Israël - 16 décembre 2004

Cacher le lieu où se trouvent les personnes détenues est indigne des principes démocratiques : Centre 1391

Par HaMoked

Prison Secrète : Le 15 décembre 2004, la Haute Cour de Justice a discuté de la pétition d’HaMoked contre l'existence d'un centre de détention secret, située dans une base militaire secrète, utilisée pour l'interrogatoire des suspects
HaMoked indique dans son dossier présenté le 12 décembre que le simple fait qu'un site inconnu existe est une violation sérieuse au Droit israélien, aux Droits de l’Homme.

Le secret entourant le centre et le manque de surveillance externe appropriée exposent les détenus au risque de torture. Même l’ICRC (Croix Rouge Internationale) est empêché d'entrer sur le site.

C'est une situation particulièrement fragile lorsque l’on tient compte du profil des détenus : des citoyens étrangers interrogés pour des raisons de sécurité.

Ces individus sont particulièrement en danger parce qu'ils sont perçus par les soldats comme l’"autre", l'"ennemi". De plus, ils sont arrachés de leurs patries et en position de la vulnérabilité extrême.

La transparence, la franchise et la surveillance externe par des institutions indépendantes sont les outils connus et testés pour surmonter la menace de la torture.

Dans la pratique, sous couvert du secret, le centre a été utilisé comme le lieu de torture extrême, y compris des abus physiques et des ragots sexuels. Des détenus sont retenus dans des conditions de privation sensorielle extrême, d’isolation prolongée, et sans accès aux équipements sanitaires, etc...

Selon un rapport, le centre a également servi de lieu de disparition forcée pendant une période prolongée pour au moins un citoyen étranger.

Même sans cette torture physique, cacher le lieu du centre de détention peut être considéré comme cruel et inhumain envers les détenus et leurs familles.

Cacher le lieu de la détention prive le détenu et ses parents d'un morceau de certitude, tellement requise à un moment où l'arrestation et la détention perturbent tous les autres éléments de certitude et de sécurité dans la vie.

En savoir plus


La pétition de HaMoked comprend :


L’opinion d’un expert psychiatrique qui indique qu’endommager l'orientation physique, la capacité de déterminer le lieu et l'entourage, servent les besoins des autorités qui interrogent pour briser l'esprit du détenu.

HaMoked demande que le tribunal limite les autorités à ces outils que la loi les autorise à utiliser pour maintenir le secret, qu’il interdise l'utilisation d'un centre secret, et ordonne aux autorités de retenir les détenus seulement dans des centres légalement déclarés et reconnus.


HaMoked note dans son dossier que les revendications de l'Etat ne sont basées sur aucun décret de Loi, qui pourrait tenir compte d'une certaine exception, qui existeraient dans des circonstances déterminées par la Loi.


Au contraire :

L'Etat se base sur les dispositions générales de la loi concernant chaque détenu en Israël, ajoute à ces dernières une interprétation artificielle et prétend que c'est assez pour laisser retenir tout individu dans un centre militaire secret dont l'emplacement ne peut pas être communiqué.

Le pouvoir de cacher le lieu de la détention de tout individu est indigne des valeurs démocratiques et est pas pour glisser vers la dictature.



Contexte

Le site décrit est un centre militaire qui sert à retenir des détenus.

Pendant de nombreuses années, l'état a caché l'existence même d'un tel centre.

Selon l'Etat, il a servi pendant de nombreuses années pour l’interrogatoire des ressortissants étrangers suspectés de violations à la sécurité. Il y a trois ans, et pendant une période de deux ans, l'état a utilisé le centre pour retenir des résidants des Territoires Occupés.

Comme résultat des pétitions d’HaMoked qui demandaient de communiquer son emplacement et le sort d'un certain nombre d'individus, l'existence du centre a été révélée.

Pourtant, l'Etat continue à cacher son emplacement et à s’y référer par le nom de code "1391."


Selon les publications non confirmées, le centre est situé près du Kibbutz Barkai. L'Etat prétend qu'il n'y a aucun autre centre secret, mais refuse en même temps de répondre à la question si le "centre" est centralisé dans un lieu physique ou si le nom de code cache une collection de tels centres secrets.

La pétition actuelle a été déposée en 2003 et un ordre a été publié en décembre 2003. En outre, lors de la même audience du 15 décembre, la cour verra la pétition du député Zehava Galon qui demande à être autorisée à visiter le centre.


A lire aussi l'article de Chris McGreal : Etablissement 1391, prison secrète d'Israël

Source : www.hamoked.org.il/

Traduction : MG pour ISM-France