Europe - 24 septembre 2009

Espagne/Bombardement à Gaza : appel du classement de l'enquête sur Israël

Par AFP

Deux parties civiles ont annoncé jeudi avoir fait appel de la décision de la justice espagnole de classer fin juin une enquête pour "crimes contre l'humanité", visant des responsables israéliens présumés d'un bombardement meurtrier à Gaza en 2002.

Le Comité de solidarité avec la cause arabe et l'association Al-Quds de solidarité avec les peuples du monde arabe demandent au Tribunal Suprême espagnol d'annuler la décision de l'Audience Nationale de classer cette enquête visant sept hauts responsables israéliens.

Cette enquête, ouverte en janvier 2009, avait suscité l'ire d'Israël et l'embarras du gouvernement espagnol, poussant les députés espagnols à se prononcer en faveur d'une nette limitation du principe de juridiction universelle qui permet aux juges espagnols d'enquêter sans limite sur les crimes de masse commis dans le monde.

La section pénale de l'Audience nationale, réunie en session plénière, avait décidé fin juin à une ample majorité de suivre le recours du parquet et de classer définitivement le dossier.

Cette section s'était réunie pour examiner l'appel du parquet après la décision début mai du juge d'instruction de poursuivre son enquête au motif qu'Israël n'aurait pas enquêté sur les faits instruits.

Les deux parties civiles ont expliqué dans un communiqué qu'elles avaient déposé ce recours car "il n'existe pas de système indépendant judiciaire en Israël et que la juridiction universelle actuelle est applicable dans le cas de de Gaza si l'on ne veut pas décerner un prix à l'impunité".

L'enquête se fonde sur une plainte du Centre palestinien pour les droits de l'Homme dénonçant une frappe aérienne israélienne qui avait tué un dirigeant du Hamas, Salah Chehadeh, et 14 civils palestiniens, le 22 juillet 2002. Environ 150 Palestiniens avaient été blessés pendant cette attaque.

La plainte vise l'ex-ministre israélien de la Défense, Benjamin Ben-Eliezer, et six hauts responsables militaires israéliens.

Le principe de juridiction universelle, adopté en 2005, a causé des embarras diplomatiques à l'Espagne avec Israël, la Chine, et dans une moindre mesure les Etats-Unis.

pta/pal/mfo