Jérusalem - 29 août 2005

Une délégation européenne exhorte l’Union Européenne et les pays membres de l’UE à demander des comptes à Israël

Par Délégation Européenne

Entre les 22 et 28 août, une délégation européenne composée d’anciens ministres de Hollande, d’Irlande et d’Allemagne, ainsi qu’un ancien ambassadeur de France ont effectué une visite d’étude en Israël et en Palestine (lire : dans les territoires palestiniens occupés). Cette délégation comportait également cinq représentants de la société civile européenne. Elle était conduite par le professeur Andreas van Agt, Premier ministre néerlandais de 1977 à 1982.

Après cinq jours passés en Israël et Palestine et des rencontre avec de nombreux représentants de la société civile des deux cêtés, ainsi qu’avec plusieurs parlementaires, la Délégation exhorte l’Union européenne, les représentants officiels et les institutions des pays membres concernés par Israël et la Palestine, en particulier leurs propres gouvernements de ses membres, à agir d’une manière déterminée et à tenir Israël redevable de ses violations perpétuelles du droit international.


Cette visite est intervenue peu de temps après le désengagement israélien de la bande de Gaza. Elle a entamé son voyage à ce moment crucial, afin d’être témoin et d’estimer de première main ces faits qui continuent à menacer la perspective d’une paix juste et qui ne sont pas pris en considération de manière suffisamment sérieuse par la communauté internationale.


Le désengagement israélien de Gaza a soulevé certains espoirs, chez beaucoup de gens, de voir la paix désormais à portée de main. A la lumière des faits dont elle a été témoin sur le terrain, la Délégation regrette d’avoir à signaler que cet espoir est infondé.


La Délégation voit dans l’occupation ainsi que dans d’autres politiques du gouvernement israélien qui sont illégales et qui cause beaucoup de souffrances aux Palestiniens, la cause première du blocage actuel et du manque de progrès vers l’obtention d’une paix négociée, juste et durable, en conformité avec le droit humanitaire international et la législation des droits de l’homme international applicables pour la résolution de ce conflit.


La Délégation est parvenue à la conclusion qu’à la lumière de l’entêtement israélien à mener ces politiques, et de leur impact hautement destructeur pour la situation sur le terrain, une fin du conflit israélo-palestinien dépend d’une intervention internationale plus déterminée, afin d’exiger des comptes d’Israël et de lui imposer le respect du droit international.


La Délégation déplore le fait que la communauté internationale n’a pas, à ce jour, mis un terme à ces politiques détestables des gouvernements israéliens successifs, entretenant du même fait une situation de non-droit et d’impunité en Palestine.


La Délégation exhorte de manière pressante l’Union européenne et ses pays membres à prendre des mesures immédiates afin de tenir Israël comptable de ses violations continues du droit international, contribuant ainsi à la réunion des conditions préalables à une paix juste et durable en Israël et en Palestine.


L’appel de la Délégation (voir ci-après) est signé par les membres soussignés :

• Prof. Andreas van Agt, Chef de la Délégation (Premier ministre néerlandais, 1977-1982)

• Mr. Michael D. Higgins (Ministre de la Culture d’Irlande, 1993-1997, et membre actuel de la Commission Parlementaire irlandaise des Affaires étrangères)

• Dr. Norbert Blüm (Ministre (allemand) du Travail et des Affaires sociales, 1982-1998)

• Mr. Lucien Champenois (Ministre plénipotentiaire à la retraite, France)

• Dr. Rupert Neudeck (Président de l’association des Casques Verts, Allemagne)

• Dr. Hajo G. Meyer (Membre du bureau de l’association Une Autre Voix Juive et du Forum pour la Justice et la Paix – Hollande)

• Ms. Chris Tilanus (Hollande)

• Mr. Ben Smoes (Président du « Forum International pour la Justice et la Paix », Hollande)

