Cisjordanie - 17 février 2008

Un tiers des colonies sont construites sur des terres saisies pour «raisons de sécurité»

Par Meron Rappaport

Plus d'un tiers des colonies de Cisjordanie ont été construites sur des terrains privés palestiniens qui avaient été confisqués provisoirement par l’armée pour des «raisons de sécurité», selon un rapport de l'Administration Civile qui est publié ici pour la première fois.
Les colonies en question sont entre autres, Ariel, Kiryat Arba et Efrat où vient des dizaines de milliers de colons et existent depuis de nombreuses décennies.

Photo ARIJ : L'hideuse colonie de Har Homa, vue de Bethléem

Une source des services de sécurité a qualifié cela de «statistique difficile» susceptible de poser des problèmes pour Israël à Washington et devant ses propres tribunaux.

L'Establishment de défense avait constamment refusé de publier cette information, et il y a un mois, le Ministère de la Défense avait déclaré au tribunal que sa publication pourrait "nuire à la sécurité et aux relations extérieures de l’Etat." La Paix Maintenant, qui a découvert les données, dit que cela prouve que la plupart des colonies sont illégales même au regard du droit israélien, et qualifie la tentative de cacher l'information, de "coup porté à la démocratie."

Le droit international permet la saisie d'un territoire occupé, mais uniquement pour des besoins militaires. Au lieu de cela, Israël a construit un grand nombre de colonies grâce à ces saisies, au mépris d'une décision du gouvernement de 1979 qui interdisait l’utilisation des terres palestiniennes pour les colonies.

Une source juridique a déclaré que le fait même qu'un si grand nombre de colonies aient été construites de cette façon, il sera difficile pour l'Etat de convaincre la Haute Cour de Justice qu’une "nécessité militaire" justifie le besoin de les conserver au lieu de rendre les terres à ses propriétaires palestiniens.

Selon les données compilées par l'Administration Civile en octobre 2006, 44 des 120 colonies de Cisjordanie "sont situées dans une certaine mesure" sur des terrains confisqués par ordre militaire. Une source bien informée des services de sécurité a déclaré que la majeure partie de cette terre était des propriétés privées appartenant à des Palestiniens.

En plus d'Ariel, Efrat et Kiryat Arba - trois des plus grandes colonies de Cisjordanie - la liste comprend les principales colonies «idéologiques» comme Ofra, Beit El, Psagot, Kedumim, Karnei Shomron, Elon Moreh et Shiloh; des colonies de la Vallée du Jourdain comme Gitit et Mechora, et même des colonies de «qualité de vie» telles que Kfar Ruth, près de Modi'in.

Jusqu'à la fin des années 1970, la plupart des colonies étaient construites sur des terres confisquées par ordre militaire. Cependant en 1979, la Haute Cour a annulé un ordre de saisie pour le terrain où devait être construite la colonie d’Elon Moreh, en disant qu'elle ne voyait pas "la nécessité de sécurité" pour la colonie. Suite à cette décision, le gouvernement de Menahem Begin avait décidé que toutes les nouvelles colonies ou l'expansion de celles déjà existantes ne seraient établies que sur des terres de l’Etat et, depuis lors, les ordres de saisies publiés par l’armée n’ont pas officiellement été utilisés à cette fin.



Toutefois, une enquête de Haaretz a révélé qu’au moins 19 des 44 colonies de la liste de l'Administration Civile avaient été créées après 1979, ce qui signifie qu'elles ont violé cette décision. Efrat, par exemple, a été créé en 1983.

Il y a quelques années, le Ministère de la Défense avait créé un groupe de travail dirigé par Baruch Spiegel afin de recueillir des informations sur la façon dont les colonies avaient été établies et sur leur statut juridique actuel. Après qu’Haaretz ait révélé l'existence de cette base de données, plusieurs organisations, dont La Paix Maintenant, ont demandé à consulter les données, mais leurs demandes ont été rejetées. Par conséquent, elles sont allées devant les tribunaux, et il y a un mois, le ministère de la Défense a déclaré au tribunal que la divulgation de ces informations risquerait de «nuire à la sécurité et aux relations extérieures de l’Etat."

L’avocat Michael Sfard, qui représente plusieurs Palestiniens dont les propriétés ont été volées par des colons, a déclaré que les données "prouvaient que le vol systématique des terres avait été effectué pour l’installation de colonies via l’utilisation totalement illégale du terme" nécessité militaire ". La dissimulation de cette information pendant toutes ces années montre également que les autorités savaient qu'elles commettaient des actes illégaux ».

En réponse, les Forces de Défense israéliennes ont déclaré : "Ces ordres sont en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient annulés. Dans certaines de ces colonies, une partie ou la totalité de [la terre] a été déclarée «terre d'État», mais l’ordre de saisie de terres n’a pas été annulé, que ce soit partiellement ou totalement."

Elles ont ajouté qu '«en général», les ordres de confiscation n'ont pas été utilisés pour construire des colonies depuis 1979, mais "au début des années 1980, Nahal [des avant-postes de l'armée] est toujours construit sur la base de l'ordre de confiscation, et certains de ces avant-postes sont devenus plus tard des colonies. Il y a également eu au cours des années des cas isolés où des terres ont été saisies pour la construction de routes ou de bâtiments pour les colonies existantes».

Source : http://www.haaretz.com/

Traduction : MG pour ISM