France - 14 février 2009

Gaza : A la violence doit répondre la Justice -
Lettre de Gilles Devers, porte parole du collectif d’avocats aux ONG

Par Gilles Devers

Par cette lettre, Gilles Devers, porte-parole du collectif d'avocats, fait le point sur la requête en justice pour crimes de guerre contre les officiels israéliens, et demande à chacun d'écrire au Procureur près la CPI (modèle ci-après). Mobilisons-nous rapidement et massivement !

Gaza : A la violence doit répondre la Justice
Lettre de Gilles Devers,
porte parole du collectif d’avocats aux ONG

Le 8 février 2009

Chères amies, chers amis,

Depuis le dépôt de la plainte, le 22 janvier 2009, la procédure a considérablement avancé. L’horreur de l’agression sur Gaza appelle une relecture des grilles du droit. Après la plainte des 350 ONG et associations, l’Autorité Palestinienne a donné compétence à la Cour Pénale Internationale. Les premiers témoignages venus de Gaza confirment une volonté de tuer et de détruire, loin des objectifs militaires. Désormais, le scepticisme qui parfois entourait la procédure doit laisser la place au goût de la conquête. La justice doit l’emporter.

Une quarantaine d’avocats travaillent en étroite collaboration. Un site sera ouvert la semaine prochaine et permettra de faire circuler l’information et de renforcer les contacts. Nous allons procéder aux premiers dépôts de plaintes individuelles.

Signe de l’avancée du dossier, ces déclarations du Procureur Ocampo au Times, ce 2 février. Rien n’est acquis, mais mesurons le chemin parcouru :

« Le procureur de la CPI étudie les moyens de juger les officiers israéliens pour crimes de guerre à Gaza

La Cour Pénale Internationale étudie les moyens de poursuivre en justice des commandants israéliens pour crimes de guerre à Gaza.

Quand des groupes palestiniens ont présenté une requête à la CPI ce mois-ci, son procureur a déclaré qu'elle se trouvait dans l'impossibilité de saisir l'affaire car elle n'avait aucun pouvoir de juridiction sur Israël, qui n'est pas signataire du Statut de Rome.

Cependant, Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI, a indiqué au Times qu'il était, maintenant, en train d'examiner si la juridiction palestinienne pouvait s’exercer sur des crimes présumés, perpétrés à Gaza.

Des groupes palestiniens ont présenté des arguments affirmant que l'Autorité palestinienne est l'État de fait dans le territoire où les crimes présumés ont été commis.

“ C'est l'État territorial qui doit en déférer à la cour. Le débat est de savoir si l'Autorité palestinienne est en réalité, cet État ”, a indiqué M. Moreno-Ocampo au Times lors du Forum économique mondial de Davos.

Une partie de l'argument palestinien repose sur l'insistance d'Israël à proclamer qu'elle n'a aucune responsabilité à Gaza au regard de la législation internationale car elle s'est retirée du territoire en 2006. “ Ils citent la jurisprudence, ” a déclaré M. Moreno-Ocampo. “ C’est très compliqué. Je suis en train d’examiner une analyse différente de la situation. Ça peut prendre du temps mais je prendrai une décision conformément à la loi ”.

M. Moreno-Ocampo a indiqué que son examen de l’affaire ne reflétait pas forcément une conviction de sa part que des crimes de guerre avaient été perpétrés à Gaza. "La première étape était d’établir une juridiction, a t-il déclaré, et c’est seulement après cela qu’il pourra décider de lancer une enquête."

Au nom des victimes de Gaza, nous devons une mobilisation exemplaire.

Rien n’est acquis, mais des progrès considérables ont été accomplis. Il faut encore convaincre. Le soutien effectif apporté à cette action est un élément décisif pour la CPI.

Il serait donc très utile que les ONG signataires puissent mobiliser leurs adhérents et amis pour une campagne citoyenne, par l’envoi de courriers individuels au Procureur près la CPI, pour témoigner de l’attente envers la justice internationale.

Voici un courrier type, mais chacun peut rédiger à sa manière. Les courriers peuvent être adressés individuellement ou regroupés par les ONG, qui assureront des envois groupés, et doivent être adressés par voie postale.

(date)
Monsieur le Procureur
Cour pénale Internationale
Boîte Postale 19519
2500 CM, La Haye Pays-Bas

Monsieur le Procureur,

L’agression d’Israël sur le peuple palestinien, entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009, restera l’une des pires atrocités du monde moderne. Ce peuple sans défense, sans protection, et sans possibilité de fuir, a été victime de la fureur d’une armée surpuissante et tout démontre qu’a été délibérément fait le choix d’atteindre les populations civiles.

Qui comprendrait que ce crime reste impuni ? Ne pas sanctionner Israël, c’est permettre le retour de la barbarie. Nos regards se tournent naturellement vers la justice internationale, qu’incarne la Cour Pénale Internationale.

Au nom du droit humain, et en souvenir de ceux qui sont morts pour la seule raison qu’ils étaient des Palestiniens, je m’adresse à vous en demandant qu’une enquête soit ouverte, pour défendre la mémoire des victimes et le droit, marque de la civilisation.

Dans cette région du monde, c’est trop souvent la violence qui a eu le dernier mot. Or, la paix ne peut reposer que sur le respect des droits des personnes.

Avec mes salutations de citoyen(ne) du monde,

(signature)

* * *
La mobilisation des militants est la condition de notre succès et celle de notre indépendance.

Bientôt notre site permettra de conforter notre action commune, de rendre compte de nos actions au jour le jour, et de revoir toutes les actions et suggestions. Merci de votre concours à tous.

Gilles Devers.