• Mr. Jan van der Kolk (Ancien membre du Conseil des Bonnes volontés, Board of Trustees, organisation œcuménique pour la coopération et le développement, Hollande)


Pour plus d’information et des rencontres avec les membres de la Délégation hollandaise, contacter Martin Siepermann au numéro +31-6-18396867

On trouve une connexion téléphonique par internet avec la Délégation sur le site http://www.euromission.blogspot.com




Annexe


Déclaration d’une Délégation européenne en Israël et en Palestine

Du 22 au 28 août 2005, une Délégation européenne composée d’anciens ministres de Hollande, d’Irlande et d’Allemagne et d’un diplomate de haut rang français ont effectué un voyage d’étude en Israël et en Palestine (c’est-à-dire dans les territoires palestiniens occupés). La Délégation comportait également cinq représentants de la société civile européenne. Elle était conduite par le professeur Andreas van Agt, Premier ministre néerlandais de 1977 à 1982.


Cette visite est intervenue peu après le désengagement israélien de la bande de Gaza. La Délégation a entamé son voyage en ce moment critique, afin de constater et d’évaluer de première mains des faits qui continuent à menacer la prospective d’une paix juste, faits qui ne sont pas pris en compte de la manière décisive dont ils devraient l’être par la communauté internationale.


La Délégation est allée en Israël et en Palestine afin de collecter ces faits. Ses membres souhaitent porter ces faits à l’attention des médias internationaux ainsi que des représentants et aux exécutifs politiques des pays dont ils sont originaires.


Les faits, tels que la Délégation les a observés :

Dans la région de Jérusalem, la Délégation a été témoin de l’expansion des colonies, qui continue actuellement. Elle a visité une colonie à l’est de Jérusalem, appelée Ma’ale Adumim. Cette colonie, abritant 30 000 colons, et s’enfonçant de quatorze kilomètres à l’intérieur du territoire palestinien occupé, fait partie d’une chaîne de colonies, qui a pour effet de couper Jérusalem Est occupé du reste de la Cisjordanie .

La Délégation a vu également le Mur, à l’intérieur et autour de Jérusalem Est, par exemple, à Abu Dis, ainsi que dans la région de Bethléem. Dans ces régions, ainsi que dans d’autres régions de Cisjordanie , le Mur gêne la vie quotidienne de centaines de milliers de Palestiniens, en coupant des quartiers palestiniens, en isolant des Palestiniens de leurs services de première nécessité et en constituant une annexion de facto de vastes étendues de terres.

Tant que toutes les colonies, les plus de 400 000 colons et le Mur, en Cisjordanie , n’auront pas été dégagés, l’établissement d’un Etat palestinien indépendant, souverain et viable (économiquement) demeurera impossible.

A Hébron, la Délégation a constaté l’emprisonnement de fait de 150 000 Palestiniens à l’intérieur de leur propre cité, et leur subordination totale aux intérêts de quelques centaines de colons israéliens, installés illégalement au centre-ville.

Durant un court moment, la Délégation a ressenti l’humiliation à laquelle les habitants de la Vieille ville d’Hébron doivent s’attendre à tout moment, chaque jour. Dans une rue, protégée par un filet tendu entre les maisons, plusieurs objets, dont des ordures, se trouvaient en suspension. Dans un endroit dépourvu de filet, une bouteille en verre a été jetée sur des Palestiniens et des membres de la Délégation d’une manière visant délibérément à provoquer des blessures graves.

La Délégation a été témoin, à plusieurs égards, des traits plus généraux des difficultés que l’encerclement par Israël de l’économie locale cause aux Palestiniens dans leur vie quotidienne. Ainsi, par exemple, ce sont près de 2 500 entreprises palestiniennes qui ont dû cesser leurs activités par ordre de l’armée israélienne.

