Jérusalem - 2 juin 2008

La dispute au sujet d'une démolition à Jérusalem

Par Meron Rappaport

Laissez l'énorme bâtiment illégal que les colons ont construit à Jérusalem-Est, et nous ne toucherons pas votre autorité.
C’était le deal, dit le conseiller juridique de la municipalité de Jérusalem, Yossi Havilio, que lui a proposé l’adjoint au maire de la ville, Yehoshua Pollack.
Havilio dit qu’il l’a refusé parce que la décision de démolir le bâtiment était déjà passée par toutes les voies légales - y compris devant la Haute Cour de Justice.

Photo : le quartier de Silwan à Jérusalem-Est

L’adjoint au maire nie l’existence d'une telle proposition, mais il est clair que le pouvoir du conseiller juridique a été considérablement ébranlé.
Ce n'est pas lui, mais plutôt les représentants politiques du conseil municipal qui décideront quels ordres de démolition seront appliqués. La maison des colons en question est apparemment au bas de leur liste des démolitions.

Le bâtiment est un immeuble de sept étages situé dans le quartier de Silwan à Jérusalem-Est. Il a été construit pour l’association de colons, Ateret Cohanim, qui veut "judaïser" la partie Est de la ville.

La structure a été construite il y a environ cinq ans sans permis de construire et en violation du plan d’urbanisme de la ville et toutes les tentatives pour la rendre illégale ont échoué. Il y a deux ans, un tribunal de Jérusalem a décidé que le bâtiment devait être fermé; il y a un an, le tribunal du district de Jérusalem a rejeté un appel déposé par les occupants.

Ensuite, la Haute Cour de Justice a refusé de les autoriser à faire à nouveau appel et a rejeté leur demande de repousser la démolition.

Le ministère de la Justice a déclaré qu'il était interdit d’arrêter la procédure, et la police a commencé à se préparer à détruire la maison - mais rien n'a été détruit ou scellé. Havilio et les membres du conseil municipal affirment que cela est dû uniquement à la pression appliquée par les colons.

Huit familles juives vivent dans l'immeuble, que les colons appellent Beit Yehonatan, ce qui en fait est l’un des plus grands avant-postes juifs dans la partie Est de la ville.

C'est apparemment la raison pour laquelle cette énorme pression est exercée sur les forces de l'ordre afin d'empêcher qu’il soit scellé : la pression des députés de Droite à la Knesset, des personnes à l’intérieur de la municipalité, des membres du conseil municipal et même le maire lui-même, Uri Lupolianski .

Jeudi dernier, cette pression a atteint un nouveau sommet. A l'initiative de Lupolianski, le conseil municipal a convoqué et décidé de modifier l'ordre des priorités pour l'exécution des ordres de démolition dans la ville.
La décision a été prise malgré le fait qu’Havilio ait déclaré: «Ce n'est pas conforme à la loi, aux décisions des tribunaux, aux instructions du procureur général, ou aux préceptes de base du droit en Israël."

La décision du Conseil stipule que tous les ordres de démolition pour les bâtiments dans des secteurs publics doivent être les premiers à être appliqués et seulement ensuite seront exécutés les ordres pour les structures privées. Conformément à cette décision, on ne doit en aucun cas s’écarter de cet arrangement sans l’approbation du comité local de la construction.

L’adjoint au maire Pollack dit que la décision découle d'une volonté de clarifier les critères pour l’exécution des ordres de démolition, puisqu’au cours des dernières années, des centaines de ces ordres ont été publiés, mais la plupart n'ont pas été exécutés. Il explique qu'il est nécessaire de fixer des critères "conformément aux règles de transparence et d'égalité auxquelles la municipalité est tenue de se conformer."

Il remarque que la décision repose sur un avis juridique de l'ancien conseiller juridique du ministère de l'Intérieur, Yehezkel Levy, et que la municipalité est autorisée à fonder ses décisions sur des avis juridiques externes.

Toutefois, aux yeux de conseiller juridique Havilio, il s'agit d'une décision extrêmement problématique car elle dépossède le pouvoir de l'exécution des ordres de démolition des mains des tribunaux municipaux et du conseiller juridique, et le transfère au Comité local de l’Urbanisme et de la Construction qui est composé de représentants des partis politiques.

"C'est comme si le Ministre de la sécurité publique disait que la police ne s’occuperait pas des affaires de meurtres avant qu’ils aient terminé d’abord d’enquêter sur toutes les affaires de cambriolage," dit un juriste. "C'est inconcevable."


Le véritable objectif

Dans un avis juridique qu’il a adressé à la municipalité, Hovav Artzi, du Département du Ministère de la justice pour l'application de lois sur la propriété, a écrit que le comité local de la construction pouvait proposer des critères pour la démolition au conseiller juridique de la municipalité, mais que la décision devait rester entre ses seules mains.

