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France - 13 mars 2009
Par Adri Nieuwhof et Daniel Machover
Adri Nieuwhof est consultant et défenseur des droits humains basée en Suisse. Daniel Machover est avocat et co-fondateur d'Avocats pour les droits de l'homme des Palestiniens basé en Grande-Bretagne.
La campagne internationale «Faites Dérailler Veolia et Alstom » prend de l'ampleur à travers une coordination des efforts visant à faire pression sur les géants français de l’industrie du transport, Veolia et Alstom, pour qu’ils se retirent du projet de tramway israélien à Jérusalem qui passe illégalement sur des terres palestiniennes.
Photo Anne Paq/ActiveStills : Un bus de Veolia circulant en Cisjordanie Occupée
Grâce à son implication dans ce projet, Veolia est directement impliquée dans le maintien des colonies illégales dans les territoires palestiniens occupés et la société joue un rôle clé dans la tentative d'Israël de rendre irréversible l’annexion de Jérusalem-Est.
Veolia, par exemple, est fortement impliquée dans le projet avec une participation de 5% dans le consortium City Pass qui a obtenu le contrat avec l'État d'Israël pour la construction du tramway.
La société française a également un contrat de 30 ans à titre d'exploitant du tramway. Les militants et des avocats d'Israël, de Palestine, d'Australie, de France, des Pays-Bas, de Norvège, d’Afrique du Sud, d'Espagne, de Suède, de Suisse et de Royaume-Uni, s’échangent les informations et travaillent ensemble pour informer le public, influencer des gouvernements et hommes politiques locaux et intentent des actions en justice sur cette question.
Les activités de Veolia dans le tramway à Jérusalem ne sont pas seulement une violation du droit international, mais sont aussi contraires aux engagements de l'entreprise en matière de codes de conduite et des conventions qui réglementent les activités des sociétés multinationales, que la société s’est elle-même engagée à respecter.
En tant que multinationale, Veolia doit se conformer à des règles internationales régissant la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme. Celles-ci comprennent, mais n’y sont pas limitées, la Déclaration Tripartite des Principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale (2000), les Normes des Nations Unies sur la responsabilité des entreprises internationales (2003), les Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises multinationales (2000), y compris des orientations pour les Zones dont le système de gouvernance est d’un faible niveau, et le Pacte Mondial des Nations Unies (2000).
Il est à noter que Veolia n'est pas seulement un participant du Pacte Mondial des Nations Unies, mais il a également contribué à la Fondation du Pacte Mondial. Ses deux premiers principes déclarent que les entreprises doivent promouvoir et respecter la protection des droits de l'homme dans leur sphère d'influence, et s’assurer qu'ils ne sont pas complices de violations des droits humains. Pourtant, en participant à la construction et à la maintenance du tramway de Jérusalem, Veolia viole de façon flagrante de ces deux dispositions.
La douloureuse perte par Veolia d'un contrat de 4,5 milliards de dollars à Stockholm a fait du bruit en Scandinavie. Fin Février 2009, le comité des finances du conseil municipal d'Oslo a adopté une politique visant à cesser de travailler avec des entreprises impliquées dans des violations du droit international.
Ce projet de politique doit être ratifié par le conseil municipal. Les parties en faveur de cette politique - le Parti travailliste, Parti socialiste de Gauche et le Parti de Gauche - détiennent la majorité dans le conseil municipal.
Le moteur de cette politique est le membre du conseil municipal, Erling Folkvord du Parti Rouge. Dans une interview avec le magazine électronique Frontlinjer, Folkvord a déclaré: "Ce système de transport semblable à l’apartheid renforce l'occupation et l'annexion des terres palestiniennes. De cette façon, le projet contribue à la colonisation du territoire palestinien."
Veolia possède un contrat important pour la collecte des déchets à Oslo. Selon Folkvord, la nouvelle politique aura des conséquences pour Veolia à Oslo.
Veolia n'est pas seulement impliqué dans le tramway illégal à Jérusalem. En Décembre 2008, Electronic Intifada a publié les découvertes du Projet «Qui profite de l’Occupation» : Veolia est également impliquée dans le déversement illégal des déchets en provenance d'Israël et des colonies dans le site d’enfouissement de Tovlan situé dans la vallée du Jourdain. Veolia se révèle être un fidèle partenaire d'Israël dans la colonisation de la Palestine.
Après avoir reçu une information de quelqu'un participant à la campagne «Faites Dérailler Veolia», une enquête réalisée par «Qui Profite de l’Occupation» a confirmé que Veolia gérait les services de bus 109 et 110 entre Jérusalem-Ouest et des colonies de Cisjordanie . Par exemple, le bus 110 de Connex passe par la route 443 en Cisjordanie et va jusqu’aux colonies de Mevo Horon et de Givat Zeev.
Les colonies israéliennes dans le Territoire Palestinien Occupé (TPO) et l'annexion de Jérusalem-Est, sont illégales en vertu du droit international. De nombreuses résolutions de l'ONU et l'avis consultatif de 2004 de la Cour Internationale de Justice sur le Mur israélien en Cisjordanie , ont confirmé que les colonies violent l'article 49 de la Quatrième Convention de Genève - qui stipule que «La Puissance occupante ne doit pas expulser ou transférer une partie de sa propre population civile dans le territoire qu'elle occupe."
En gérant les services de bus, Veolia est directement impliqué dans le maintien de colonies de peuplement illégales dans les territoires palestiniens occupés.
En Décembre 2005, Amnesty International-France a invité Veolia à discuter de ses préoccupations au sujet de l'illégalité du tramway. La société a refusé l'invitation et a informé Amnesty qu’elle avait nommé un expert juridique indépendant pour étudier le dossier.
Trois ans plus tard, on peut conclure que Veolia n'a pas cessé ses activités illicites qui facilitent l'occupation israélienne de la Palestine. Les militants estiment qu’un débat public honnête sur ces questions seraient éclairées par la publication par Veolia du conseil qu’elle a reçu : Après tout, Qu’à donc à cacher Veolia si elle est fière de ses activités économiques dans les territoires palestiniens occupés?
Source : http://electronicintifada.net/v2/article10385.shtml
Traduction : MG pour ISM
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