Ramallah - 3 janvier 2006

Des documents révèlent un projet de construction illegal en Cisjordanie

Par Manar Jibrin

Selon des documents publiés par le quotidien israélien, Haaretz, des permis de construire illégaux ont été émis rétroactivement pour un nouveau projet d'expansion de colonie en Cisjordanie alors que les bâtiments étaient en construction ou même achevés, près du village de Bil'in, en Cisjordanie.
Les documents sont liés à un projet de nouveaux bâtiments illégaux dans le bloc de colonie de Modi'in Illit qui inclut Matityahu-Est, qui est construit sur des terres qui appartiennent aux Palestiniens du village de Bil'in, près de Ramallah en Cisjordanie.

Shlomo Moskovitch, l'officier en chef de l'Aménagement de l'Administration Civile, a admis que les permis de construire pour les nouveaux bâtiments de Matityahu-Est à Modi'in Illit avaient été émis illégalement.

Un témoin oculaire a rapporté que la construction illicite se poursuit, en dépit des dernières instructions d'arrêt du travail données par le comité de l'Aménagement et de la construction de la colonie.

Le quotidien israélien Haaretz quotidien a indiqué que dans un autre document, l'entrepreneur du projet a affirmé que le chef du conseil de Modi'in Illit, Yaakov Guterman, a promis qu'il fournirait des permis de construire devant le comité de l'Aménagement et de la construction qui traite les demandes, comme demandé.

Les nouveaux bâtiments sont construits sur des terres privées appartenant à des villageois de Bil'in; des revendeurs de terres ont acheté la terre par des procurations douteuses, puis la terre a été déclarée terre d'Etat et louée ou vendue aux entreprises de construction des colons.

Des sources au Ministère israélien de la Justice ont déclaré lundi que "un examen préliminaire" mené par l'Administration Civile a montré que la construction illégale dans le colonie avait été stoppée suite à des instructions du comité local d'Aménagement et de Construction de Modi'in Illit.

Cependant, un représentant de Peace Now qui a visité le site ce jour-là a indiqué que la construction se poursuivait comme d'habitude.

Un peu plus têt, le gouvernement israélien avait informé la Haute Cour de Justice que 750 logements étaient déjà construits et que 520 d'entre eux avaient été achetés, tout en admettant que le projet était composé "de construction partiellement illégale."

Le plan d'ensemble de 1998 pour la région de Modi'in Illit montre que les terrains privés du village palestinien de Bil'in étaient inclus dans les plans d'expansion de la colonie pour l'année 2020.

Les documents révélés par Haaretz montrent que la construction illégale effrénée est seulement le haut de l'iceberg dans une affaire bien plus grave.



Achat de la terre

Selon Haaretz, le 16 juin 2002, l'avocat Moshe Glick, qui représente une association de colons appelée Foundation of the Land of Israël Midrasha Ltd. (ndt : Société de la fondation de Midrasha, Terre d’Israël), a déclaré ce qui suit à l'avocat Doron Nir Zvi :

"Je fais cette déclaration sous serment à la place du mukhtar (le responsable) de Bil’in. A ma connaissance, Mr Muhammad Ali Abdul-Rahman Bornat est le propriétaire du lot connu sous le nom de Bloc 2 - lot 134 dans le village de Bil’in."


Glick a signé une autre déclaration sous serment le 16 novembre 2003. La nouvelle déclaration avait pour but d'expliquer l'étrange situation d'un avocat israélien déposant sous serment, une procédure comparable à un témoignage sous serment devant un tribunal, à la place du Mukhtar d'un village palestinien.

De cette nouvelle déclaration, il apparait que Glick n'avait jamais mis le pied sur la terre à laquelle sa déclaration faisait référence.

"Cette déclaration sous serment est faite à la place d'une déclaration du Mukhtar du village de Bil’in en raison de la situation sécuritaire, il y a un réel danger pour la vie d'un Juif qui essaierait d’entrer dans le village de Bil’in (et inutile de le préciser, particulièrement quand il s’agit d’achat de terre). De plus, il y a une prohibition des autorités interdisant aux citoyens israéliens d'entrer dans les zones A et B.".

Le même jour où Glick faisait sa déclaration sous serment, le célèbre agent immobilier, Shmuel Anav, est apparu avant lui et a également signé une déclaration sous serment à propos du même lot.