"Il devrait être interdit aux représentants élus de donner des instructions sur la façon dont le procureur doit agir, et en aucun cas, le procureur ne devrait prendre en compte les considérations politiques des élus», explique Artzi, en citant les instructions du Procureur général, Menahem Mazuz

Mais, selon Havilio, l'objectif véritable de la décision du conseil municipal, c’est d’empêcher l’exécution de l'ordre de fermer Beit Yehonatan. Le bâtiment se trouve sur des terres privées et, par conséquent, si la décision du Conseil est appliquée, il ne sera scellé qu’après que la municipalité aura terminé de démolir tous les bâtiments problématique dans les secteurs publics : "ce qui pourrait prendre des années ou ne jamais être exécuté», note Havilio.

Il raconte que des pressions directes sont exercées sur lui pour empêcher l'exécution de l’ordre de fermer Beit Yehonatan, malgré le fait que cette directive ait été approuvée par tous les tribunaux.

Dans une lettre, Havilio déclare que Pollack a imploré le représentant du Parti National Religieux au conseil, Yair Gabai, qui a présenté le projet de décision, de ne pas exécuter les résultats de la procédure pénale concernant Beit Yehonatan.

"Compte tenu du texte de la décision, du calendrier, et compte tenu d'autres choses qui ont été dites lors de la réunion du comité local et ailleurs," écrit Havilio, «il est à craindre, du moins semble-t-il, que la décision visait à empêcher ou à suspendre l’application des ordres dans ce cas."

Le conseiller municipal, Pepe Allalo (Meretz), dit qu’Havilio lui a dit que Pollack lui a même fait une proposition directe: "Havilio dit que Pollack lui a dit que s’il avait laissé tranquille Beit Yehonatan, il n'aurait pas entravé son autorité." Havilio a indiqué qu'il avait refusé l'offre.

Pollack nie avec véhémence avoir menacé le conseiller juridique. "Je trouve qu'il est difficile de croire qu'il existe une vérité dans ces paroles, et l'institution qui devrait s’occuper des menaces de cette nature, c’est la police», dit Pollack, en ajoutant qu'il n'a jamais demandé à Havilio d’arrêter les procédures contre Beit Yehonatan. "La décision du conseil municipal fait référence à tous les ordres de démolition et non à un cas ou à une autre en particulier."

Allalo partage les craintes d’Havilio. Lors d'une réunion du conseil, lui et son collègue du Meretz, Saar Netanel, ont proposé que tout changement dans la manière dont sont exécutés les ordres de démolition ne devrait pas être appliqué de façon rétroactive - c'est-à-dire, que la nouvelle décision n'affecte pas Beit Yehonatan. Cependant, leur proposition a été "rejetée avec dégoût."

"Quand il s'agit d’Ateret Cohanim ou de Beit Yehonatan, aucune loi n'existe" dit Allalo. "Après que le tribunal ait décidé que l’association des colons devait quitter le bâtiment, les membres de l'association, avec l'aide de la municipalité de Jérusalem et d’hommes politiques, tentent maintenant de contourner les tribunaux via comité local de la construction."

La décision de la municipalité de Jérusalem a créé toute une confusion.
D'une part, il y a Havilio, qui est soutenu par le Ministère de la Justice et affirme que la décision de le déposséder de son pouvoir pour exécuter des ordres de démolition est illégale.
D'autre part, il y a le conseil municipal, en particulier l'adjoint au maire, Pollack, qui affirme que les nouveaux «critères» permettront de déterminer la politique de démolition.

"Si le conseiller juridique veut s'écarter de ces critères, il peut s'adresser à moi et je vais examiner le cas", dit Pollack. "Mais il doit se plier aux critères que nous avons fixés : d’abord les secteurs publics, ensuite les secteurs libres et seulement à la fin les quartiers privés."

Bien sûr, cette querelle a un effet sur le sort de Beit Yehonatan. Dans une lettre envoyée hier par Havilio au directeur général de la municipalité et à l'ingénieur de la ville, il a écrit que la police avait déjà commencé à se préparer à exécuter la directive concernant la démolition de Beit Yehonatan, et que le superviseur de la construction de la municipalité lui avait dit il n'y avait pas de raison budgétaire pour empêcher l'exécution de l’ordre.

Toutefois, ajoute Havilio, on lui a dit que "diverses sources" - dont Pollack - "leur avaient demandé de ne pas exécuter les ordres, ou bien de différer leur application. Je tiens à vous informer que tout ordre donné par une source politique de ne pas procéder à la démolition est illégale. "

Pollack ne conteste pas. "J'ai fait appel au directeur général et à l'ingénieur de la municipalité et je leur ai expliqué que les critères déterminants sont ceux décidés par le conseil municipal. S'ils ont un cas particulier, ils peuvent s'adresser à moi."

Il est superflu d'ajouter que le bâtiment de sept étages de Silwan est encore debout

Source : http://www.haaretz.com/hasen/

Traduction : MG pour ISM