Quelques jours seulement après le déménagement des colons, la Délégation a visité la bande de Gaza. En entrant sur ce territoire, au point de passage d’Erez, la Délégation a fait l’expérience des procédures oppressives, de l’infrastructure déshumanisante et de l’humiliation que rencontrent les Palestiniens à chacun de leur passage, dans un sens ou dans l’autre.

La Délégation en a conclu que l’occupation de la bande de Gaza est loin d’être terminée, étant donné qu’Israël continue à exercer un contrêle sur les aspects vitaux de la vie des Gaziotes. Toutes les frontières extérieures, y compris l’espace aérien et l’espace maritime, demeurent sous le contrêle d’Israël, si bien que les Gaziotes continuent à être coupés du monde. L’armée israélienne doit rester dans certaines parties de la bande de Gaza, pour des périodes non rendues publiques.

La Délégation a constaté une partie des destructions extrêmement étendues que trente-huit années d’occupation militaire ont infligées aux vies et aux biens de plus d’un million de Palestiniens vivant dans la bande de Gaza. Près des deux tiers de la population de cette région sont sans emploi et vivent en dessous du niveau de pauvreté. Ces conditions représentent un véritable défi, et elles représentent une menace continuelle pour leur dignité d’hommes.

Grâce à l’aide de l’UNRWA, la Délégation a visité le camp de réfugiés de Jabalia, dans la bande de Gaza, où 106 000 personnes vivent sur 1,3 kilomètres carrés. Là, la misère est indescriptible, entre autres choses en raison du manque d’eau et d’accès à l’éducation et aux soins médicaux. La délégation a conclu que le bien-être de ces réfugiés, ainsi que celui des autres réfugiés de la bande de Gaza, au nombre de 900 000 au total, est très menacé, à la suite du désengagement israélien.

Dans beaucoup d’endroits, en Cisjordanie , la Délégation a rencontré des obstacles physiques, tels les checkpoints et les barrages routiers mis en place par l’armée israélienne, qui enfreignent illégalement la liberté de déplacement des Palestiniens et portent gravement atteinte à leurs revenus et à leur économie.

La Délégation a par ailleurs pu converser avec des acteurs clés sur le terrain, des deux cêtés. Des réunions ont été tenues avec des représentants des sociétés civiles tant israélienne que palestinienne, ainsi qu’avec des parlementaires. Des réunions à haut niveau ont été sollicités auprès des deux cêtés, tant israélien que palestinien. La partie palestinienne a répondu favorablement à nos demandes, en organisant une rencontre avec le Premier ministre, M. Ahmed Qurei.

Toutes ces rencontres ont renforcé la grave préoccupation des membres de la Délégation, pour qui les menaces actuelles pesant sur les perspectives de paix ne sauraient être sous-estimées.


Conclusion:

Ø Le désengagement israélien de la bande de Gaza a soulevé des espoirs, chez beaucoup de personnes, que la paix serait désormais à portée de main. A la lumière des faits ci-dessus et d’autres, qu’elle a constatés sur le terrain, la Délégation est au regret d’avoir à indiquer que ces espoirs ne sont pas fondés. Le déménagement des colons de Gaza ne constitue en rien un véritable retrait au sens véritable de ce terme.

Ø La Délégation reconnaît le besoin de démocratisation et de renforcer l’état de droit du cêté palestinien ainsi que le respect des droits de l’homme par l’Autorité palestinienne. Elle reconnaît et réaffirme le droit d’Israël à l’existence ainsi que son droit à la sécurité. Elle condamne toute action prenant des civils pour cibles. La Délégation condamne fermement les attentats suicides perpétrés par des actants palestiniens non-gouvernementaux. Cette opinion a été partagée par toutes les personnes qu’il a été donné à notre Délégation de rencontrer.

Ø Elle s’oppose fermement à l’entêtement du gouvernement israélien à mener des politiques, en particulier en matière de colonisation, qui sont illégales et causent d’immenses souffrances aux Palestiniens et, ce, quotidiennement. La Délégation est d’avis que la continuation de l’occupation et ces politiques (israéliennes) sont la cause première du blocage actuel et du manque de progrès vers une paix négociée, juste et durable, conforme au droit humanitaire international et à la législation des droits de l’homme.

