Europe - 4 octobre 2008

Le procès intenté en Espagne par des groupes des Droits de l’Homme contre 7 officiers israéliens n’est pas aussi étouffé que prévu

Par Maan News

Israël demande à l'Espagne de "trouver une solution" à la plainte déposée contre sept officiers de haut rang de l'armée israélienne dont l'ancien Ministre de la Défense, Benjamin Ben Eliezer, devant les tribunaux espagnols en juin dernier.

La plainte accuse les officiers d'avoir utilisé une force excessive lors de l'assassinat du dirigeant du Hamas, Salah Shehadeh. En 2002, une bombe d’une tonne a été utilisée pour détruire la maison de Shehadeh, qui a causé la mort de 15 de ses voisins, dont 11 femmes et enfants.

La plainte demande aux tribunaux espagnols de délivrer des mandats d'arrêt contre le ministre israélien de la Défense (2001-2001) Benjamin Ben Eliezer, et contre six individus qui ont agi sous ses ordres à l'époque: l'ancien conseiller militaire de Ben Eleizer, Michael Herzog, l’ancien chef d’Etat-major de l'armée israélienne, Moshe Ya'alon et Dan Halutz, un ancien commandant de l'armée de l'air israélienne.

Même si aucun mandat d'arrêt n’a été émis, la presse israélienne a publié des reportages sur un communiqué secret espagnol envoyé au gouvernement israélien, qui s'interroge sur les mesures prises contre ceux qui sont nommés dans la plainte du groupe des droits de l'homme. Le document demande également si les responsables de l'attaque occupent toujours un poste officiel, ce qui pourrait leur accorder une immunité diplomatique.

Israël devrait affirmer que la question a été traitée par la Cour suprême, qui a formé une "commission spéciale" pour étudier les moyens de minimiser les dommages pendant les actions militaires dans les zones palestiniennes.

Selon le Centre Palestinien Pour les Droits de l’Homme (PCHR), qui est un partenaire dans la plainte, des procès identiques ont été tentés contre les auteurs de l'assassinat de 2002 devant les tribunaux israéliens, mais aucun n'a été couronné de succès.

Si le procès se poursuit, tous les accusés pourraient être arrêtés s'ils mettent le pied sur le sol espagnol.

Selon le quotidien israélien Haaretz, «Israël s'attend à ce que le gouvernement espagnol annule la plainte, comme l’a fait avant lui le Royaume-Uni." Les tribunaux de Suisse, des Pays-Bas, des États-Unis et de Nouvelle-Zélande avaient déjà accepté des procès contre l'armée israélienne.

En tant que membre de la Cour Pénale Internationale, l'Espagne a le droit de juger des individus pour des crimes de guerre qui n'ont pas eu lieu sur le sol espagnol. Comme le soulignent les journaux israéliens, "La Haye considère le contrôle par Israël des territoires palestiniens comme un «crime de guerre"."

La plainte a été déposée par une institution espagnole des droits de l'homme en coopération avec le PCHR au nom de six Palestiniens qui ont survécu à l'énorme explosion provoquée par les forces d’occupation israélienne.
Les avocats espagnols, Antonio Segura, Gonzalo Boye, Raul Maillo, et Juan Moreno, s’occupent de l'affaire. Ils sont mieux connus pour leur implication dans le procès en Grande Bretagne contre Augusto Pinochet pour ses crimes contre l'humanité, où le groupe représentait les victimes de la torture du Guatemala. Le PCHR travaille avec les quatre avocats depuis plus de deux ans.

Le tribunal espagnol a accepté l’affaire en Juin et l’a suivie de façon régulière. La première audience a eu lieu fin Juillet. C’est la première fois que des survivants d'une attaque militaire israélienne déposent une plainte en Espagne contre des membres de l'armée israélienne, en demandant qu'il y ait une justice et une indemnisation morale des victimes et que les responsables de l'attaque soient tenus responsables.

Depuis le début de l'affaire, les tribunaux espagnols et le PCHR ont fourni au Ministère israélien des Affaires Etrangères des éléments de la procédure.

L'assassinat extra judiciaire pour laquelle sept officiers sont accusés d'usage excessif de la force a eu lieu le 22 Juillet 2002. Un avion de l’armée de l'air israélienne a largué une bombe d’un tonne sur la maison de Salah Shehada, un commandant des Brigades Al-Qassam, la branche armée du Fatah. L'explosion a détruit la maison de l'homme et plusieurs bâtiments voisins, tuant 15 personnes

A l’époque, les services de renseignements israéliens avaient dit à [l'ancien] chef d'état-major de l’armée israélienne, le général Moshe Ya'alon, que la femme et la fille de Shehada se trouvaient près de lui lorsque l'assassinat a été perpétré ... et qu’il n'y avait pas moyen d’annuler l'opération en dépit de leur présence."

Les médias israéliens qualifient la situation de "volatile au niveau diplomatique" et le ministre des Affaires Etrangères, Tzipi Livni, aurait dit au ministre espagnol des Affaires Etrangères, Miguel Moratinos, que "les actions en justice politiques ou anti-israéliennes ne devaient pas nuire aux officiers de l’armée israélienne."

Source : http://www.maannews.net/

Traduction : MG pour ISM