Europe - 20 mai 2009

"Justice universelle": HRW critique "le pas en arrière" de l'Espagne

Par AFP

L'organisation Human Rights Watch (HRW) a critiqué mercredi le "pas en arrière" des députés espagnols qui ont voté mardi une résolution réclamant une limitation de l'application du principe de justice universelle qui vaut à l'Espagne des embarras diplomatiques.

"C'est un pas en arrière très décevant", a déclaré Reed Brody, porte-parole de cette organisation internationale de défense des droits de l'homme, cité dans un communiqué.

La "généreuse" législation espagnole "s'est convertie en pôle d'attraction pour les victimes qui n'arrivent pas à obtenir justice dans leur pays. Il n'y a pas dans le monde un excès de justice universelle mais plutôt un excès d'impunité", a encore commenté ce responsable de HRW.

Les députés espagnols ont voté mardi à une écrasante majorité une résolution présentée par la droite et amendée par les socialistes au pouvoir, réclamant une réforme "urgente" de la loi qui permet depuis 2005 aux juges espagnols d'enquêter sans limite sur les crimes de masse commis dans le monde. Ce texte appelle à une réforme législative pour "limiter et clarifier la portée du principe de juridiction universelle".

Pour que ce principe soit appliqué, il faudra que "les responsables présumés se trouvent en Espagne ou qu'il existe parmi les victimes des Espagnols" et que les faits ne fassent pas déjà l'objet d'une enquête pénale dans le pays où les faits ont été commis ou par un tribunal international.

Le recul des députés espagnols répond au malaise grandissant suscité par de récentes enquêtes sur des responsables israéliens, chinois ou américains.

L'ancienne chef de la diplomatie israélienne, Tzipi Livni, avait indiqué fin janvier avoir reçu l'assurance de son homologue Miguel Angel Moratinos que le gouvernement espagnol allait mettre en oeuvre une telle réforme.

Israël a protesté avec véhémence contre l'ouverture d'une enquête en Espagne visant les responsables militaires israéliens présumés d'un bombardement meurtrier à Gaza en 2002.

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AFP 201352 MAI 09