Etats-Unis - 27 mai 2011

Le Centre pour les Droits constitutionnels lance des poursuites judiciaires pour déterminer le rôle des États-Unis dans le raid israélien contre la Flottille

Par Centre pour les Droits Constitutionnels

Le CDC se consacre à la promotion et à la protection des droits garantis par la Constitution des États-Unis et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Fondé en 1966 par des avocats qui représentaient le mouvement des droits civiques dans le Sud, le CDC est une organisation juridique et éducative à but non lucratif qui s’est engagée à utiliser le droit de façon créative comme force positive pour le changement social.

24 mai 2011, Washington - Le CDC a lancé aujourd’hui une action en justice pour demander la divulgation immédiate des documents que le gouvernement des États-Unis a refusé de fournir sur ce qu'il savait et son rôle dans les attaques meurtrières du 31 mai 2010 par les commandos israéliens contre la flottille humanitaire qui se dirigeait sur Gaza. Parmi les 9 civils tués, se trouvait un citoyen américain de 18 ans, Furkan Dogan, qui a été blessé par plusieurs balles alors qu’il filmait le raid à 4h du matin, puis touché à bout portant à la tête, alors qu’il était étendu par terre. Quinze autres citoyens américains participaient à cette flottille, dont 5 qui voyageaient sur un bateau immatriculé aux États-Unis, et plusieurs ont été frappés et blessés.

Funérailles de Furkan Dogan. Sur les pancartes : Notre honneur, notre martyr, Furkan Doğan
Le professeur Ahmet Dogan, père de Furkan, a déclaré : « J’ai fait deux fois le voyage à Washington en quête de réponses et d’aide dans mes efforts pour parvenir à la justice et pour trouver les responsables de la mort de mon fils. A ce jour, mes efforts n’ont pas été couronnés de succès. J’appelle le gouvernement des États-Unis à au moins divulguer les informations relatant l’attaque de la flottille et ce qu’il sait sur la mort de mon fils. Pourquoi les États-Unis n’enquêtent-ils pas sur la mort d’un citoyen américain ? »

La plainte fédérale, CDC c/département de la Défense et al., qui a été déposée dans le district sud de New-York contre le département de la Défense ainsi que de nombreux autres ministères, y compris celui de la Justice et de l’État et de nombreuses autres composantes de l’armée américaine. Les requêtes initiales sur le FOIA (Freedom of Information Act) ont été déposées il y a près de 11 mois, mais seules deux agences ont répondu et leurs réponses ont été jugées globalement insuffisantes par la partie civile.

« Un an après l’attaque meurtrière de la flottille humanitaire, la population américaine n’a entendu parler d’aucune action éventuelle que les Etats-Unis auraient entreprise, pour s’assurer que les citoyens américains et les autres civils seraient protégés quand ils ont navigué vers Gaza, » a déclaré Katherine Gallagher, qui dirige l’équipe d’avocats du CDC. « Un citoyen américain a été tué et les USA n’ont pas conduit d’enquête indépendante sur ce meurtre qui a eu lieu dans les eaux internationales par une armée étrangère. En effet, le Département d’État n’a même pas mentionné le meurtre de Furkan Dogan dans son récent rapport publié sur les Droits de l’Homme en Israël. Nous avons besoin de savoir ce que notre gouvernement fait pour nous protéger, et punir ce qui portent préjudice aux citoyens américains. »

L’attaque des commandos israéliens a eu lieu dans les eaux internationales en mer méditerranée contre 6 bateaux humanitaires se dirigeant vers Gaza avec plus de 700 passagers civils. Un des navires était immatriculé aux États-Unis. La flottille transportait de la nourriture et d’autres denrées humanitaires pour la population de Gaza, qui vit sous blocus israélien depuis près de 5 ans.

Les commandos avaient saisi les biens appartenant aux Américains, dont une caméra qui avait servi à filmer le raid, et Israël maintient son contrôle sur ces objets. Le CDC est à la recherche de communications émanant ou envoyées aux agences US nommées dans la plainte qui traiteraient de la rétention de preuves qui risqueraient de faire la lumière sur la mort de Furkan Dogan.

Le CDC recherche aussi tous documents qui pourraient montrer les mesures que le Département d’État, celui de la Justice ainsi que d’autres services, ont pris pour s’assurer que l'enquête sur la mort de Furkan soit menée de façon indépendante et correcte. La mission d’enquête des Nations-Unis a conclu que le refus d’Israël de rendre les effets personnels est «  une tentative délibérée par les autorités israéliennes de supprimer et de détruire les preuves ou toutes autres informations relatant les événements du 31 mai. »

On peut lire le rapport de la mission d'enquête de l'ONU ici (en anglais).

Jessica Lee, de l’Université de Virginie (International Human Rights Law Clinic) qui fait partie de l'équipe de conseil dans l'affaire, a déclaré : « Avec la poursuite du blocus, le départ d'une flottille humanitaire pour Gaza est prévu le mois prochain. Le blocus ne peut faire partie intégrante des principes qui régissent le Droit International, car cela relève d’une punition collective. Indépendamment de la façon dont on détermine les obligations légales d’Israël à l’égard de Gaza, les civils ont le droit de recevoir de la nourriture et du matériel médical. Les Américains qui participent aux missions humanitaires non violentes ont le droit de savoir quelle protection ils peuvent attendre de leur gouvernement dans les eaux internationales. »

Lire la plainte (en anglais) ici.

Source : CCR

Traduction : BL pour ISM