Palestine occupée - 4 mars 2021

Addameer lance sa campagne contre les tribunaux militaires

Par Addameer

03.03.2021 - Hier, mardi 2 mars 2021, l'association Addameer de soutien aux prisonniers et aux droits de l'homme a lancé sa campagne contre les tribunaux militaires israéliens, intitulée « Affaire du peuple palestinien contre les tribunaux militaires ». Le lancement comprenait une conférence de presse près du tribunal militaire d'Ofer, avec des intervenants de la Société des prisonniers palestiniens et d'Al-Haq pour la défense des droits de l'homme, en présence d'organisations de la société civile palestinienne, de familles de prisonniers et d'anciens prisonniers, d'un représentant de Human Rights Watch, et une large couverture médiatique.

Soulignant l'importance de la prise de conscience locale et internationale de l'illégalité des tribunaux militaires israéliens, la directrice d'Addameer, maître Sahar Francis, a ouvert la conférence de presse et a expliqué le rôle crucial du système judiciaire militaire israélien pour maintenir et alimenter l'objectif principal d'établir un appareil d'apartheid israélien total. Il a été noté en outre le large éventail de violations du droit à un procès équitable devant les tribunaux militaires israéliens dont ont été témoins les avocats, les détenus et les anciens détenus.

Le président de la société des prisonniers palestiniens, M. Fares Qadura, a souligné que personne n'est à l'abri des diverses formes d'arrestations et de détentions arbitraires de l'occupation israélienne, y compris les femmes, les enfants, les personnes âgées et les défenseurs des droits de l'homme : on estime que chaque famille de Cisjordanie a eu au moins un membre arrêté, jugé et/ou emprisonné par les autorités militaires israéliennes. M. Qadoura a avalisé la campagne d'Addameer en expliquant qu'il est plus que jamais nécessaire d'adopter une approche palestinienne unie contre les tribunaux militaires israéliens.

Notant la culture d'impunité d'Israël, le directeur d'Al-Haq, M. Shawan Jabarin, a affirmé que le fonctionnement des tribunaux militaires israéliens donne lieu à de graves violations du droit international, y compris le crime de guerre consistant à priver intentionnellement les prisonniers palestiniens de leur droit à un procès équitable et régulier en vertu de l'article 8(2)(a)(6) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. M. Jabarin a en outre expliqué que la responsabilité n'incombe pas seulement à ceux qui exécutent directement l'acte mais aussi à ceux qui « ne prennent pas toutes les mesures nécessaires et raisonnables en leur pouvoir pour l'empêcher ». Par conséquent, les juges militaires israéliens peuvent être poursuivis en tant que criminels de guerre.

Enfin, l’avocate Sahar Francis a affirmé que la campagne d'Addameer contre les tribunaux militaires israéliens ne cherche pas à améliorer les normes de procès équitable dans les tribunaux militaires israéliens car ce serait inutile. La campagne vise principalement à mettre fin au procès de civils palestiniens devant les tribunaux militaires israéliens, conformément à la responsabilité de la puissance occupante en vertu du droit international de garantir le respect du droit des Palestiniens à un procès équitable et impartial. La campagne appelle à la responsabilité internationale et à la fin de l'occupation interminable et du régime d'apartheid israéliens dans l’intérêt du peuple palestinien, y compris les prisonniers politiques palestiniens, la quête de liberté, de justice et de dignité.

Campagne « Affaire du peuple palestinien contre les tribunaux militaires »

01-03-2021 - En 72 ans, Israël, en tant que puissance occupante, a mis en place un appareil d'apartheid total pour réprimer, contrôler et délégitimer le peuple palestinien. Le régime militaire dans le territoire palestinien occupé exerce des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires qui ont été un outil puissant pour mener à bien les politiques racistes et injustes de l'occupation israélienne. Dans le cadre du système judiciaire militaire, les tribunaux militaires israéliens poursuivent les civils palestiniens sur la base d'ordres militaires israéliens émis par le commandant militaire israélien en Cisjordanie (et précédemment pour Gaza), qui agit en tant que pouvoir législatif suprême dans le territoire occupé. Ces ordres militaires ont criminalisé l'exercice de nombreux droits fondamentaux des Palestiniens, tels que garantis par les droits de l'homme internationaux et le droit humanitaire international.


Dossier de la campagne en anglais, 26 pages, format PDF.

Source : Addameer

Traduction : MR pour ISM