Palestine - 9 août 2011

La proclamation de l’Etat palestinien : probabilités et conséquences

Par Wael Saad

Rapport d’évaluation stratégique n°35 rédigé par M. Wael Saad, chercheur au centre al-Zaytuna.

Le centre al-Zaytuna pour la recherche et la consultation, situé à Beyrouth, dirigé par le docteur Mohsen Saleh, vient de publier sa dernière étude d’évaluation stratégique, qui concerne cette fois-ci la reconnaissance de l’Etat palestinien par l’ONU au mois de septembre prochain, ou ce qu’il est convenu d’appeler « l’échéance de septembre ». Selon cette étude d’évaluation stratégique, il n’y a aucun doute que les déceptions répétées subies par le négociateur palestinien et l’impasse dans laquelle se trouve le processus de règlement, ainsi que l’absence de la référence internationale et le besoin de concrétiser un acquis, même moral, sont derrière l’idée de se tourner vers les Nations-Unies pour proclamer l’Etat palestinien et en devenir membre à part entière. Pour cela, il est nécessaire de mettre fin à la division palestinienne sans cependant prendre des mesures qui susciteraient la colère israélienne ou américaine. Si la direction palestinienne parvient à supporter les pressions américaine et israélienne et poursuit sa trajectoire en direction de l’ONU, elle fera face au veto américain et à plus d’un obstacle qui pourraient entraîner l’annulation du projet ou son report. Pour cela, la proclamation de l’Etat va être confrontée à plusieurs scénarios qui peuvent se conclure soit par une réussite totale ou partielle, ou même un échec complet. Mais cela ne changera rien au fait que l’entité sioniste continue à l’heure présente à se comporter comme un « Etat au-dessus des lois ».

Introduction

Le négociateur palestinien a été confronté à une série de déceptions tout au long des deux dernières décennies. Malgré les concessions faites, il n’a rien obtenu, alors que l’Etat sioniste a poursuivi la politique du fait accompli sur le terrain, les projets de judaïsation et de colonisation en Cisjordanie et notamment dans al-Qods. Au moment où le gouvernement sioniste essaie d’imposer la reconnaissance de la judaïté de l’entité sioniste, le négociateur s’est retrouvé dans le besoin pressant de concrétiser un acquis sur le terrain, notamment dans le cadre des changements arabes. La direction palestinienne a alors proposé la question de la proclamation de l’Etat palestinien en se dirigeant aux Nations-Unies, à en devenir membre à parti entière, avec une reconnaissance en tant qu’Etat membre sur les frontières de 1967. Cette affaire a suscité beaucoup de réactions dans le monde, différentes analyses et explications ont été données.


Arrière-plan historique

Les Palestiniens ont tenté d’obtenir leur indépendance dès l’occupation britannique de la Palestine. Au cours de la guerre de 1948, les Palestiniens avaient proclamé l’indépendance de la Palestine le 1er octobre 1948, mais la domination de l’entité sioniste sur 77% de la Palestine, l’annexion de la Cisjordanie par la Jordanie, et la mise de la bande de Gaza sous administration égyptienne ont empêché la création de l’Etat palestinien. En 1964, l’OLP est fondée dans le but de libérer toute la Palestine. C’est ce qu’affirme la charte nationale palestinienne en 1968.

Puis l’OLP adopte en 1974 le programme en dix points, basé sur l’idée de la création d’un Etat palestinien sur toute parcelle de territoire libérée de la Palestine. Ce programme a permis l’entrée de l’OLP à l’ONU en tant qu’observateur.

Le 15 novembre 1988, l’ONU proclame l’indépendance de l’Etat de Palestine et accepte la solution de deux Etats. L’ONU reconnaît la proclamation d’indépendance dans sa résolution n°177/43 datée du 15 décembre 1988. L’assemblée générale accepte d’utiliser le terme de Palestine à la place de l’OLP. En 1993, l’OLP signe les accords d’Oslo et reconnaît l’Etat « d’Israël ». En 1996, le Conseil national palestinien accepte de supprimer tous les articles de la charte nationale palestinienne qui sont en conflit avec les accords d’Oslo, y compris la lutte armée. En 1998, la 52ème session de l’AG de l’ONU accorde à la Palestine, en tant que membre observateur, les privilèges de participer aux sessions et travaux de l’assemblée générale, de participer aux conférences internationales tenues sous l’auspice de l’AG ou de conseils de l’ONU.


