Israël - 25 juillet 2005

La Knesset décidera mercredi le refus de compensations aux Palestiniens

Par Btselem

Le Comité de la Knesset pour la Constitution et la Loi a voté aujourd'hui (lundi) l'approbation de l'amendement de la Loi sur les Dommages auxBiens Civils.
L'amendement doit presque totalement exempter Israel de payer des compensations aux Palestiniens blessés par les forces de sécurité.

Mercredi, la session plénière de la Knesset la votera pour les deuxièmes et troisième lectures, nécessaires pour la mettre en vigueur dans la Loi.

L'amendement s'applique aux "résidants d'une zone de conflit" et des "sujets des états ennemis."
Le gouvernement a clairement énoncé son intention d'appliquer la nouvelle loi aux Palestiniens des Territoires Occupés.


Aujourd'hui, les Palestiniens ne peuvent pas poursuivre l'état pour des dommages provoqués au cours de combats, définie largement comme suit : "... aucune action de lutte contre le terrorisme, des actions hostiles ou d'insurrection, et d'action destinée à empêcher la terreur et les actes hostiles et l'insurrection engagées dans des circonstances de mise en danger pour la vie ou pour les membres."

Si la Knesset vote le nouvel amendement, elle bloquera presque totalement la capacité des Palestiniens à déposer des plaintes pour demander des compensations, même pour les dommages provoqués par le tir illégal, le pillage, la négligence au cours des formations sur le terrain, les abus et les traitements dégradants aux checkpoints, ou la violence physique.

La loi est de façon flagrante discriminatoire parce qu'elle nie le droit d'engager des poursuites pour des compensations basée sur l'identité de la victime, plutêt que sur la substance de la réclamation.

B'Tselem s'est joint à l'Association pour les Droits Civils en Israël, HaMoked, au Comité Public contre la Torture en Israël, Adallah et à Médecins pour les Droits de l'Homme - Israël pour mettre en garde contre les graves implications de voter une telle loi.

Les organisations demandent le gouvernement d'enlever cet amendement de l'agenda de la Knesset, en empêchant ainsi de faire une tache dans ses livres de Droit.


Lire le communiqué de BADIL et ITTIJAH sur le sujet

Source : Electronic Intifada

Traduction : MG pour ISM