Anav a lui aussi expliqué qu’il était impossible d’apporter une autorisation du mukhtar en raison de la "situation de sécurité" et de l’interdiction d’entrée dans les zones A et B.

Anav a également affirmé que : "Le propriétaire a vendu (la terre) à son fils et le fils l’a vendue à la Société de la Fondation."

Le propriétaire est décédé depuis plusieurs années. Son fils, Sami, qui selon les habitants de Bil’in a imité sa signature, a été assassiné à Ramallah, au début de l'année 2005.

Mais si la police avait pris au sérieux les affirmations des habitants de Bil’in et si elle avait examiné les déclarations sous serment faites au nom de leur Mukhtar, elle aurait découvert que le nom d'Anav était lié aux transactions douteuses de terres qui se seraient avérées être un vol de terres.

En attendant, le Bureau de l'Administration Civile israélienne a confirmé lundi que le village de Bil'in était situé dans le secteur B, qui est sous contrêle total de la sécurité israélienne, et qu'il est autorisé aux des citoyens israéliens d'y aller, puisque selon la loi israélienne, aussi longtemps que le secteur sera sous contrêle de la sécurité israélienne, les Israéliens peuvent y entrer.


Quand la transaction de l'achat de la terre a été effectuée, la Société de la Fondation a transféré la terre à l'Administration Civile, qui l'a "convertie" en terre d'Etat et l'a louée à son tour pour un bâtiment de colons.

Il y a un an et demi, quand l'ancien chef de l'Administration Civile, le Général Ilan Paz a découvert la méthode de conversion des terrains privés palestiniens en terre d'Etat, puis la location ou la vente à une entreprise du bâtiment - un processus approuvé par le Procureur d'Etat - il a publié un ordre écrit pour mettre fin au "blanchiement de terre."

Selon Haaretz, ces parcelles de terrain ont déjà été utilisées pour la construction de dizaines de colonies israéliennes et d'autres attendent des acheteurs.


Le Plan d'ensemble

Des enquêteurs de B'Tselem, le Centre israélien d'Information pour les Droits de l'Homme dans les Territoires Occupés, et de Bimkom, des Architectes pour les Droits de l’Aménagement - ont pu mettre la main sur la carte du "Plan d’ensemble pour la région de région de Modi'in Illit pour l'année 2020."

La carte confirme que ce ne sont pas seulement des raisons de sécurité qui ont guidé les architectes du tracé du mur lorsqu'ils ont dessiné sa route dans la région de Bil'in.

La carte a été préparée en 1998 à l'initiative du Ministère du Logement israélien en coopération avec le Bureau d'Aménagement de l'Administration Civile et les conseils de Modi'in Illit et de Mateh Binyamin.

Le plan n'a pas de validité statutaire, mais c'est un document directeur pour la politique d'aménagement dans un secteur donné, et les plans d'ensemble sont formulés dans cet esprit.

Le rapport montre qu'environ 600 dunums (60 ha) à proximité du projet pour Matityahu-Est – appartenant à des familles de Bil’in - sont prévus pour la construction de 1 200 nouveaux logements destinés aux colons.

Il y a moins de deux mois, les habitants de Bil’in ont découvert qu’une nouvelle route avait été tracée de Matityahu-Est jusqu’à une importante oliveraie de la région.

Cela confirme la crainte que la construction du Mur de Séparation a vraiment l’intention de mettre en application le plan d'ensemble imaginé 7 ans plus têt.

Il y a environ un mois, après que Haaretz ait publié la première partie de l'enquête, l'Administration Civile a demandé au conseil de Modi'in Illit d'émettre des ordres pour arrêter la construction.

Dimanche, l'administration civile a informé l'avocat Michael Sfard, qui représente les résidants de Bil'in, que le comité d'Aménagement local avait ordonné l'arrêt de la construction.


En réponse, Sfard a écrit à l'Administration Civile que Dror Etkes, responsable du Projet d'Observation des Colonies de Peace Now, était allé sur le chantier de construction et avait découvert que les travaux de construction continuaient à un rythme encore plus grand, en ajoutant que les maisons étaient remplies de colons israéliens.

Sfard a ajouté qu'il avait l'intention de déposer une pétition devant la Haute Cour de Justice contre le bureau de l'Administration Civile pour son inaction - en plus de la pétition contre le Mur et les nouveaux bâtiments dans les colonies voisines qui séparent les habitants de Bil'in de leur terre.

Source : IMEMC

Traduction : MG pour ISM