Attitude palestinienne

Bien que la direction palestinienne ait admis l’échec du processus de règlement, elle a continué à affirmer que les négociations demeuraient un choix stratégique. Elle a conçu le mouvement de septembre comme un complément au processus de règlement, et non pas comme un pas « unilatéral » comme le voient « Israël » et son allié américain. Mahmoud Abbas a considéré que la victoire de la démarche à l’ONU nécessite une unité palestinienne, même de façade. Il a rapidement conclu l’accord entre le Fateh et le Hamas le 3 mai 2011.

De leur côté, les forces de la résistance palestinienne ne se sentent pas concernées pour contester l’obtention du statut de membre à part entière aux Nations-Unies, tant que cela n’aboutit pas à faire des concessions relatives aux droits palestiniens. Elles considèrent que le succès de la réconciliation palestinienne et son effet sur l’échéance de septembre dépendent de la capacité de la direction de l’OLP à se libérer des pressions américaines et israéliennes et à se débarrasser des intérêts partisans, sectaires et personnels, en mettant en avant l’intérêt suprême national, et en exécutant les articles de la réconciliation, y compris la réforme de l’OLP, l’élaboration d’un projet national d’ensemble et la définition d’un agenda national palestinien.


Les pas palestiniens possibles

1 – La poursuite de la campagne diplomatique pour obtenir la reconnaissance par le plus grand nombre de pays dans le monde, et la mobilisation pour un soutien à l’Assemblée générale des Nations-Unies pour garantir plus de deux tiers de ses membres ; jusqu’à présent, 123 pays sur 193 l’ont fait, il manque donc 6 pays supplémentaires pour parvenir aux 2/3.

2 – La rédaction d’un projet de résolution pour l’adhésion aux Nations-Unies acceptable par un large éventail international, ce qui pourrait éviter l’utilisation du veto américain.

3 – Le maintien de la réconciliation sans cependant introduire de changement sur la scène palestinienne, qui pourrait susciter la colère israélienne et américaine, et pouvant être utilisé contre le climat favorable nécessaire à la proclamation de l’Etat aux Nations-Unies. Cela pouvant se traduire par le fait d’éviter la formation d’un gouvernement où le Hamas aurait un rôle essentiel dans la nomination de ses membres et la prise de décisions en rapport avec la réforme des appareils sécuritaires, la libération des détenus et la liberté d’action des institutions rattachées au Hamas en Cisjordanie .


L’attitude israélienne

Le gouvernement israélien de droite a montré son incapacité à proposer une initiative politique de négociations acceptée par les parties palestinienne et arabe et pouvant ramener le négociateur à la table des négociations. Cela n’a cependant pas empêché toutes les forces politiques israéliennes de rassembler leurs forces pour mobiliser l’opinion publique internationale contre la reconnaissance de l’Etat palestinien dans les frontières du 4 juin 1967. Nous pouvons résumer l’attitude israélienne par les points suivants :

1 – L’accord des partis israéliens pour des négociations en vue d’imposer la vision israélienne du règlement (incluant les trois « non ») avec la poursuite de la politique du fait accompli sur le terrain.

2 – Maintenir un processus de règlement où la partie palestinienne est isolée, sans couverture internationale et légale, et l’empêcher de recourir aux Nations-Unies en tant que référence pour les négociations.

3 – Le fait qu’un grand nombre de pays reconnaisse la Palestine est considéré par « Israël » comme une avancée diplomatique favorable à la question palestinienne.

4 – L’adhésion palestinienne aux Nations-Unies réaffirme que les territoires occupés en 1967, que la partie israélienne considère comme des territoires contestés, sont des territoires appartenant à un Etat sous occupation, selon la reconnaissance de l’ONU, ce qui renforce les mesures juridiques palestiniennes et internationales contre « Israël ».

5 – « Israël » craint que la reconnaissance de l’Etat palestinien n’augmente son propre isolement et n’élargisse l’opposition de l’opinion internationale à ses pratiques.

6 – L’adhésion de la Palestine à l’ONU avec le statut de membre à part entière n’entraîne pas nécessairement un changement sur le terrain en Cisjordanie , mais peut constituer une occasion pour alléger le blocus contre la bande de Gaza.

Depuis la décision palestinienne de se diriger à l’ONU, la diplomatie israélienne a lancé une série de prévisions, allant du déclenchement d’une guerre à la menace de la suppression des accords d’Oslo. Il est clair que l’Etat sioniste se trouve dans une impasse, ne pouvant avancer d’arguments valables expliquant l’annulation du processus de règlement, tout comme l’appui à ses pratiques répressives est en recul constant au moment où le soutien populaire à la cause palestinienne prend de l’ampleur dans le monde.


