de croissance annuel est d’environ 3,5%. Selon l’ingénieur municipal, Samir Masri, le manque de terre disponible pour la construction empire chaque année et s’est déjà traduit par un manque de logement et par la décision de nombre jeunes habitants de quitter la ville.


En raison des caractéristiques topologiques et hydrologiques de la region de Salfit, la seule direction logique de l’expansion est vers le nord.

• Les zones au Sud, Sud-Est et Sud-Ouest sont montagneuses et extrèmement pentues. Préparer ces zones pour la construction demanderaient d’énormes ressources financières et techniques, et pourrait causer des dommages irréparables au paysage.

• Le secteur à l’ouest de Salfit est riche en réserves d’eau souterraine qui fournit une part considérable des besoins en eau des habitants (voir ci-dessous) et qui sont également exploitées par Israël. La construction dans ce secteur pourrait endommager ces réserves ainsi que les cultures qui y sont plantées actuellement.

• Tandis que le secteur à l'est de Salfit convient à la construction en termes de conditions topographiques, il est actuellement cultivé intensivement par les habitants de la ville, qui font pousser des milliers d'oliviers ce qui représente leur source de revenu la plus importante.

Environ 15% du secteur de la juridiction de Salfit (dont le bord nord est délimité par la frontière du secteur A) est actuellement libre pour la construction, mais la moitié de ce secteur environ appartient à un nombre restreint de résidants de Salfit et est donc non disponible pour la construction.


L'influence négative d'Ariel sur les habitants de Salfit n'est pas seulement confinée à la question de la terre et au manque de logements, mais comprend également des aspects tels que la pollution des sources d'eau souterraines fournissant Salfit. La majeure partie des eaux d'égout créées par Ariel coule dans un lit de fleuve à l'entrée ouest de la colonie, et qui s’écoule ensuite vers le sud-ouest.

Ce canal d'eaux d'égout, qui s'infiltre dans le sol et se mélange aux eaux de source stockées dans la couche aquifère, passe juste à quelques mètres d'une station de pompage fournissant une grande proportion de l'eau utilisée pour la consommation domestique par les habitants de Salfit.

Selon l'ingénieur de l'eau de Salfit, Salah Afani, ce canal d'eaux d'égout pollue l'eau des puits, et il est de temps en temps obligé de donner l’ordre à la municipalité de cesser de pomper après que les inspections de routine indiquent un niveau particulièrement élevé de la pollution.




Le réseau routier de la région


Comme noté ci-dessus, la ville de Salfit fonctionne comme centre administratif et commercial pour les villages de la région, et en particulier pour les villages situés au nord : Haris, Kifl Haris, Qira, Marda, Jamma’in, Zeita-Jamma’in et Deir Istiya. La présence d'Ariel limite de manière significative les route d'accès pour aller et sortir de Salfit.


Jusqu'au soulèvement de l'Intifada Al-Aqsa, la principale route d'accès utilisée à cette fin était la route qui bifurque de la route d'entrée vers Ariel, tourne à l'ouest et puis mène au sud de Salfit. Depuis le début de l'Intifada, l’IDF a bloqué l'accès à cette route au moyen de blocs de béton et de tas de saleté. Si l'expansion prévue d'Ariel à l'ouest est effectuée, cette route traversera le secteur construit d'Ariel et le trafic palestinien le long de cette artère sera complètement interdit.


Le volume restreint de trafic qui passe actuellement entre Salfit et les villages du nord a lieu à l'est, sur une route immonde qui part de la route N° 60 au sud de la colonie de Tapuah, et qui va vers l’ouest par les villages de Yasuf et d'Iskaka.

Bien que l'entrée à cette route ait été également bloquée depuis le soulèvement de l'Intifada, les habitants palestiniens atteignent le point de blocage – le barrage routier -(à l'est de Yasuf), le contournent à pied, et ils continuent ensuite vers Salfit.

Même sans les barrages actuels, cette route est longue et peu raisonnable dans sa d’artère principale du trafic entre Salfit et les villages au nord.

Cependant, comme noté, c'est probablement la situation qui émergera si Ariel s’étend à l’Ouest comme cela est prévu.

