France - 25 septembre 2010

Georges Frèche mis en procès pour diffamation, le 20 septembre 2010, devant le Tribunal de Montpellier

Par Coalition contre Agrexco

Ce 23 septembre s’est tenue, devant le tribunal correctionnel de Montpellier, l’audience dans la procédure engagée par l’élu Vert Sylvain Pastor contre Georges Frèche. L’affaire concerne des propos tenus en séance publique du Conseil Régional, alors qu’était à l’ordre du jour l’aménagement des équipements portuaires pour l’arrivée d’Agrexco.

Sylvain Pastor a expliqué qu’il entendait poser des questions sur les conditions dans lesquelles allaient être exportés « des produits venant des territoires occupés de Palestine ». Il a été interrompu par Georges Frèche qui l’a accusé de « faire de l’antisémitisme ».

Le procès est marqué par la personnalité de Georges Frèche dans le contexte montpelliérain, et la complexité de la loi sur la presse, qui est le fondement juridique de la procédure.

Mais l’affaire a une portée générale, car elle pose la question : l’action militante contre Agrexco, et globalement les campagnes BDS, peut-elle être critiquée sous l’angle de l’antisémite ? Pour les militants, la réponse est évidente, mais on voit développer tout un argumentaire sur le « nouvel antisémitisme » qui serait « de gauche » et se cacherait sous des actions « radicales » contre la politique d’Israël.

Cet argument a été le cœur de la défense de Georges Frèche. Plus précisément, il n’a pas imputé de l’antisémitisme à Sylvain Pastor, mais il a soutenu qu’à travers l’action de la coalition, Sylvain Pastor cautionnait de facto de l’antisémitisme.

Ce point de vue est intolérable, et Sylvain Pastor a eu raison de vouloir faire condamner ces propos.

Le jugement sera rendu le 29 septembre, et un appel est inévitable, en toute hypothèse. Il est indispensable que cette affaire marque un frein dans cette tentative de dénigrement grave de ces actions.

Trois points ont été développés en défense :

Absence d’antisémitisme. C’est une question de fait : il n’y a aucune trace d’antisémitisme dans la campagne Agrexco, ni dans aucune conduite par les militants. Georges Frèche monte en épingle des éléments éloignés de la campagne, et axe tout sur la thèse du « nouvel antisémitisme ».

Liberté d’expression. Le droit permet un débat très large entre acteurs politiques, et admet une forme d’outrance, partant du principe que toutes les idées doivent être sur la table, même celles qui « choquent, heurtent ou blessent », pour être débattues voire combattues. Mais cette liberté n’est pas sans limite, et l’une d’elles est l’imputation d’une infraction, en l’occurrence l’antisémitisme.

La jurisprudence est faite. Dans l’affaire Willem, la jurisprudence a écarté l’imputation d’antisémitisme. En droit, un tribunal est saisi des faits, pas des qualifications. Saisi d’une affaire sous la prévention de vol, il peut requalifier en escroquerie et condamner. Le maire Jean Claude Willem avait déclaré qu’il donnait ordre à ses services de boycotter les produits d’Israël. Il a été condamné au motif qu’en qualité de Maire, autorité publique, il était tenu d’une obligation de neutralité dans son action administrative (ce en précisant que sa défense n’avait pas soulevé le caractère illicite des produits). En revanche, et c’est essentiel, Jean-Claude Willem a été condamné pour discrimination en fonction de la nation, mais la Cour de cassation, et la CEDH ont souligné que la sanction ne remettait pas en cause sa liberté d’expression. De même, a été explicitement écarté toute notion d’antisémitisme. Or, si la cour avait analysé de l’antisémitisme dans l’appel au boycott d’Israël, il aurait été de son devoir de requalifier. Il n’en a rien été, le tribunal restant sur le terrain de la discrimination en fonction d’une nation. Une association à but religieux a d’ailleurs été déclarée irrecevable.

L’enjeu du procès est ainsi de voir confirmer cette analyse, refusant un amalgame infamant.