Jérusalem - 9 avril 2008

La pression s’intensifie sur les entreprises impliquées dans le tramway illégal

Par Adri Nieuwhof

Adri Nieuwhof est consultant et défenseur des droits de l’homme

Récemment, l’entreprise française de conseil en ingénierie, Egis Rail, a rejoint les entreprises européennes Veolia Transport et Alstom dans leur projet de construction d’un tramway sur des terres palestiniennes à Jérusalem.
Alstom a remporté l'appel d’offres de construction en 2000 et deux ans plus tard, Veolia Transport a obtenu les droits d'exploitation.

Photo Anne Paq/Activestills : Le tramway en construction à Jérusalem, le 10 février 2008

Le tramway permettra de relier les colonies juives illégales de Cisjordanie à Jérusalem, colonies qui ont été construites sur des terres confisquées aux Palestiniens, parmi d'autres violations du droit international.

Le 13 février 2008, la Chambre de Commerce franco-israélienne a indiqué sur son site Internet qu’Egis Rail avait remporté un contrat de 11,9 millions d'euros avec la JTMP (Jérusalem Transportation Master Plan).

Organisme public, le JMTP est co-géré et financé par le Ministère israélien des Transports et la municipalité de Jérusalem et travaille à travers l'Association pour le Développement Urbain, la Préservation et l’Urbanisme de Jérusalem avec comme directeur, le maire de Jérusalem.

Egis Rail aidera à la gestion du projet de construction de trois lignes de tramway. Le contrat comprend un soutien à un prolongement de sept kilomètres vers le nord et le sud d'une ligne qui est déjà en construction, et une section d'un kilomètre et demi en direction de la vieille ville. Une équipe de six spécialistes d’Egis Rail est actuellement basée à Jérusalem afin de diriger le projet.


Le rôle de Veolia et d’Alstom

En août 2007, la respectée organisation palestinienne des droits de l'homme, Al Haq, a écrit aux présidents de Veolia et d’Alstom pour les informer que la construction du tramway à Jérusalem-Est violait le droit international.

Conformément à l'article 49 de la Quatrième Convention de Genève, une puissance occupante a l’interdiction de transférer sa population dans le territoire qu'elle occupe. L'organisation a expliqué que selon le droit international, cela était considéré ce un crime de guerre.

Le tramway de Jérusalem renforce l'infrastructure de l'occupation israélienne et est par conséquent un obstacle à l’auto-détermination des Palestiniens autochtones. Selon l'organisation israélienne des droits de l'homme, B'Tselem, près de 250000 civils israéliens ont déjà été transférés vers les colonies de Jérusalem-Est.

Récemment, le Premier Ministre israélien Ehud Olmert a juré à un journaliste de Reuters qu'il n’arrêtera pas la construction de colonies sur les terres occupées dans et autour de Jérusalem.

Fin octobre 2007, Veolia Transport et Alstom ont poursuivis devant les tribunaux par l'Association France Palestine Solidarité (AFPS), en raison de leur implication dans le projet israélien de tramway.

Veolia a fait l’objet d’une pression internationale pour qu’il se retire du projet, mais, jusqu'à présent, il refuse. L'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), en tant que représentant légitime du peuple palestinien, s’est associée à l’action en justice de l'AFPS contre les deux entreprises, en invoquant le Code civil français qui stipule dans ses articles 6, 1131 et 1133 que tout accord peut être considéré comme nul et non avenu s’il est en contradiction avec l’ordre public et la bonne moralité.

Puisqu’ils violent le droit international, les contrats de Veolia et d’Alstom sont donc illégaux au regard du droit français. L'action en justice intentée par l’AFPS est basée sur cette loi du droit français et cherche à annuler les contrats de construction et d'exploitation du tramway en Palestine entre Alstom, Veolia et le gouvernement israélien. En même temps, l'action en justice vise à interdire les entreprises d’exécuter le contrat.

Début janvier 2008, le tribunal de Nanterre a ordonné à Veolia et à Alstom de présenter le contrat du tramway avec la ville de Jérusalem et le gouvernement israélien. Jusqu'alors, les sociétés avaient affirmé qu'elles n'étaient pas impliquées dans le contrat de City Pass, et elles avaient refusé de présenter le contrat.

À regret, elles ont remis le contrat au tribunal de Nanterre fin février 2008. Le contrat est à l'heure actuelle en cours d'étude par la cour.


Veolia et les banques suisses et néerlandaises

Le 11 mars de cette année, des militants ont contacté la banque suisse Sarasin pour contester son investissement dans Veolia en raison de la complicité de l’entreprise dans des violations du droit international. Une semaine plus tard, l’adjoint du vice-président de la banque a répondu par email, en précisant: "Nous sommes d'accord que la question est controversée. Comme vous le savez probablement, le tribunal de Nanterre décidera bientôt s’il lancera une affaire judiciaire. Nous attendrons cette décision et ensuite nous déciderons sur les futures implications de ce sujet."

La banque néerlandaise SNS est propriétaire de la Banque ASN qui a décidé d'exclure de Veolia Environnement de son portefeuille en novembre 2006, et la banque SNS a été contactée par des militants qui lui ont demandée de suivre l'exemple de la Banque ASN.

L'été dernier, SNS a affiné sa politique d'investissement et a mis en valeur les critères de désinvestissement. La banque SNS a informé l'auteur qu'elle prendra une décision sur l'exclusion de Veolia de ses portefeuilles à la fin avril.

La décision sera basée sur sa nouvelle politique d'investissement et l’étude sur Veolia Environnement que la banque ASN a également utilisée.

Il est clair que la pression sur Veolia pour qu’il se retire du tramway de Jérusalem-Est augmente. L'effet ne sera pas perdu sur la direction de Veolia. L'image qu'elle répond aux besoins des populations et au développement durable est au coeur de l'entreprise.

Le tramway de Jérusalem-Est constitue une entrave au besoin fondamental des Palestiniens autochtones d'exercer leur droit à l'autodétermination. Une valeur clé de Veolia est censée être la responsabilité.

Veolia déclare sur son site internet, "Nous sommes conscients de l'impact que nos actions quotidiennes ont sur l'amélioration des conditions de vie des personnes dans le monde. Nous n'oublions jamais comment notre métier affecte nos employés et la société dans son ensemble et nous basons nos actions sur notre compréhension de l'intérêt public général".

Cependant, être partenaire d’Israël dans le crime montre une toute autre image de Veolia.

Source : http://electronicintifada.net/

Traduction : MG pour ISM