Ø A ce jour, la communauté internationale n’a pas réussi à mettre un terme à ces politiques du gouvernement israélien, qui entretiennent une situation de non-droit et d’impunité en Palestine. Ce fait a conduit la Délégation à se concentrer sur un appel à passer à l’action, dans les domaines où elle ressent un besoin particulier de changement.

Ø La Délégation parvient à la conclusion qu’à la lumière de la persistance israélienne dans les politiques susmentionnées, et de l’impact de ces politiques sur la situation sur le terrain, une fin du conflit israélo-palestinien est conditionnée en tout premier lieu à une intervention internationale plus déterminée ayant pour finalité d’établir les responsabilités d’Israël et d’imposer dans les faits que cet Etat obéisse au droit international.

Ø Une intervention éventuelle devrait être planifiée en conformité avec les règles et les principes pertinents du droit international, tel, notamment, qu’édictés par la décision prise en juillet 2004 par la Cour Internationale de Justice, au sujet du Mur. Afin de faire avancer la justice et la paix, une telle intervention, entre autre de l’Union européenne, doit continuer jusqu’à ce qu’Israël se conforme totalement au droit international.



Notre appel

Préambule

(a) La Délégation conclut que le « dialogue constructif » entre l’Union européenne et Israël n’a apporté aucun résultat tangible en matière d’imposition d’une fin à certaines politiques des gouvernements israéliens successifs, politiques qui ont causé et continuent à causer beaucoup de souffrances et à faire obstacle à la paix.

(b) Elle regrette que son propre gouvernement, ainsi que les autres gouvernements européens, ainsi que les institutions européennes, aient choisi de ne pas exercer de telles pressions effectives sur Israël, alors qu’elles l’inciteraient à se conformer au droit international.

(c) Elle déplore le fait que le Plan d’Action récemment signé par l’Union européenne et Israël n’incluent pas d’ateliers non négociables, effectifs et opérationnels, d’évaluation des standards en matière de droits de l’homme auxquels Israël devrait se conformer avant de bénéficier de donations accrues ;

(d) En particulier, la Délégation regrette le fait que le Mur illégal d’Israël, ainsi que les violations des droits de l’homme qu’il entraîne, ne sont pas mentionnés dans le Plan d’Action et qu’un groupe de travail spécial sur la question des droits de l’homme n’ait pas été créé.

(e) La Délégation prennent bonne note de l’appel de cent six organisations représentant les réfugiés palestiniens, les Palestiniens vivant en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, ainsi que les Palestiniens citoyens israéliens, à recourir au boycott, au désinvestissement et aux sanctions envers Israël, jusqu’à ce qu’il applique le droit international.

(f) Elle salue les actions d’acteurs de la société civile, telle l’initiative de désinvestissement l’Eglise presbytérienne américaine et d’autres églises, visant à s’assurer qu’elles ne contribuent en aucune manière au soutien de l’occupation de la terre de Palestine occupée.


De là, la Délégation décide de publier l’appel ci-après.

La Délégation exhorte l’Union européenne et les responsables et les institutions des Etats membres de l’UE ayant affaire à Israël et la Palestine, en particulier avec les gouvernements des deux cêtés, à :

1) Continuer à confirmer l’applicabilité et l’exigence d’imposition des règles et principes ad hoc du droit international, en tant que guides pour tout effort vers la paix en Israël et en Palestine, en particulier, au sein du Quartert ;

2) Convoquer une conférence de paix internationale, en soutien à la feuille de route, qui pourrait se réunir très rapidement, en conformité au droit international en vigueur ;