Les nombreuses restrictions au déplacement des Palestiniens et le réseau routier minimum qui leur est disponible sont particulièrement frappantes en raison des énormes ressources investies par Israël afin de satisfaire les besoins de transport des colons en général, et des résidants d'Ariel en particulier.

Ceci est illustré efficacement par deux routes récemment construites à proximité d'Ariel.


Le premier exemple est le nouvel alignement de la route Trans-Samarie, qui relie Ariel et les colonies voisines à Tel Aviv et à la métropole de Tel-Aviv. La vieille route Trans-Samarie (route N° 505) traverse les villages de Masha et de Biddya, et Israël a donc décidé de construire une nouvelle route quelques centaintes de mètres plus au sud afin d'éviter ces villages, et d’améliorer la route en une route à quatre-voies.

Afin de construire la route, Israël a exproprié une quantité de terre considérable aux habitants palestiniens de la région et a causé des dommages environnementaux considérables par la coupure en deux de toutes les collines situées le long de la route.

Depuis le début de l'intifada, en tant qu'élément de la politique d’Israël de nettoyage du territoire, l’IDF a déraciné de nombreux oliviers de chaque côté de cette route afin de réduire les dangers que pourraient affronter les colons en utilisant la route (voyez les bords de la route à l'ouest d'Ariel sur la photographie aérienne).

Un autre exemple est la route n° 447, qui doit être réalisée sous peu. Cette route relie le bord Est d'Ariel à la route n° 60 près de la colonie de Revava.

Pour sa construction, environ 75 dunums appartenant aux habitants d'Iskaka et de Salfit ont été expropriés et plus de 1.000 oliviers ont été déracinés, la plupart d'entre eux étaient extrêmement vieux et fortement productifs.

Cette route est censée servir le bloc de colonies se composant d'Eli, de Shilo (y compris Shevut Rahel) et de Ma’ale Levona, et raccourcira le voyage vers Ariel de quelques minutes.

Les Palestiniens dont la terre a été expropriée ont présenté une pétition devant la Haute Cour de Justice, pour tenter d’empêcher la construction de la route. La cour a rejeté la pétition, sans donner de détails sur ses raisons.
La décision laconique de la Justice déclare simplement : « Nous sommes arrivés à la conclusion, concernant ce problème, que la Cour ne peut pas intervenir dans la décision des répondants. »




Conclusions

Israël a créé dans les Territoires Occupés un régime de séparation a basé sur la discrimination, en appliquant deux systèmes de loi séparés dans la même région et en basant les droits des individus sur leur nationalité. Ce régime est le seul de ce type dans le monde, et est réminiscent des régimes affligeants du passé, tel que le régime de l’Apartheid en Afrique du Sud.

La discrimination envers les Palestiniens est évidente dans presque tous les champs d’action des Autorités de l’occupation, depuis les méthodes utilisées par Israël pour prendre de contrôle de la terre sur laquelle les colonies sont établies, jusqu’aux institutions d’aménagement séparées pour les Palestiniens et pour les Israéliens, à l'application de la loi israélienne aux colons et aux colonies tandis que les Palestiniens restent sous la législation militaire.


Sous ce régime, Israël a volé des centaines de milliers de dunam de terre aux Palestiniens. Israël a utilisé cette terre pour établir des dizaines de colonies en Cisjordanie et pour les peupler avec des centaines de milliers de citoyens israéliens.

Israël interdit les Palestiniens en tant que groupe d'entrer et d'utiliser ces terres, et utilise ces colonies pour justifier de nombreuses violations aux Droits de l’Homme des Palestiniens, tels que le droit au logement, de gagner leur vie, et le droit à la libre circulation.

Comme le rapport l’a démontré, le changement drastique effectué par Israël dans la carte de la Cisjordanie empêche toute véritable possibilité de la création d'un Etat palestinien indépendant et viable en tant qu'élément du droit à l'autodétermination des Palestiniens.