Les pas israéliens possibles

1 – Poursuite de la campagne pour annuler l’initiative palestinienne avant le mois de septembre.
2 – Pressions sur l’autorité palestinienne par des mesures punitives.
3 – Utilisation de la politique de la carotte et du bâton avec la direction de l’OLP et l’Autorité palestinienne, en utilisant ses outils de pression en Cisjordanie , ou en avançant des propositions pour le retour aux négociations.
4 – Utilisation de son influence dans l’administration américaine pour exercer des pressions sur la direction palestinienne.


Le comportement international

Il faut plutôt insister sur l’attitude des Etats membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU susceptibles d’admettre la Palestine à l’ONU et capables d’annuler le mouvement palestinien en utilisant le droit de veto, ainsi que l’attitude de quelques Etats européens influents. La Russie et la Chine reconnaissent l’Etat palestinien, mais les autres Etats comme les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne, qui ont des relations diplomatiques avec l’OLP, ne reconnaissent pas l’Etat. Alors que l’attitude de l’Union européenne consiste à appeler à la reprise des négociations bilatérales à propos de l’échéance de septembre comme issue au désaccord des membres de l’Union européenne.

Les Etats-Unis affichent clairement leur soutien à la position israélienne. Le Congrès a voté une résolution pour l’utilisation du droit de veto contre toute résolution de reconnaissance de l’Etat palestinien, comme il a agité la menace de rupture de l’aide américaine à l’Autorité palestinienne, ce qui est en contradiction avec la position antérieure du président américain Obama, en septembre 2010.


Conséquences

1 – Le succès de la proclamation de l’Etat palestinien en tant que membre des Nations-Unies n’aura probablement aucune conséquence sur le terrain, où l’occupation israélienne se poursuit, avec le soutien américain et un comportement international avec « Israël » comme un Etat au-dessus des lois. Mais il peut approfondir l’isolement israélien.

2 – L’échec de la direction palestinienne à adhérer aux Nations-Unies affaiblira le courant adepte des négociations sur la scène palestinienne au profit des forces de la résistance.

3 – Le refus des pressions américaines par la direction palestinienne risque d’entraîner des sanctions économiques sévères.

4 – L’utilisation du veto américain contre la démarche palestinienne donnera une nouvelle preuve de l’alignement américain aux côtés de l’entité israélienne.

5 – Certains analystes considèrent que l’acquisition du statut de membre à part entière aux Nations-Unies, à partir de la résolution de partage n°181, est susceptible de consolider l’idée de la judaïté d’Israël et de l’internationalisation d’al-Qods, tel que cela est mentionné dans la résolution internationale.


Scénarios

1 – L’OLP réclame le statut de membre à part entière au secrétaire général de l’ONU, la demande est transmise au Conseil de Sécurité, qui approuve la demande de l’adhésion de l’Etat de Palestine dans les frontières de 1967 avec la partie orientale d’al-Qods pour capitale, et par conséquent, l’Assemblée générale des Nations-Unies approuve la demande.

2 – Cette demande fera l’objet d’un veto américain, et de ce fait, c’est l’échec de la démarche palestinienne.

3 – L’OLP réclame l’adhésion complète mais le Conseil de Sécurité reporte la décision, pour plusieurs raisons, soit pour un point d’ordre, soit pour une proposition de modification du texte, avec report jusqu’à accord sur les modifications, ce qui reporte ou annule le projet dans son ensemble.

4 – L’OLP se dirige directement vers l’Assemblée générale des Nations-Unis pour obtenir le statut de membre non définitif, ce qui n’introduit pas de changements décisifs, si l’OLP dépasse les 2/3, sauf dans la forme de la représentativité palestinienne, où la Palestine devient un Etat membre observateur à l’AG.

5 – Report de la démarche en direction de l’ONU si les Israéliens présentent un ensemble de propositions valables pour une reprise des négociations, comme le fait d’inclure une partie du discours d’Obama concernant l’Etat palestinien.

Il semble que les possibilités se précisent selon la manière dont la direction palestinienne compte présenter la demande. Il est clair que l’OLP aura à affronter un veto américain (deuxième scénario), mais elle peut aussi recourir au quatrième, pour éviter l’affrontement avec l’administration américaine, même pour réaliser une victoire formelle, ce qui laissera la porte ouverte pour revenir une nouvelle fois vers les Nations-Unies et réclamer le statut de membre à part entière.

Source : Al-Zaytouna Centre for Studies and Consultations

Traduction : Baladi