3) Rappeler à Israël, à la suite du déménagement de ses colons, ses responsabilités qui n’ont pas cessé en tant que puissance occupante de la bande de Gaza (en conformité avec la quatrième Convention de Genève) ; et exercer des pressions sur Israël afin de redonner la liberté de mouvement aux marchandises et aux personnes palestiniennes, dans la bande de Gaza, ainsi que pour y entrer et en sortir, notamment par air et par mer, ainsi qu’obtenir un corridor de liaison, gratuit et librement accessible, entre la bande de Gaza et la Cisjordanie ;

4) Demander à Israël de remplir leurs obligations telles qu’énoncées par le délibéré rendu par la Cour Internationale de Justice sur le Mur et contraindre Israël à arrêter immédiatement la construction de ce Mur en territoire occupé, ainsi qu’à démolir les parties qui ont déjà été érigées ; enfin demander de manière urgente au Conseil de Sécurité de l’Onu de prendre des mesures immédiates, fondées sur la résolution de l’assemblée générale de l’Onu ES-10/15 visant à imposer cette mise en conformité ;

5) Suspendre toute forme de coopération militaire avec Israël qui pourrait contribuer à l’élimination de Palestiniens ou à la faciliter, et appliquer sans délai le Code de bonne conduite de l’Union européenne en matière de ventes d’armes au transit d’équipement militaire à destination d’Israël via les ports et aéroports des pays membres, ainsi que l’exportation de ce type d’équipements vers Israël ;

6) Contraindre Israël à mettre un terme à son activité de colonisation en Cisjordanie , y compris Jérusalem Est, et à exclure les entreprises installées dans des colonies de toute transaction commerciale avec des pays membres de l’Union européenne ;

7) Soutenir activement l’état de droit et la démocratisation du cêté palestinien et promouvoir le respect des droits de l’homme par l’Autorité palestinienne ;

8) Contribuer à la création d’un groupe de travail spécial et à un mécanisme de monitoring du comportement d’Israël en matière de respect des droits de l’Homme ;

9) Contribuer au développement, à la détermination et à la mise en œuvre de tests concrets, dont Israël devra atteindre les critères avant de pouvoir bénéficier de subventions, et s’abstenir d’accorder des privilèges à Israël tant qu’il ne satisfera pas à ces critères de référence ainsi qu’à ses obligations légales internationales ;

10) Indiquer leur claire intention d’activer les clauses relatives aux droits de l’Homme dans l’Accord d’Agrément entre l’Union européenne et Israël et suspendre cet Agrément, si Israël ne satisfait pas aux critères requis ainsi qu’à ses obligations, en temps opportun ;

La Délégation exhorte l’Union européenne et les pays membres à prendre ces mesures, ainsi que les mesures afférentes, sans délai, dans l’intérêt de la justice et de la paix en Israël et en Palestine.

Jérusalem, le 28 août 2005


Les signataires
Anciens ministres et ambassadeurs

Prof. Andreas van Agt, chef de la Délégation
Premier ministre néerlandais, 1977-1982

Mr. Michael D. Higgins
Ministre irlandais de la Culture, 1993-1997, membre de la Commission parlementaire irlandaise des Affaires Etrangères

Dr. Norbert Blüm
Ministre allemand du Travail et des Affaires sociales, 1982-1998

Mr. Lucien Champenois
Ministre plénipotentiaire, France

Représentants de la société civile au sens large

Dr. Rupert Neudeck
Président des Casques Verts (Allemagne)

Dr. Hajo G. Meyer
Membre du conseil d’Une Autre Voix Juive, et membre du bureau du Forum International pour la Justice et pour la Paix, Hollande

Mme Chris Tilanus
(Hollande)


Mr. Ben Smoes
Président du Forum International pour la Justice et pour la Paix (Hollande)

Mr. Jan van der Kolk
Ancien membre du bureau des Bonnes volontés de l’Organisation œcuménique pour la coopération et le développement (Hollande)

Source : http://electronicintifada.net/

Traduction : Marcel Charbonnier