Les colons, au contraire, tirent bénéfice de toutes les droits disponibles aux citoyens israéliens vivant à l’intérieur de la Ligne Verte, et, dans certains cas, ils se voient même accordés des droits supplémentaires. Le grand effort qu'Israël a investi dans l'entreprise de colonisation - en termes financiers, légaux et bureaucratiques - a transformé les colonies en enclaves civiles dans un secteur sous Loi militaire, avec les colons qui ont un statut prioritaire.

Pour perpétuer cette situation, qui est à priori illégale, Israël a, sans interruption, violé les droits des Palestiniens.


Particulièrement évidente est l'utilisation calculée des outils légaux par Israël afin de donner à l'entreprise de colonisation une impression de légalité.

Quand la législation jordanienne servait les objectifs d'Israël, Israël a adhéré à cette législation, arguant du fait que le droit international l'oblige à respecter la législation en application avant l’occupation ;
dans la pratique, cette législation a été employée d'une façon cynique et partiale.

D'autre part, quand cette législation a interféré avec les projets d'Israël, elle a été changée d'une façon cavalière par la législation militaire et Israël a établi de nouvelles règles pour servir ses intérêts.
Ce faisant, Israël a piétiné de nombreuses restrictions et prohibitions établies dans les conventions internationales auxquelles il adhère, et qui ont été prévues pour limiter les infractions aux droits de l'homme et pour protéger des populations sous occupation.

La responsabilité de la transgression des droits de l'homme créés par l'existence des colonies repose, en premier lieu, sur tous les gouvernements israéliens depuis que l’occupation a commencé.

C'est le gouvernement qui a initié l'établissement des colonies, avec le soutien politique, administratif et économique, et qui a encouragé leur perpétuelle expansion. Les juges de la Cour Suprême israélienne sont les pricipaux associés dans cette responsabilité : dans leurs jugements, ils ont fourni à l'entreprise de colonisation un timbre légal d'approbation en approuvant des actes inconvenants à un gouvernement et à l’IDF dans certains cas, et en refusant d'intervenir dans d'autres pour empêcher des préjudices aux résidants palestiniens.


Depuis le soulèvement de l'Intifada Al-Aqsa, les colons ont été les cibles perpétuelles des attaques des Palestiniens. En conséquence, quelques colons ont ont voulu retourner vivre à l'intérieur d'Israël et ont demandé au gouvernement de les aider à se reloger.

En dépit de la responsabilité des autorités résultant de leurs politiques de longue date concernant les colonies, l'Etat a refusé de fournir la moindre assitance aux colons pour qu’ils retournent en Israël aussi longtemps que leur relocalisation ne fait pas partie d'un règlement politique. Ce refus transforme ces colons qui souhaitent partir en otages de la politique illégale poursuivie par l'Etat d'Israël.


Puisque les colonies étaient, dès le début, un acte illégal, et étant donné l'infraction aux droits de l'homme causée par leur présence, B’Tselem demande que le gouvernement israélien agisse pour démanteler toutes les colonies. Le démantèlement doit avoir lieu de façon à respecter les droits de l'homme des colons, y compris le paiement d’une compensation.

L'évacuation de toutes les colonies est clairement une tâche complexe qui demandera du temps. Cependant, il y a des mesures intérimaires qui peuvent être prises immédiatement pour ramener au minimum l'infraction faite aux droits de l'homme et à la violation du droit international. Le gouvernement israélien doit prendre, entre autres, les mesures suivantes :

• Cesser toute nouvelle construction dans les colonies, ou de construire de nouvelles colonies ou d’accroitre les colonies existantes
• Geler l’aménagement et la construction de nouvelles routes de contournement, et de stopper l'expropriation et la saisie de la terre à ces fins
• Rendre aux communautés palestiniennes toutes les zones non-construites dans les limites municipales des coloniess et des conseils locaux
• Supprimer les comités d’aménagement spéciaux dans les colonies, et par conséquent le pouvoir des autorités locales pour préparer les plans d'ensemble et pour émettre des permis de construire
• Cessez la politique de fourniture d’incitations qui encouragent les citoyens israéliens à venir vers les colonies, et transformer ces ressources pour encourager les colons à se relocaliser dans les régions à l’intérieur des frontières de l'Etat d'Israël.

Source : www.btselem.org

Traduction : MG pour ISM-France